VIEL & CIE KPMG S.A.
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
TALENZ FIDORG AUDIT S.A.S. 62, rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
Viel &Cie
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2023 Viel & Cie
9 Place Vendôme - 75001 Paris
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | TALENZ FIDORG AUDIT |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | 62, rue de la Chaussée d'Antin |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : | 75009 Paris |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | S.A.S. au capital de € 124 000 |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 339 713 869 R.C.S. Caen |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Commissaire aux comptes membre de la |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | compagnie régionale de Normandie |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
KPMG S.A.
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
TALENZ FIDORG AUDIT S.A.S. 62, rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris
Viel & Cie
9 Place Vendôme - 75001 Paris
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée générale de la société Viel et Cie,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil | TALENZ FIDORG AUDIT |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration | 62, rue de la Chaussée d'Antin |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : | 75009 Paris |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO | S.A.S. au capital de € 124 000 |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta | 339 713 869 R.C.S. Caen |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 | |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex | Commissaire aux comptes membre de la |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € | compagnie régionale de Normandie |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Conventions déjà approuvées par l'Assemblée
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1. Avec la société VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire direct à plus de 10 % de votre société
Administrateurs concernés
M. Patrick COMBES, Président-Directeur Général de votre société et de la société VIEL et Compagnie- Finance.
Mme Catherine NINI, administratrice de votre société, Directrice Générale déléguée et administratrice de la société VIEL et Compagnie-Finance.
M. Christian BAILLET, administrateur de votre société et de la société VIEL et Compagnie-Finance.
Bail commercial pour les locaux utilisés par votre société
Nature, objet et modalités
Votre conseil d'administration, en date du 8 septembre 2022, a autorisé le renouvellement du contrat de bail commercial de sous-location qui avait été conclu initialement le 2 mai 2016 entre votre société et la société Viel et Compagnie-Finance. Le renouvellement a été conclu le 8 septembre 2022, avec une date d'effet au 2 mai 2022, pour une durée de 9 années dont une durée ferme de 6 ans.
Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie-Finance et votre société concerne la location de locaux situés au 374, rue Saint-Honoré à Paris (1er) et représente une surface de 413 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.
Au titre de l'exercice 2023, les charges (hors taxes) de loyers et de charges locatives facturées par la société VIEL et Compagnie-Finance se sont élevées à 351 252 euros.
2. Avec la société Bourse Direct, dont votre société est actionnaire indirect à plus de 10 %
Administrateurs concernés
Mme Catherine NINI, administratrice de votre société également Présidente du Directoire et Directrice Générale de Bourse Direct.
M. Christian BAILLET, administrateur de votre société et membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct.
VIEL & CIE | |
Exercice clos le 31 décembre 2023 | 3 |
Convention de « cash-pooling »
Nature, objet et modalités
Votre conseil d'administration, en date du 28 août 2013, a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre votre société et la société Bourse Direct. Ce compte courant est rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %.
Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Votre conseil d'administration, en date du 20 mars 2018, a ratifié cet avenant.
A la clôture de l'exercice, le compte-courant avec votre société est nul et n'a pas été mouvementé au cours de l'exercice.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 30 avril 2024 | Paris, le 30 avril 2024 | |
KPMG SA | TALENZ FIDORG AUDIT SAS | |
[sc_sign1.signature/] | [sc_sign2.signature/] | [sc_sign3.signature/] |
Signé électroniquement le 30/04/2024 par
Christophe Chareton
Guillaume MABILLE | Sophie MEDDOURI | Christophe CHARETON |
Associé | Associée | Associé |
VIEL & CIE | |
Exercice clos le 31 décembre 2023 | 4 |
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Viel & Compagnie SA published this content on 16 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2024 07:36:03 UTC.
