Selon un document consulté par Reuters, la Commission européenne a formulé une série de propositions, dont voici les grandes lignes. Elle propose également 52 nouveaux noms pour sa liste de sanctions.
GNL
L'UE interdirait la fourniture de services de rechargement par les installations de l'UE pour le transbordement de GNL russe vers des pays tiers. Cette mesure ne concerne pas les importations dans l'UE.
L'UE interdirait également les nouveaux investissements et la fourniture de biens, de technologies et de services par les opérateurs de l'UE pour l'achèvement des projets de GNL en cours de construction tels que Arctic LNG et Murmansk LNG.
TRANSPORT MARITIME
L'UE interdirait l'accès à ses ports et écluses aux navires ayant contribué à l'effort de guerre de la Russie.
Il pourrait s'agir du transport de marchandises générant des revenus importants pour la Russie, de biens ou de technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité ou de l'expédition de carburants en dehors du système de plafonnement des prix du G7.
RÉPRESSION DES INFRACTIONS
Les opérateurs de l'UE seraient également tenus pour responsables si des entités non européennes qu'ils possèdent ou contrôlent enfreignaient les sanctions.
Pour les biens sensibles utilisés sur le champ de bataille ou essentiels pour l'armée russe, les opérateurs devront disposer de systèmes de diligence raisonnable afin d'identifier et d'atténuer les risques d'exportation vers la Russie. En cas de non-respect de cette obligation, l'opérateur pourrait être tenu pour responsable.
Ces opérateurs de l'UE devront obliger contractuellement les tiers à ne pas mettre à disposition en Russie des droits de propriété intellectuelle ou des secrets commerciaux liés à ces biens et à signaler toute infraction.
PARTIS POLITIQUES, GROUPES DE RÉFLEXION, MÉDIAS
L'UE interdirait aux partis politiques, aux fondations, aux groupes de réflexion et aux fournisseurs de médias de recevoir des financements, des dons ou d'autres avantages économiques de la Russie.
Les propositions prévoient également d'ajouter Voice of Europe, RIA Novosti, Izvestija et Rossiiskaja Gazeta à la liste des médias sanctionnés.
PRODUITS CHIMIQUES, MATÉRIAUX
L'UE interdirait l'importation d'hélium en provenance de Russie et imposerait des restrictions supplémentaires aux exportations de biens susceptibles de stimuler l'industrie russe, notamment les minerais de manganèse et les composés de terres rares, ainsi que les engins d'excavation et les équipements électriques.
DIAMANTS
Précision selon laquelle les diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier et les diamants polis importés avant le 1er mars ou le 1er septembre, selon leur poids, ne seraient pas couverts par une interdiction.
TRANSPORT
La proposition vise à renforcer l'interdiction des vols russes afin d'inclure tout aéronef pour lequel une personne ou une entité russe détermine le lieu ou l'heure de l'atterrissage et oblige les opérateurs à fournir aux autorités des informations détaillées sur la propriété de l'avion et, dans certains cas, sur les passagers.
Elle renforce également les règles relatives au transport de marchandises par route afin d'exclure les sociétés dans lesquelles des personnes ou des entreprises russes détiennent 25 % ou plus du capital.
