Résolutions approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire BH Bank

Exercice 2023

Première Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire et après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation financière consolidée et après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés pour l'exercice 2023, approuve les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire, et après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, relatif aux conventions prévues par les articles 200 et suivants et par l'article 475 du code des Sociétés Commerciales et par les articles 43 et 62 de la loi 48-2016 relative aux banques et aux établissements financiers, approuve les conventions mentionnées dans le rapport.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de réaffecter en résultat reporté avant de distribuer les résultats de l'exercice 2023 en ajoutant un montant qui s'élève à : 8 100 000,000 D, qui représente une partie des réserves pour réinvestissements exonérés constituées au 31/12/2013, distribuables en franchise d'impôt et devenues libres.

Par conséquent, le report à nouveau est ainsi modifié comme suit :

  • Report à nouveau après répartition du résultat 2022 : 811,563 D.
  • Réserves pour réinvestissements exonérées devenues disponibles : 8 100 000,000 D.

D'où un résultat reporté avant affectation du résultat 2023 est de : 8 100 811,563 D.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la répartition du bénéfice net résultant de l'exercice

2023 telle qu'elle lui a été proposée par le Conseil d'Administration comme suit :

INTITULÉ

Montant (Exercice 2023)

RESULTAT DE L'EXERCICE

140 013 463,719

REPORT À NOUVEAU

8 100 811,563

1er RELIQUAT

148 114 275,282

DIVIDENDE SUR LE RESULTAT DE L'EXERCICE

44 260 000,000

DIVIDENDE SUR LES RESERVES DISTRIBUABLES EN

8 100 000,000

FRANCHISE D'IMPOT AU 31/12/2013 RESERVE AUX

PERSONNES PHYSIQUES

TOTAL DIVIDENDE

52 360 000,000

2ème RELIQUAT

95 754 275,282

FONDS SOCIAL

1 000 000,000

3ème RELIQUAT

94 754 275,282

RESERVE EXTRAORDINAIRE

74 723 000,000

RESERVE POUR REINVESTISSEMENTS EXONERES

20 030 000,000

4ème RELIQUAT

1 275,282

REPORT À NOUVEAU

1 275,282

SOLDE

0

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 1100 millimes par action, soit un montant global de 52 360 000,000 D dont un montant réservé en priorité aux actionnaires personnes physiques de 8 100 000,000 D qui sera prélevé sur les résultats reportés provenant des Réserves Extraordinaires constituées au 31/12/2013 et qui ne sera pas soumis à la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi N° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.

Ces dividendes seront servis sans retenue à la source auprès de l'intermédiaire en bourse ou teneur des titres dépositaire à partir du 10 mai 2024.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

Cinquième Résolution:

Sur la base des dispositions des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve pour les actes de leur gestion de la BH Bank au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du

15-08-2023, de nommer :

  • Monsieur Taoufik Mnasri en remplacement de Monsieur Ali Radhouani,
  • Monsieur Moez Ben Ameur en remplacement de Monsieur Mohamed Mehdi
    Mejdoub,
  • Monsieur Fethi Zouheir Nouri en remplacement de Monsieur Mohamed Nacer Hajji, membres du Conseil d'Administration de la BH Bank en tant que représentants de l'Etat et des participants publics, et leur mandat prend fin pour la durée du mandat de leur prédécesseur qui prend fin le jour de l'actuelle Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les résultats de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du

15-08-2023, de nommer :

  • Monsieur Zouheir Besbes en qualité d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires,
  • Monsieur Sami MOULEY en qualité d'administrateur Indépendant président du Comité des Risques,

pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du

28-02-2024, de nommer :

  • Madame Hella Ben Salah en remplacement de Monsieur Fethi Zouheir Nouri,
  • Monsieur Hassen Bedhiaf en remplacement de Monsieur Atef Masmoudi, membres du Conseil d'Administration de la BH Bank en tant que représentants de l'Etat et des participants publics, et leur mandat prend fin pour la durée du mandat de leur prédécesseur qui prend fin le jour de l'actuelle Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les résultats de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de Monsieur Sami Guerfali en qualité d'administrateur indépendant président du Comité d'Audit pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Dixième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de :

