Sensorion : Rapport 11ème résolution AGE 290524 signé

Sensorion

Assemblée générale du 29 mai 2024

Onzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription

ERNST & YOUNG Audit

Sensorion

Assemblée générale du 29 mai 2024

Onzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription

A l'Assemblée Générale de la société Sensorion,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de votre société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de votre société ou donnant droit à un titre de créance ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit réservée à :

• des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales, en ce compris le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d'un partenariat avec la société ;
• des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu, ou à l'occasion de la conclusion, d'un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d'un partenariat avec la société ;
• des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, à l'occasion de la conclusion d'un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d'un partenariat avec la société ;
• tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement français ou étranger ou membre d'un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d'investissement s'engageant à souscrire à toute émission susceptible d'entraîner une augmentation du capital immédiate et/ou à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ;
• prestataires de services d'investissements français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;

opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Le montant maximal de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à

• 25 000 000, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution de la présente assemblée.

Le montant maximal des valeurs mobilières représentatives de créances de votre société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation s'élève à € 25 000 000, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution de la présente assemblée.

Ces plafonds ne tiennent pas compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la quinzième résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication des modalités de détermination du prix d'émission prévue par les textes réglementaires.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Paris-La Défense, le 14 mai 2024

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit

Cédric Garcia