Groupe Bruxelles Lambert : BAV – Notulen van 2 mei 2024

Répertoire n° 46093

Date : le 02/05/2024

Dossier n° 2240390/ JIV

Modifications statutaires

Droit d'écriture : 100,00 €

Annexes

• GROUPE BRUXELLES LAMBERT » En abrégé « GBL » Société Anonyme

Siège : avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0407.040.209 - RPM Bruxelles

ANNULATION D'ACTIONS PROPRES

POUVOIRS

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE. Le deux mai.

A 1000 Bruxelles, Place Poelaert 6, à 14 heures 30.

Par devant nous, Maître Catherine HATERT, Notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « ACTEA, notaires associés », ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale 163 (numéro d'entreprise 0692.642.158 RPM Bruxelles).

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GROUPE BRUXELLES LAMBERT », en néerlandais

• GROEP BRUSSEL LAMBERT », en abrégé « GBL », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407.040.209, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0407.040.209.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Edouard VAN HALTEREN, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le 4 janvier 1902, publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier 1902, sous le numéro 176.

Prorogée aux termes du procès-verbal dressé par Maître Albert RAUCQ, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le 15 juin 1960, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 juillet 1960, sous le numéro 19.869.

Dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire soussigné Catherine HATERT, Notaire à Saint-Josse-Ten-Noode, le 4 mai 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 mai 2023 sous le numéro 23345360 et du 16 juin 2023 sous le numéro 23078388.

Le bureau de l'Assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures 30, sous la Présidence de Paul Desmarais, jr., élisant domicile à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24.

Le Président désigne comme secrétaire de l'Assemblée :

Priscilla Maters, née à Uccle le 26 avril 1978, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Vandromme 10.

L'Assemblée désigne comme scrutateurs :

• Victor Delloye, né à Huy le 27 septembre 1953, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Cortil Bailly 21, et

PREMIER RÔLE

• Mark Keller, né à Atlanta (USA) le 15 janvier 1963, domicilié à 1225 Chêne-Bourg (Suisse), avenue Petit-Senn 31a.
  Le bureau est ainsi composé conformément à l'article 32 alinéas 1 et 2 des statuts.
  Les Administrateurs suivants sont présents :
• Paul Desmarais, jr.
• Ian Gallienne
• Cédric Frère
• Mary Meaney

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, les actionnaires dont les noms, prénoms et domiciles, ou les dénominations et sièges, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionnés dans la liste de présences ci- annexée.

Cette liste de présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Après lecture, cette liste de présences est revêtue de la mention « Annexe » et signée par Nous, Notaire.

Les procurations mentionnées dans ladite liste de présences sont toutes sous seing privé et demeurent également ci-annexées.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui

suit :

I. ORDRE DU JOUR :

La présente Assemblée a pour ordre du jour :

1. Annulation d'actions propres
   Proposition d'annuler 8.300.000 actions propres acquises par la société.
   La réserve indisponible créée pour l'acquisition des actions propres serait annulée en vertu de l'article 7:219, §4 du Code des sociétés et des associations.
   En conséquence, l'article 4 des statuts serait modifié de la manière suivante :
   « Le capital est fixé à six cent cinquante-trois millions cent trente-six mille trois cent cinquante-six euros et quarante-six cents (653.136.356,46 EUR).
   Il est représenté par cent trente-huit millions quatre cent mille actions (138.400.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent trente-huit millions quatre cent millième (1/138.400.000ème) du capital.
   Chacune de ces actions est entièrement libérée. »
2. Pouvoirs
   Proposition de déléguer tous pouvoirs à tout employé de Groupe Bruxelles Lambert avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d'autres délégations de pouvoirs, afin de (i) coordonner les statuts pour prendre en compte les modifications qui précèdent, signer les versions coordonnées des statuts et les déposer auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, et (ii) effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives à la décision qui précède.

Pour pouvoir être adoptée, la proposition reprise sous le point 1. de l'ordre du jour de cette Assemblée requiert un quorum de la moitié du capital et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l'Assemblée. La deuxième proposition ne nécessite pas de quorum et requiert un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée.