  • Madame Hella Ben Salah,
  • Monsieur Taoufik Mnasri,
  • Monsieur Moez Ben Ameur,
  • Monsieur Hafedh Khlifi,
  • Monsieur Hassen Bedhiaf,

en qualité de membres du Conseil d'Administration de la BH Bank, représentants l'Etat et les participants publics pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Onzième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration ainsi que le montant des jetons de présence des comités comme suit :

  • Un montant de quatre mille dinars (4000 dinars) brut à allouer au titre de chaque présence
    • chaque séance du Président du Conseil d'Administration, à condition que le montant brut annuel n'excède pas 24000 dinars, quel que soit le nombre de séances.
  • Un montant de deux mille dinars (2000 dinars) brut à allouer au titre de chaque présence
    • chaque séance de chaque membre du Conseil d'Administration, à condition que le montant brut annuel n'excède pas 12000 dinars, quel que soit le nombre de séances.
  • Un montant de deux mille dinars (2000 dinars) net à allouer au titre de chaque présence
    • chaque séance du Président du Comité d'Audit et du Président du Comité des Risques,
    • condition que le montant annuel net, pour chacun d'eux, n'excède pas 12000 dinars, quel que soit le nombre de séances.
  • Un montant de mille dinars (1000 dinars) net à allouer au titre de chaque présence à chaque séance de chaque membre du Comité des Risques et du Comité d'Audit et pour chaque président ou membre de l'un des autres comités émanant du Conseil, à condition que le montant net annuel ne doit pas dépasser 6000 dinars, quel que soit le nombre de séances.

Les présidents et membres siégeant à plus d'un comité ne recevront qu'une seule rémunération de jetons de présence calculée sur la participation à un comité selon leur choix et ce, à compter du 27 avril 2024.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Douzième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés d'un montant plafonné à 150 Millions de Dinars, à réaliser en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois années.

Elle donne mandat au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux les modalités et les conditions de cette émission suivant la situation du marché financier.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Treizième Résolution:

Tous les pouvoirs sont donnés au représentant légal de la banque ou à son mandataire pour accomplir les formalités de dépôts et de publications prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

BH BANK

BILAN APRES REPARTITION DES BENEFICES

Arrêté au 31 Décembre 2023

(Unité en mille dinars)

31/12/202331/12/2022

Actifs

AC1

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT

293 976

184 903

AC2

Créances sur les établissements bancaires et financiers

196 339

198 081

AC3

Créances sur la clientèle

10 211 362

10 686 945

AC4

Portefeuille-titres commercial

791 968

547 232

AC5

Portefeuille d'investissement

1 702 754

1 688 607

AC6

Valeurs immobilisées

142 528

137 677

AC7

Autres actifs

175 935

182 840

Total des actifs

13 514 862

13 626 285

Passifs

PA1

Banque Centrale et CCP

-

-

PA2

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

1 798 654

2 121 947

PA3

Dépôts et avoirs de la clientèle

8 751 506

8 549 749

PA4

Emprunts et ressources spéciales

1 365 143

1 447 526

PA5

Autres passifs

318 558

314 380

Total des passifs

12 233 861

12 433 602

Capitaux propres

CP1

Capital

238 000

238 000

CP2

Réserves

1 042 586

954 268

Réserves pour réinvestissements exonérés

221 383

209 453

Autres réserves

821 203

744 815

CP3

Actions propres

-

-

CP4

Autres capitaux propres

414

414

CP5

Résultats reportés

1

1

CP6

Résultat de l'exercice

-

CP7

Résultat en instance d'affectation

-

-

Total des Capitaux propres

1 281 001

1 192 683

Total des capitaux propres et passifs

13 514 862

13 626 285

Le tableau de variation des capitaux propres se présente comme suit :

