Nexity : Extrait PV CSE du 23 avril 2024

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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

UES NEXITY « PROMOTION-CONSTRUCTION »

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE

DU 23 AVRIL 2024

La réunion s'est tenue simultanément au 42 rue du Rocher (Paris) et par visioconférence Teams.

PRESENTS

PRESIDENCE DU CSE

Sophie AUDEBERT, DRH Groupe NEXITY

Accompagnée de

Lilia DALA, Juriste Droit Social

Guillaume KONAN, Responsable Relations sociales UES PC

MEMBRES ELUS DU CSE

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ABSENTS EXCUSES

Benoist CARCELES, remplacé par Christophe LEWINTRE

Bruno DELESCLUSE, remplacé par Valentine BINDA

Séverine LE GOË

Marie Carmen RODRIGO, remplacée par Yves RENIER

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ORDRE DU JOUR

POINT 4 - Information et Consultation portant sur la politique sociale au sein de l'UES NEXITY

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POINT 4 - Information et Consultation portant sur la politique sociale au sein de l'UES NEXITY Promotion-Construction

Information et Consultation sur le bilan social au titre de l'année 2023

Laurent ALCINI demande ce qu'il est prévu de mettre en place pour maintenir les séniors dans l'emploi,

• l'aune de la réforme des retraites. En effet, la pyramide des âges fait apparaître un chiffre de 6,3 % d'hommes et 4,8 % de femmes pour la tranche « 55-60 ans » et de 2 % d'hommes et 3,7 % de femmes pour les plus de 60 ans.

Guillaume KONAN indique qu'il existe différents dispositifs, auxquels l'Entreprise a de plus en plus recours, même si cela ne se traduit pas encore significativement dans les chiffres.

Sophie AUDEBERT explique que Nexity participe au club Landoy, un club d'entreprises qui œuvrent pour le maintien dans l'emploi des séniors avec des engagements fermes, notamment en matière de formation. La Direction est attentive à ce que le nombre de collaborateurs séniors formés respecte la proportionnalité, c'est-à-dire à ce qu'ils ne soient pas moins formés. Elle regarde également comment sont positionnées ces populations, et prend un certain nombre de mesures en faveur de leur maintien dans l'emploi. Des collaborateurs de plus de 50 ans voire de plus de 55 ans ont aussi été recrutés.

Par ailleurs, une plateforme va être ouverte prochainement afin que chacun puisse voir où il en est dans la constitution de sa retraite. Il est important que tout le monde puisse avoir une visibilité plus importante sur le sujet, qui est complexe et évolue régulièrement.

Laurent ALCINI note que les fins de CDD représentent 26 % des départs et demande ce qui justifie un tel chiffre.

Sophie AUDEBERT répond qu'il s'agit en réalité de contrats d'alternance. Ils ont un statut juridique de CDD.

Laurent ALCINI souligne que les licenciements représentent 9 % des départs. Il s'agit principalement de licenciements pour insuffisance professionnelle, qui doivent être motivés par un motif réel et sérieux. La Direction doit bien s'assurer, chaque fois qu'un manager propose un licenciement pour insuffisance professionnelle, qu'il existe bien le motif réel et sérieux qui permet de le faire.

On constate également une recrudescence des licenciements pour faute grave, avec en corollaire des mises à pied conservatoires.

Guillaume KONAN répond que c'est tout le travail des équipes RH de challenger les managers sur les éléments qui justifient le recours à cette procédure. Le collaborateur peut également demander des précisions supplémentaires. S'il s'estime lésé, il existe des juridictions compétentes pour trancher.

Les licenciements pour fautes graves dépendent de la situation qui s'est produite et des faits qui sont allégués. En 2023, plusieurs situations ont effectivement semblé justifier la mise à pied du collaborateur. Dans certains cas, la procédure est allée jusqu'au bout et le collaborateur a été licencié pour faute grave ; dans d'autres, à la suite de l'entretien préalable, la décision a été modifiée en un licenciement pour faute simple. Chaque cas est différent.

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Emmanuel BRIE observe une constante augmentation des journées d'absence maladie entre 2021, 2022 et 2023. Ce constat pose question en lumière de l'alerte de la médecine du travail en début d'année sur l'augmentation des RPS.

Guillaume KONAN répond que cette augmentation est liée à des cas très précis, notamment quelques cas de collaborateurs qui sont en absence de très longue durée.

Emmanuel BRIE insiste sur le fait que les effectifs diminuent, tandis que le nombre de jours d'absence maladie augmente.

Franck TREBOIT ajoute qu'il voit de plus en plus de gens qui prennent le télétravail pour des jours de congé maladie. Ils sont malades, mais restent en télétravail.

Sophie AUDEBERT est très vigilante à faire en sorte que les collaborateurs qui sont en arrêt ne travaillent pas.

Franck TREBOIT objecte que les gens le font pourtant, ce qui implique qu'il y a plus de maladies dans l'Entreprise que ce que laissent apparaître les chiffres.

Laurent ALCINI demande combien d'inaptitudes professionnelles ont été reconnues en 2023.

Guillaume KONAN répond qu'il n'y en a eu aucune. Du reste, une maladie professionnelle a été reconnue en 2023 et une en 2024.

Emmanuel BRIE note que la rémunération globale moyenne diminue, mais augmente chez les dix rémunérations les plus élevées.

Sophie AUDEBERT n'a pas d'explications particulières à apporter. En 2023, les rémunérations les plus hautes ont été figées, mais il est possible qu'il y ait eu des entrées.

Pauline RUDOWICZ souligne que la baisse des effectifs est particulièrement sensible chez les employées (19 %). Elle demande si cette population a été particulièrement visée ou si les départs de ces personnes ont été particulièrement facilités.

Sophie AUDEBERT répond qu'il n'y a pas eu de ciblage particulier sur ces populations.

Laurent ALCINI demande s'il est prévu de se mettre en conformité concernant l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie.

Sophie AUDEBERT répond par l'affirmative.

Un vote intervient en séance. (26 votants)

Résultat du vote :

A l'unanimité des membres présents, le CSE approuve les chiffres présentés sur le bilan social 2023. (26 votes favorables)

Laurent ALCINI estime que les chiffres présentés sont sincères. Il vote donc favorablement, moyennant les remarques exprimées en séance.