SOCIETE AFRICAINE DE PLANTATIONS D'HEVEAS SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ AFRICAINE DE PLANTATIONS D'HÉVÉAS
(SAPH)
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CAPITAL DE 14.593.620.855 FCFA
SIEGE SOCIAL : ABIDJAN TREICHVILLE ZONE PORTUAIRE, RUE DES
GALIONS, 01 B.P 1322 Abidjan 01
RCCM ABIDJAN-PLATEAU N° CI-ABJ-01-1962-B14-02059
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
La société SAPH informe ses actionnaires qu'une Assemblée Générale Ordinaire sera organisée par VISIOCONFERENCE, le Mardi 04 juin 2024 à 09H00 GMTà l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 établis selon le SYSCOHADA révisé et selon les normes comptables internationales IFRS ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 établis selon le SYSCOHADA révisé et selon les normes comptables internationales IFRS ;
- Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
- Approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 établis selon le SYSCOHADA révisé et quitus aux administrateurs ;
- Approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 établis selon les normes comptables internationales IFRS ;
- Approbation des Conventions règlementées ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation du montant des indemnités de fonction à allouer aux Administrateurs ;
- Renouvellement de mandat d'Administrateurs ;
- Nomination d'un nouvel administrateur ;
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
- Pouvoirs à conférer.
Les actionnaires qui souhaitent participer, à l'Assemblée Générale doivent en informer la société par courrier électronique à l'adresse suivante : ag2024-saph@quorumenligne.comen indiquant leur nom et prénoms ainsi que leur SGI afin d'être identifiés et recevoir le lien et les identifiants de connexion.
Les actionnaires ont jusqu'au 3 juin 2024 pour s'inscrire.
Le quorum nécessaire pour la tenue de l'Assemblée Générale sera déterminé à partir de la plateforme d'accès à l'Assemblée Générale.
Le droit de participer par VISIOCONFERENCE à l'Assemblée Générale est subordonné à l'enregistrement comptable préalable des actions au nom de l'actionnaire ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre des titres nominatifs tenu par la société, soit dans le registre de titres tenu par l'intermédiaire habilité, au plus tard au 3ème jour précédent la réunion.
1
Pour la bonne tenue de l'Assemblée, chaque actionnaire pourra se prononcer sur les résolutions qui lui sont soumises par un vote électronique disponible sur la plateforme de visioconférence à compter du 20 mai 2024.
Enfin, conformément aux dispositions des articles 525 et 847 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, les documents relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires tant au siège de la société, sis à Abidjan, Treichville Zone Portuaire, Rue des galions, que sur la plateforme de visioconférence durant les quinze (15) jours précédant l'Assemblée Générale.
Le texte des résolutions suivant sera présenté à l'Assemblée Générale :
PREMIERE RESOLUTION :
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 SELON LE
RÉFÉRENTIEL SYSCOHADA - QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers établis selon le Syscohada, approuve les états financiers de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés, et qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 3.635.138.559 FCFA.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
DEUXIEME RESOLUTION :
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 SELON LES
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de synthèse établis selon les normes comptables internationales IFRS pour l'exercice clos le 31 Décembre 2023, approuve lesdits états financiers tels qu'ils lui sont présentés, et qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 6.231.728.330 FCFA.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
TROISIEME RESOLUTION :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 - FIXATION DES
DIVIDENDES
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2023 d'un montant de 3.635.138.559 Francs CFA au paiement de dividendes pour un montant brut de 1.840.176.360 FCFA, soit 72 FCFA brut par action et d'affecter le solde du bénéfice, soit le montant de 1.794.962.199 FCFA en report à nouveau.
Le compte report à nouveau qui présentait un solde créditeur de 24.979.881.150 FCFA présentera suite à cette affection un solde créditeur de 26.774.843.349 Francs CFA.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
2
QUATRIEME RESOLUTION :
APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, prend acte de la poursuite des conventions présentées dans ledit rapport, et approuve celle autorisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, notamment :
- Le contrat de mise à disposition de locaux entre SIFCA et la SAPH ;
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION :
INDEMNITE DE FONCTION DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'allouer à l'ensemble des administrateurs, à titre d'indemnité de fonction pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, un montant brut de
157.529.404 Francs CFA.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
SIXIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale constatant que les mandats des administrateurs arrivent à expiration lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler les mandats de :
- M. Jean-Louis BILLON ;
- SIFCOM, dont le représentant permanent est M. Banga AMOIKON ;
- SIPH, dont le représentant permanent est M. Pierre BILLON ;
- SIFCA SA dont le représentant permanent est Mme Lucie BARRY TANNOUS ;
- Compagnie Financière Michelin (CFM), dont le représentant permanent est Mme Alexia HUET CLAIR ;
Les mandats ainsi conférés, d'une durée de trois (3) ans, expireront à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
SEPTIEME RESOLUTION :
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale constatant la démission de Monsieur Tiémoko Yadé COULIBALY en qualité d'administrateur procède à la nomination d'un nouvel administrateur en vue de son remplacement, à savoir, Monsieur Nazaire GOUNONGBE.
Le mandat ainsi conféré, d'une durée de trois (3) ans, expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
3
HUITIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET
SUPPLEANTS
L'Assemblée Générale constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants arrivent à expiration lors de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler les mandats de :
- Commissaires aux Comptes Titulaires:
- MAZARS COTE D'IVOIRE ;
- PRICEWATERHOUSECOOPERS COTE D'IVOIRE (PwC CI).
- Commissaires aux Comptes suppléants:
- Ernst and Young ;
- KPMG COTE D'IVOIRE.
Les mandats ainsi conférés, d'une durée de six (6) ans, expireront à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
NEUVIEME RESOLUTION :
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution ayant recueilli _____% de vote pour et ___% de vote contre, est adoptée à la majorité.
Pour toutes questions relatives à la tenue de l'Assemblée Générale, les actionnaires ont la possibilité d'appeler au numéro suivant : 07 07 09 80 22 ;
Pour avis de convocation
Le Président du Conseil d'Administration
M. Jean - Louis BILLON
4
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Société Africaine de Plantations d'Hévéas SA published this content on 16 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2024 18:00:03 UTC.