Réserves

Réserves

Réserves

Primes

Réserves

Réserves

pour

pour

Modification

Réserves

Rép à

Libéllés

Capital Social

Réval

Résultat

Total

D'émission

légales

extra

Reinv

risques

comptable

F. Social

nouveau

Immob

exonéré

Généraux

Solde au 31/12/2022 avant

238 000

128 000

23 800

464 770

194 453

23 073

-

44 302

414

-

118 711

1 235 523

affectation

Reclassements et autres variations

-

-

-

-

(7 000)

-

-

-

-

7 000

-

-

Distributions de dividendes

-

-

-

-

-

-

-

-

-

(7 000)

(35 840)

(42 840)

Affectation du résultat 2022

-

-

59 870

22 000

1 000

1

(82 871)

-

Solde au 31/12/2022 après

238 000

128 000

23 800

524 640

209 453

23 073

-

45 302

414

1

-

1 192 683

affectation

Autres opérations sur fonds social (*)

-

-

-

-

-

-

-

665

-

-

-

665

Résultat au 31/12/2023

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

140 013

140 013

Solde au 31/12/2023 avant

238 000

128 000

23 800

524 640

209 453

23 073

-

45 967

414

1

140 013

1 333 361

affectation

Reclassements et autres variations

-

-

-

-

(8 100)

-

-

-

-

8 100

-

-

Distributions de dividendes

-

-

-

-

-

-

-

-

-

(8 100)

(44 260)

(52 360)

Affectation du résultat 2023

-

-

74 723

20 030

1 000

-

(95 753)

-

Solde au 31/12/2023 après

238 000

128 000

23 800

599 363

221 383

23 073

-

46 967

414

1

-

1 281 001

affectation

(*) Il s'agit des intérêts sur les lancements de l'année

Membres du conseil d'administration post AGO exercice 2023

Membre

Représenté par

Qualité (Libellé)

Fonctions exercées en dehors de la

Mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés .

société .

STB 1988/2020

1988-1991 : Chef de projet refonte système

agence STB.

1991-1998 :

Chargé

de

mission

modernisation système de gestion et

comptable STB.

Juin 1995- Oct.1995 : Chargé de mission

expertise du système d'Information de

l'ONP.

2013-2020 : Président du Conseil d'Administration SICAV l'Epargnant.

1998-2000 : Chef du projet Passage à l'an

2005-2020 : Membre du Conseil d'Administration ATI.

MNASRI TAOUFIK

PRESIDENT

2000 STB.

2004-2005 : Membre du Conseil d'Administration Tunisie Télécom.

2001-2003 : Directeur de l'Informatique.

2005-2009 : Membre du Conseil d'Administration STB CAPITALIS.

Etat

2003-2013 : Directeur Central du Système

d'Information.

Janv. Fév. 2013 : DGA par Intérim chargé des

structures d'appui de la STB.

2012 : Chargé de trois Directions centrales :

système d'Information ; Banque Directe

Monétique,

Télématique

et

Moyens

Généraux.

2013-2020 : Directeur Central des Moyens

Généraux.

1986/1989 OPETTE : Gestion des

programmes (FONAPRA-PDR-PDRI-PSEJ).

1989/1992 OFPE : Gestionnaire des

Programmes de promotion de l'Emploi.

1992/1998 BNA : Fondé de Pouvoir

Direction Centrale des Crédits.

2019/2021: CTAMA Assurance.

Etat

1998/2001 BTS : Directeur Régional Ben

KHLIFI HAFEDH

MEMBRE

2012/2021: SOFINREC.

Arous.

2008/2011: SIDCO.

2006/2011 BTS : Directeur Central des

Crédits.

2011/2012 BNA : Direction Audit Interne.

2012/2017 BNA : Chef de département

recouvrement contrôle des engagements

commerciaux et industriels.

2017/2021 : Directeur, Chef de

département de la Direction du Contrôle

Permanent.

MINISTERE DES FINANCES

1997 /2002 : inspecteur central des

services financiers.

HELLA BEN SALAH

MEMBRE

2002/2005 : chef service.

Depuis 2017 : Conseil National de la statistique.

Etat

2005/2011 : sous-directeur.

2023 : Office DU Commerce de la Tunisie.

2011/ 2017 : directrice.