II. CONVOCATIONS

1. Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et des associations et ont été diffusées de la manière suivante :
   - par publication dans le Moniteur belge du 2 avril 2024 sous le numéro 2024700970 ;
   - par publication dans L'Echo du 2 avril 2024 ; - par publication dans De Tijd du 2 avril 2024 ;
   - par diffusion dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire ;
   - sur le site Internet de la société www.gbl.com sous le lien https://www.gbl.com/fr/general-meeting.
   Les justificatifs ont été communiqués aux membres du bureau.
2. Les titulaires d'actions nominatives, les Administrateurs et le Commissaire ont en outre été convoqués par courrier ou par courrier électronique, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations, le 2 avril 2024. Une copie desdits courrier et courrier électronique a été communiquée aux membres du bureau.

III. QUORUM

Il existe actuellement cent quarante-six millions sept cent mille actions (146.700.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quarante-six millions sept cent millième (1/146.700.000ème) du capital, toutes entièrement libérées.

Il n'existe pas d'autres titres donnant le droit de vote aux Assemblées Générales ou dont les titulaires doivent être convoqués aux Assemblées Générales conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et des associations.

Après vérification par les scrutateurs de la liste de présences, des procurations et des formulaires de vote par correspondance, il résulte que le nombre d'actionnaires présents ou représentés s'élève à 1850.

Ces actionnaires disposent de 97.493.121 actions sur un total de 146.700.000 actions (soit 66,46 % ou plus que la moitié du capital social), représentant 144.996.366 voix.

L'Assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les propositions à l'ordre du jour.

IV. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE

Pour être admis à l'Assemblée, les actionnaires se sont conformés à l'article 28 des statuts relatif aux formalités d'admission.

L'Assemblée est diffusée en direct sur le site Internet de la société en format vidéo (webcast) à l'attention des actionnaires qui en ont exprimé le souhait.

DEUXIÈME RÔLE

V. DROIT DE VOTE - MAJORITÉ

Chaque action donne droit à une voix, à l'exception des actions qui donnent droit à un double droit de vote, conformément à l'article 11 des statuts.

Pour être admises :

• la proposition sub 1. à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix exprimées (sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur), conformément aux articles 7:215 §1 1° et 7:153 du Code des sociétés et des associations ;
• la proposition sub 2. à l'ordre du jour doit réunir la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans tenir compte des abstentions, conformément à l'article 27 alinéa 3 des statuts.

VI. QUESTIONS

Le Président et les Administrateurs présents répondent aux questions qui leur sont posées en séance par les actionnaires au sujet des points à l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. Annulation d'actions propres

L'Assemblée décide d'annuler 8.300.000 actions propres acquises par la société et d'annuler la réserve indisponible créée pour l'acquisition des actions propres, en vertu de l'article 7:219 §4 du Code des sociétés et des associations.

L'Assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts comme suit :

• Le capital est fixé à six cent cinquante-trois millions cent trente-six mille trois cent cinquante-six euros et quarante-six cents (653.136.356,46 EUR).
  Il est représenté par cent trente-huit millions quatre cent mille actions (138.400.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent trente-huit millions quatre cent millième (1/138.400.000ème) du capital.
  Chacune de ces actions est entièrement libérée. »
  VOTE
  Cette résolution est adoptée à la majorité des trois quarts des voix,
  soit :

2. Pouvoirs

L'Assemblée décide de déléguer tous pouvoirs à tout employé de Groupe Bruxelles Lambert avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d'autres délégations de pouvoirs, afin de (i) coordonner les statuts pour prendre en compte les modifications qui précèdent, signer les versions coordonnées des statuts et les déposer auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, et (ii) effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives à la décision qui précède.

VOTE

Cette résolution est adoptée à la majorité simple des voix, soit :

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à cent euros (100,00 €).

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le Notaire certifie les nom, prénoms, lieu et date de naissance et domicile des comparants au vu de leur carte d'identité.

INFORMATION - CONSEIL

1. Le projet de procès-verbal a été communiqué par l'Etude du Notaire soussigné le 18 avril 2024.
2. Les membres du bureau déclarent que le Notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
   La séance est levée à 14 heures 45.
   De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

DONT PROCES-VERBAL. Dressé lieu et date que dessus.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les membres du bureau ont signé avec nous, notaire.

