Sensorion : Rapport 12ème résolution AGE 290524 signé

Sensorion

Assemblée générale du 29 mai 2024

Douzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'instruments financiers composés avec suppression du droit préférentiel de souscription

ERNST & YOUNG Audit

Sensorion

Assemblée générale du 29 mai 2024

Douzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'instruments financiers composés avec suppression du droit préférentiel de souscription

A l'Assemblée Générale de la société Sensorion,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce), nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'instruments financiers composés et/ou donnant droit (sur exercice de bons d'émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la société auxquels sont attachés des bons de souscription d'actions, réservée à des sociétés, sociétés d'investissement, fonds d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français et/ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant maximal des augmentations du capital social susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de € 25 000 000, ce plafond s'imputant sur le plafond fixé à la seizième résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :

Le conseil d'administration n'a pas justifié dans son rapport le choix des éléments de calcul retenus pour la fixation du prix d'émission et son montant.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Paris-La Défense, le 14 mai 2024

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Cédric Garcia