2017 : directrice générale

2000 /2015 : sous-directeur à la BCT.

2011/2013 : Chargé de mission BCT

Depuis 2022 : Société tunisienne des industries de pneumatiques.

HASSEN BEDHIAF

MEMBRE

2016/2020 : directeur central BCT

Etat

Depuis 2022 : consultant indépendant.

Depuis 2023 : CEO GPM CAPITAL

MINISTERE DES FINANCES

1997-1999 : Supervision des travaux de

normalisation comptable bancaires.

1997-2000 : Supervision des travaux de

normalisation comptable des assurances.

1997-1998 : Supervision des travaux de

normalisation comptable OPCVM.

2016-2018 : Supervision des travaux de

Etat

normalisation comptable institutions de

2002-2016 SPROLS : Membre du Conseil d'Administration et de la

microfinances.

Commission des Marché.

2016-2018 : Supervision des travaux de

2016 SEREPT : Membre du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit.

normalisation comptable assurance

BEN AMEUR MOEZ

MEMBRE

2014-2015 CDC : Membre du Conseil d'Administration

TAKAFUL.

2014-2015 BRICORAMA : Membre du Conseil d'Administration.

2005-2007 : Supervision des travaux de

normalisation comptable avis sociétés de

recouvrement des créances.

2000 : Membre du Comité de Fusion BTE -

UIB.

1976/1985 FAC FSEGS SFAX : Enseignant

Comptabilité.

MEMBRE

1991/1998 GROUPE NOURI CHAABANE et

1990/2003 : Revue Comptable & Fina.

REPRESENTANT

SAPRIM Mahdia Palace : Administrateur et

BESBES ZOUHEIR

1999 à ce Jour : Association des insuffisants rénaux.

LES PETITS

Dirigeant.

PORTEURS

1997/1998 : Tunisie Leasing.

1997/2002 : Directeur Financier BATAM.

2017/2022 BMICE : Directeur des études

économiques et de la coopération

internationale, Expert auprès du comité

d'Audit et de Risque, Membre du Comité

2015/2017 BNA : Membre du Comité Exécutif de Crédit, Président du

Directeur et membre du Comité de Crédit.

Comité Stratégique.

2009/2011 BCT : Directeur Général des

2017/2022 BMICE : Membre du Comité Direction, Membre du Comité de

Recherches et des études Financières et

Crédit, Expert intervenant auprès du Comité d'Audit et de Risque.

MEMBRE

Monétaires.

2009/2011 BCT : Directeur Général des Recherches et des Etudes

MOULEY SAMI

PRESIDENT

2013/2016 BCT : Expert / Conseiller.

Financières et Monétaires.

COMITE RISQUES

2015/2017 BNA : Membre du Comité

Exécutif de Crédit, Président du comité

Stratégique.

2015/2021 Banque Mondiale : Expert /

Consultant.

2013/2022 BAD : Expert / Consultant

International.

2011/2014 APBFT : Expert / Consultant

Société HORCHENI

FINANCE

MEMBRE

AGO 29-04-2023

(gérant)

Horchani Rached

BNA 1987/2019

2013/2023 : SOIVIM SICAF.

193-1994 : responsable service relations

2013/2023 : BNA CAPITAUX.

correspondants.

2013/2023 : BNA OBLIGATAIRE SICAV.

1995-2001 : formateur interne.

2013/2023 : SPI EL MADINA.

2001- 2005 : directeur audit.

2019/2023 : SIMPAR.

2005-2007 : directeur commerce extérieur.

SAMI GUERFALI

PRESIDENT

2019/2023 : ESSOUKNA.

COMITE D'AUDIT

2007-2009 : Directeur conformité.

2019/2023 : SICAR INVEST.

2009-2010 : Directeur recouvrement.

2019/2023 : SPI LES OEILLETS .

2010/2011 Directeur conformité.

2011/2012 : Directeur central contrôle

permanant et conformité.

2012-2014 : Directeur Central des projets et

organisation.

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Banque de l'Habitat SA published this content on 02 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 May 2024 16:36:34 UTC.