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Le texte néerlandais suit.

TROISIÈME RÔLE

Repertorium n°

Datum : 02/05/2024

Dossier n° 2240390/ JIV

Wijziging statuten

Recht op geschrift : 100,00 €

Bijlage :

"GROEP BRUSSEL LAMBERT"

Afgekort "GBL"

Naamloze Vennootschap

Zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24

Ondernemingsnummer: 0407.040.209 - RPR Brussel

VERNIETIGING VAN EIGEN AANDELEN

BEVOEGDHEDEN

HET JAAR TWEEDUIZEND VIERENTWINTIG. Op twee mei.

Te 1000 Brussel, Poelaertplein 6, om 14 uur 30.

Voor ons, Meester Catherine HATERT, Notaris te Sint-Joost-Ten-Node, die haar ambt uitoefent in het kader van de besloten vennootschap "ACTEA, geassocieerde notarissen" met zetel te Sint-Joost-Ten-Node, Koningstraat 163 (ondernemingsnummer 0692.642.158 RPR Brussel).

Is bijeengekomen de Buitengewone Algemene Vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "GROEP BRUSSEL LAMBERT", in het Frans "GROUPE BRUXELLES LAMBERT" genoemd, afgekort "GBL", met zetel te 1000 Brussel, Marnixlaan 24, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen en het Rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0407.040.209, en onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 0407.040.209.

Vennootschap opgericht ingevolge akte verleden voor Meester Edouard VAN HALTEREN, destijds Notaris te Brussel, op 4 januari 1902, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 10 januari 1902, onder nummer 176.

Verlengd ingevolge proces-verbaal opgesteld door Meester Albert RAUCQ, destijds Notaris te Brussel, op 15 juni 1960, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 4 juli 1960 onder nummer 19.869.

Statuten meermaals gewijzigd en voor de laatste maal ingevolge proces-verbaal opgesteld door Meester Catherine HATERT, Notaris te Sint- Joost-Ten-Node, op 4 mei 2023, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 16 mei 2023 onder nummer 23345360 en van 16 juni 2023 onder nummer 23078388.

Het bureau van de Vergadering heeft ondergetekende notaris verzocht authentiek op te stellen wat volgt:

BUREAU

De zitting wordt geopend om 14 uur 30 onder de Voorzitterschap van Paul Desmarais, jr., woonst kiezend te 1000 Brussel, Marnixlaan 24.

De Voorzitter duidt aan als secretaris van de Vergadering:

Priscilla Maters, geboren te Ukkel op 26 april 1978, wonende te 1160 Auderghem, Vandrommelaan 10.

De Vergadering stelt aan als stemopnemers:

• Victor Delloye, geboren te Hoei op 27 september 1953, wonende te 1380 Lasne, Rue du Cortil Bailly 21, en

• Mark Keller, geboren te Atlanta (USA) op 15 januari 1963, wonende te 1225 Chêne-Bourg, avenue Petit-Senn 31a.
  Het bureau is aldus samengesteld overeenkomstig artikel 32 paragraaf 1 en 2 van de statuten.

De volgende Bestuurders zijn aanwezig :

• Paul Desmarais, jr.
• Ian Gallienne
• Cédric Frère
• Mary Meaney

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, de aandeelhouders van wie de namen, voornamen en woonplaatsen, of de benamingen en zetels, evenals het aantal effecten van elk van hen, vermeld zijn in de hier aangehechte aanwezigheidslijst.

Deze aanwezigheidslijst wordt getekend door elk van de aandeelhouders of hun lasthebbers; zij wordt afgesloten en ondertekend door de leden van het bureau.

Na voorlezing, wordt deze aanwezigheidslijst bekleed met de vermelding "Bijlage" en door Ons, Notaris, getekend.

De in voormelde aanwezigheidslijst vermelde volmachten zijn alle onderhands en blijven eveneens hieraan gehecht.

