UNION INTERNATIONALE DE BANQUES SOCIÉTÉ ANONYME UIB
PROJET DE RESOLUTION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 26 AVRIL 2024
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la banque et la gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés, approuve les rapports du Conseil d'Administration et les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier de leur gestion pour l'exercice 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire, donne acte au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l'article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre de ces dispositions et telles qu'elles ont été présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice
net de l'exercice 2023, qui s'élève à 126 616 624,324 TND majoré du report à nouveau positif de 866 845,351 TND, soit un bénéfice distribuable de 127 483 469,675 TND et ce, comme suit :
Bénéfice distribuable | 127 483 469,675 | TND |
- Réserve pour réinvestissement exonéré | 22 685 000,000 | TND |
- Réserve Ordinaire | 70 000 000,000 | TND |
- Fonds social | 1 000 000,000 | TND |
- Dividendes | 29 376 000,000 | TND |
- Report à nouveau | 4 422 469,675 | TND |
La date de mise en paiement des dividendes, soit 0,850 TND par action, est fixée le 3 juin 2024. Le règlement
s'effectuera auprès des intermédiaires en Bourse et teneurs de comptes dépositaires des titres via TUNISIE
CLEARING.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
1
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de M. Kamel Néji en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Il exercera ainsi sa fonction d'Administrateur jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler, également, le mandat de la Société Générale en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Elle exercera ainsi sa fonction d'Administrateur jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. La Société Générale sera représentée à titre permanent par Monsieur François Bloch.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte et accepte la démission de la société Artes - représentée par Monsieur Lassaad Ben Ammar - de ses fonctions d'Administrateur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, en qualité d'administrateurs :
- La société Assurances Maghrebia, représentée par Monsieur Habib Ben Hassine
- Monsieur Tahar Ben Hatira, Administrateur représentant des actionnaires minoritaires
- Monsieur Karim Idrissi
- Monsieur Monia Saadaoui, Administrateur indépendant
- Monsieur Khaled Soudani
- Monsieur Rachid Tmar, Administrateur indépendant
- Madame Catherine Zenoni-Himber
Les Administrateurs ainsi nommés exerceront leurs fonctions jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité
SEPTIEME RESOLUTION :
Les mandats des Commissaires aux Comptes (Le cabinet EY AMC & le cabinet FINOR) étant arrivés à terme, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de :
- de nommer le cabinet BDO, représenté par Monsieur Adnene Zghidi en qualité de Commissaire aux Comptes et ce, pour une durée de trois ans qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
- de nommer le cabinet Lamjed Ben Mbarek associé Grant Thorton en qualité de Commissaire aux Comptes et ce, pour une durée de trois ans qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
2
HUITIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de 325.000 dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'émission de nouveaux emprunts obligataires, pour un montant ne dépassant pas 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions et délègue, conformément à l'article 331 du code des sociétés commerciales au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions de chaque émission.
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale de fixer les modalités et les conditions de chaque émission.
Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de 2024.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Banque ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
3
Bilan après répartition des résultats suite approbation de l'AGO du 26 Avril 2024
Arrêté au 31 Décembre 2023
Bilan après répartition des résultats
suite approbation de l'AGO du 26 Avril 2024
Arrêté au 31 Décembre 2023 (Unité : en milliers de Dinars)
ACTIF
AC 1- Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et
TGT
AC 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
AC 3- Créances sur la clientèle AC4-Portefeuille - titres commercial : AC 5- Portefeuille d'investissement AC 6- Valeurs immobilisées
AC 7- Autres actifs
TOTAL ACTIF
PASSIF
PA 1- Banque Centrale et CCP
PA 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
PA 3- Dépôts et avoirs de la clientèle PA 4- Emprunts et ressources spéciales PA 5- Autres passifs
TOTAL PASSIF
CAPITAUX PROPRES
CP 1- Capital
CP 2- Réserves
CP 5- Résultats reportés
CP 6- Résultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
31/12/2023 | 31/12/2022 |
119 501 | 95 996 |
397 988 | 142 225 |
6 531 114 | 6 377 728 |
97 362 | 93 236 |
392 155 | 364 508 |
71 055 | 67 401 |
71 736 | 66 090 |
7 680 911 | 7 207 184 |
- | - |
2 920 | 5 800 |
6 285 922 | 5 877 115 |
197 792 | 252 962 |
273 815 | 248 377 |
6 760 449 | 6 384 254 |
172 800 | 172 800 |
743 240 | 649 262 |
4 422 | 867 |
- | - |
920 462 | 822 929 |
7 680 911 | 7 207 184 |
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES SUITE APROBATION DE L'AGO TENUE LE 26 AVRIL 2024
DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Résultats | Réserve | Réserve | Réserve pour | Réserves à | Prime | Résultat net | Total des | |||||||||||||||||||||||||
Libellé | Capital social | réinvestissement | Régime | Fonds social | capitaux | |||||||||||||||||||||||||||
reportés | légale | ordinaire | d'émission | de l'exercice | ||||||||||||||||||||||||||||
exonéré | Spécial | propres | ||||||||||||||||||||||||||||||
Capitaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
propres avant | 172 800 | 867 | 17 280 | 485 740 | 101 542 | 289 | 19 905 | 24 800 | 126 617 | 949 839 | ||||||||||||||||||||||
répartitions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
des bénéfices | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Affectation | ||||||||||||||||||||||||||||||||
AGO | - | 32 932 | - | 70 000 | 22 685 | - | 1 000 | - | (126 617) | - | ||||||||||||||||||||||
du 26/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Distribution | ||||||||||||||||||||||||||||||||
de dividendes | ||||||||||||||||||||||||||||||||
conformément | - | (29 376) | - | - | - | - | - | - | - | (29 376) | ||||||||||||||||||||||
à l'AGO du | ||||||||||||||||||||||||||||||||
26/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Capitaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
propres après | 172 800 | 4 422 | 17 280 | 555 740 | 124 227 | 289 | 20 905 | 24 800 | - | 920 463 | ||||||||||||||||||||||
répartitions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
des bénéfices | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Liste nominative des administrateurs | ||||||||||||
Exercice 2023 | ||||||||||||
Administrateurs | Qualité | Période de | Liste des autres Mandats en cours | Principale activité professionnelle | ||||||||
l'actuel mandat | ||||||||||||
Kamel Néji | Président du Conseil | 2024 - 2026 | - | Président du Conseil d'Administration | ||||||||
d'Administration | de l'UIB | |||||||||||
- SG Cameroun, Administrateur | Directeur des réseaux Bancaires | |||||||||||
Administrateur représenté | - SG Côte d'Ivoire, Administrateur | |||||||||||
La Société Générale | 2024 - 2026 | Internationaux en Afrique, Bassin | ||||||||||
par François Bloch | - SG Afrique de l'Ouest, Président & Administrateur | |||||||||||
Méditerranéen et Outre-mer - Groupe SG | ||||||||||||
- SG Maroc, Membre du Conseil de surveillance | ||||||||||||
-SG Cameroun, Administrateur | ||||||||||||
- Banque Française Commerciale Océan Indien, | Directeur Délégué de la zone Afrique, | |||||||||||
Philippe Amestoy | Administrateur | 2023-2025 | Président/Administrateur | Bassin Méditerranéen et Outre-Mer | ||||||||
- SG Algérie, Administrateur | Société Générale France | |||||||||||
- SG Madagascar, Administrateur | ||||||||||||
- SG Leasing Maroc, Administrateur | ||||||||||||
Asmae Hajjami | Administrateur | 2022-2024 | - SG Offshore, Administrateur | Membre du directoire - Société Générale | ||||||||
- Foncimmo, Président/Administrateur | Maroc | |||||||||||
- SG Africa Technologies & Services, Administrateur |
- ACMAR, Administrateur | ||||
- SG African Business Services, Administrateur | ||||
Catherine Zenoni- | 2024 - 2026 | - | Banquière Conseil - Banque de Grande | |
Himber | clientèle - Groupe SG | |||
Karim Idrissi | 2024 - 2026 | - | Directeur Régional Ile de France - | |
Groupe SG | ||||
Khaled Soudani | 2024 - 2026 | - | Directeur des Technologies de | |
l'Information (CTO) - Groupe SG | ||||
- Administrateur de la société TEXTILE RETAIL | ||||
COMPANY. | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la société TUNISIAN FOOD COMPANY | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la société AUTOMOBILE INVESTMENT COMPANY | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la société AL HIDAYA AGRICOLE | ||||
Administrateur représenté | - Administrateur représentant permanent de HBG Holding | |||
STI | 2023-2025 | dans la société GREEN SICAR | Directeur Général HBG Holding | |
par Firas Saied | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la société JAPANESE MOTORS COMPANY. | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la société AMI Assurances. | ||||
- Administrateur représentant permanent de HBG Holding | ||||
dans la Société du Pôle de Compétitivité de Sousse. | ||||
- Administrateur représentant permanent d'AUTOMOBILE | ||||
INVESTMENT COMPANY dans la Société CITY CARS. | ||||
Administrateur de la société UIB | ||||
- Assurances Maghrebia Vie en tant que représentant des | ||||
Assurances Maghrebia | ||||
- Codway en tant que représentant des Assurances | ||||
Assurances | Administrateur représenté | 2024 - 2026 | Maghrebia | Directeur Général Assurances |
Maghrebia | par Habib Ben Hassine | - Assurances Maghrebia lmmobilière en tant que | Maghrébia | |
représentant des Assurances Maghrebia Vie | ||||
- Maghrebia Financière SICAR en tant que représentant | ||||
des Assurances Maghrebia Vie | ||||
Rachid Tmar | Administrateur | 2024 - 2026 | - | Commissaire aux Comptes |
indépendant | ||||
Monia Saadaoui | Administrateur |
indépendant | |
Administrateur | |
Tahar Ben Hatira | représentant les |
actionnaires minoritaires
Ex - Représentant de la Tunisie au | ||
2024 - 2026 | - | bureau de l'administrateur au conseil |
d'administration du Fonds Monétaire | ||
International (FMI) | ||
2024 - 2026 | - | Retraité - Ex Directeur Général de la |
SOTUGAR | ||
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