UITEENZETTING VAN DE VOORZITTER

De Voorzitter zet uiteen en verzoekt ondergetekende notaris te akteren dat:

I. AGENDA

Deze Vergadering heeft als agenda:

1. Vernietiging van eigen aandelen
   Voorstel tot vernietiging van 8.300.000 eigen aandelen verkregen door de vennootschap.
   De onbeschikbare reserve aangelegd voor de verkrijging van de eigen aandelen zou geannuleerd worden zoals voorgeschreven door artikel 7:219, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
   Bijgevolg zou het artikel 4 van de statuten als volgt gewijzigd worden: "Het kapitaal wordt vastgesteld op zeshonderd drieënvijftig miljoen honderd zesendertig duizend driehonderd zesenvijftig euro en zesenveertig cent (653.136.356,46 EUR).
   Het wordt vertegenwoordigd door honderdachtendertig miljoen vierhonderdduizend (138.400.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één / honderdachtendertig miljoen vierhonderdduizendste (1/138.400.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
   Ieder van deze aandelen is volledig volgestort."
2. Bevoegdheden
   Voorstel om aan elke medewerker van Groep Brussel Lambert alle bevoegdheden, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling en, in voorkomend geval, onverminderd andere bevoegdheidsdelegaties, te verlenen, om (i) de statuten te coördineren ten einde er bovenstaande wijzigingen in op te nemen, de gecoördineerde versies van de statuten te ondertekenen en ter griffie van de Ondernemingsrechtbank van Brussel neer te leggen en (ii) alle andere

QUATRIÈME RÔLE

formaliteiten te vervullen betreffende de neerlegging of de bekendmaking van het bovenstaande besluit.

Om te kunnen worden aangenomen, vereist het voorstel onder punt 1. van de agenda van deze Vergadering een quorum van de helft van het kapitaal en een meerderheid van drie vierde van de op de Vergadering uitgebrachte stemmen. Het tweede voorstel vereist geen quorum en vereist de gewone meerderheid van de op de Vergadering uitgebrachte stemmen.

II. OPROEPINGEN

1. De oproepingen die de agenda bevatten werden gedaan overeenkomstig artikel 7:128 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en werden als volgt aangekondigd:
   - via publicatie in het Belgisch Staatsblad van 2 april 2024 onder nummer 2024700970;
   - via publicatie in L'Echo van 2 april 2024; - via publicatie in De Tijd van 2 april 2024;
   - in media waarvan redelijkerwijze mag worden aangenomen dat zij kunnen zorgen voor een doeltreffende verspreiding van de informatie bij het publiek in de Europese Economische Ruimte en die snel en op niet- discriminerende wijze toegankelijk is;
   - op de vennootschapswebsite www.gbl.com onder de link https://www.gbl.com/nl/general-meeting.
   Het bewijs hiervan werd meegedeeld aan de leden van het bureau.
2. De aandeelhouders op naam, de Bestuurders en de Commissaris werden opgeroepen per brief of e-mail, overeenkomstig artikel 2:32 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, op 2 april 2024. Een kopie van deze brief en e-mail werd meegedeeld aan de leden van het bureau.

III. QUORUM

Er bestaan thans honderd zesenveertig miljoen zevenhonderd duizend (146.700.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één / honderd zesenveertig miljoen zevenhonderd duizendste (1/146.700.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, allen volledig volgestort.

Er bestaan geen andere effecten die stemrecht verlenen op de Algemene Vergaderingen of waarvan de houders op de Algemene Vergaderingen uitgenodigd moeten worden overeenkomstig artikel 7:128 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

Na verificatie door de stemopnemers van de aanwezigheidslijst, de volmachten en de stemformulieren per brief, bedraagt het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders 1.850.

Deze aandeelhouders bezitten 97.493.121 aandelen op een totaal van 146.700.000 aandelen (d.w.z. 66,46 % of meer dan de helft van het maatschappelijk kapitaal), die 144.996.366 stemmen vertegenwoordigen.

De Vergadering is dus in aantal om geldig over de voorstellen op de agenda te beraadslagen en te beslissen.

IV. TOELATING TOT DE VERGADERING

Om tot de Vergadering toegelaten te worden, hebben de aandeelhouders zich geschikt naar artikel 28 van de statuten met betrekking tot de toelatingsformaliteiten.

De Vergadering wordt live uitgezonden op de website van de vennootschap in videoformaat (webcast), ter attentie van aandeelhouders die de wens hebben geuit.

V. STEMRECHT - MEERDERHEID

Elk aandeel geeft recht op één stem met uitzondering van de aandelen met dubbel stemrecht, overeenkomstig artikel 11 van de statuten.

Om aangenomen te worden:

• moet het voorstel sub 1. van de agenda drie vierden van de uitgebrachte stemmen te hebben verkregen (waarbij onthoudingen in de teller noch in de noemer worden meegerekend) overeenkomstig artikelen 7:215 §1 1° en 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
• moet het voorstel sub 2. van de agenda de eenvoudige meerderheid van de stemmen die aan de stemming deelnemen behalen, zonder rekening te houden met de onthoudingen, overeenkomstig artikel 27 alinea 3 van de statuten.

VI. VRAGEN

De Voorzitter en de aanwezige Bestuurders beantwoorden de vragen door de aandeelhouders gesteld worden tijdens de zitting, in verband met de punten vermeld in de agenda.

VASTSTELLING VAN DE GELDIGHEID VAN DE VERGADERING

Deze uiteenzetting wordt door de Vergadering gecontroleerd en juist bevonden, zij erkent geldig samengesteld te zijn en beschouwt zich bevoegd om over de onderwerpen van de agenda te beraadslagen.

De Vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, volgende besluiten:

1. Vernietiging van eigen aandelen

De Vergadering besluit over te gaan tot de vernietiging van 8.300.000 door de vennootschap verworven eigen aandelen en tot de opheffing van de onbeschikbare reserve aangelegd voor de verkrijging van de eigen aandelen, overeenkomstig artikel 7:219 §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

De Vergadering besluit bijgevolg om artikel 4 van de statuten als volgt te wijzigen:

"Het kapitaal wordt vastgesteld op zeshonderd drieënvijftig miljoen honderd zesendertig duizend driehonderd zesenvijftig euro en zesenveertig cent (653.136.356,46 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door honderdachtendertig miljoen vierhonderdduizend (138.400.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één / honderdachtendertig miljoen

vierhonderdduizendste (1/138.400.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Ieder van deze aandelen is volledig volgestort."

STEM

Dit besluit wordt aangenomen met een meerderheid van drie vierden

2. Bevoegdheden

De Vergadering besluit alle bevoegdheden te verlenen aan elke medewerker van Groep Brussel Lambert met mogelijkheid tot indeplaatsstelling en, in voorkomend geval, onverminderd andere bevoegdheidsdelegaties, om (i) de statuten te coördineren ten einde er

CINQUIÈME ET DERNIER RÔLE

bovenstaande wijzigingen in op te nemen, de gecoördineerde versies van de statuten te ondertekenen en ter griffie van de Ondernemingsrechtbank van Brussel neer te leggen en (ii) alle andere formaliteiten te vervullen betreffende de neerlegging of de bekendmaking van het bovenstaande besluit.

STEM

Dit besluit wordt aangenomen met een gewone meerderheid van

RECHT OP GESCHRIFT

Het recht op geschrift bedraagt honderd euro (100,00 €).

BEVESTIGING VAN IDENTITEIT

Overeenkomstig artikel 11 van de Ventôsewet, bevestigt de Notaris de naam, voornamen, geboorteplaats en datum en woonplaats van de comparanten op basis van hun identiteitskaart.

INFORMATIE - RAADGEVING

1. Het ontwerp van het proces-verbaal werd door het kantoor van ondergetekende Notaris verstuurd op 18 april 2024.
2. De leden van het bureau verklaren dat de Notaris hen volledig heeft ingelicht over hun rechten, verbintenissen en kosten die voortvloeien uit de rechtshandelingen waarbij zij betrokken zijn en dat hij hen op onpartijdige wijze raad heeft gegeven.
   De zitting wordt geheven om 14 uur 45.
   Van al het voorgaande heeft ondergetekende Notaris onderhavig proces-verbaal opgesteld.

WAARVAN PROCES-VERBAAL.

Datum en plaats voormeld.

En na toegelichte voorlezing, integraal wat betreft de delen van de akte dienaangaande bedoeld door de wet, en gedeeltelijk wat betreft de andere bepalingen, hebben de leden van het bureau met ons, notaris, deze ondertekend.

(Suivent les signatures) Pour expédition conforme.