Document d'enregistrement universel 2023
Rapport financier annuel et Rapport intégré
Sommaire
Le mot du Président du Conseil d'administration | 2 |
Le mot de la Directrice générale | 3 |
1 | Clariane, premier groupe européen | ||
au service des personnes fragiles | 7 | ||
1.1 | Profil | 8 | |
1.2 | Historique | 10 | |
1.3 | Performance | 12 | |
1.4 | Nos activités | 14 | |
1.5 | Présence européenne | 20 | |
1.6 | Les défis du secteur | 22 | |
1.7 | Notre modèle de création de valeur | 24 | |
1.8 | Stratégie | 26 | |
1.9 | Perspectives | 29 | |
1.10 | Gouvernance | 30 |
2 Facteurs de risques | 35 | |
2.1 | Risques opérationnels | 37 |
2.2 | Risques stratégiques | 41 |
2.3 Risques juridiques, éthiques et réglementaires 42
2.4 | Risques économiques et financiers | 45 |
2.5 | Contrôle interne et gestion des risques | 49 |
Responsabilité environnementale, | |
3 sociale, sociétale et de gouvernance | 55 |
3.1 Une stratégie RSE intégrée au projet
d'entreprise | 57 |
3.2 Assurer l'excellence du soin dans le respect
de la dignité et le libre choix de chacun | 74 |
3.3 Être l'employeur de référence | 90 |
3.4 Contribuer à la recherche de solutions
innovantes pour une société plus inclusive | 115 | |
3.5 | Être un acteur local engagé et responsable | 127 |
3.6 | Réduire notre empreinte environnementale | 137 |
3.7 | Plan de vigilance du Groupe | 160 |
3.8 | Annexes | 170 |
3.9 Rapport de l'organisme tiers indépendant (tierce partie) sur la vérification
de la déclaration consolidée
de performance extra-financière figurant
dans le rapport de gestion | 185 |
4 Gouvernement d'entreprise | 191 |
4.1 Organes d'administration et de direction
de la Société | 193 | |
4.2 | Rémunération | 238 |
4.3 | Gouvernance de la rémunération | 260 |
Activités et analyse | ||
5 de la performance | 265 | |
5.1 | Faits marquants de l'exercice 2023 | 266 |
5.2 | Évolution de l'activité | 267 |
5.3 Examen des résultats consolidés et
de la situation financière au 31 décembre 2023 | 269 | |
5.4 | Proposition d'affectation du résultat | 276 |
5.5 | Procédures judiciaires et arbitrages | 276 |
5.6 Changement significatif de la situation financière du Groupe depuis la fin du
dernier exercice | 276 | |
5.7 | Événements importants survenus | |
depuis la clôture | 277 | |
5.8 | Évolutions prévisibles - Perspectives d'avenir | 278 |
États financiers | |
6 au 31 décembre 2023 | 281 |
6.1 États financiers consolidés
au 31 décembre 2023 | 282 |
6.2 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés | 349 |
6.3 Comptes annuels au 31 décembre 2023 | 354 |
6.4 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels | 370 | |
Informations sur la Société, le capital | ||
7 de l'actionnariat | 377 | |
7.1 | Informations sur la Société | 378 |
7.2 | Informations sur le capital social | 383 |
7.3 | Actionnariat | 392 |
7.4 | Marché du titre Clariane | 396 |
7.5 Modalités de participation des actionnaires
aux Assemblées générales | 398 |
8 Informations complémentaires | 401 |
8.1 Responsable du Document
d'enregistrement universel | 402 | |
8.2 | Responsable du contrôle des comptes | 402 |
8.3 | Des activités fortement réglementées | 403 |
8.4 | Tables de concordance | 409 |
Les éléments du rapport financier annuel sont indentifiés | |
dans le sommaire à l'aide du pictogramme | www.clariane.com |
Document d'enregistrement universel 2023
Rapport financier annuel et Rapport intégré
Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Le Document d'enregistrement universel peut être consulté sans frais auprès de la Société, ainsi que sur le site Internet de la Société (www.clariane.com) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Le Document d'enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d'enregistrement universel qui a été établie au format XHTML et est disponible sur le site de l'émetteur.
- MESSAGE
Jean-Pierre
Duprieu
Président
du Conseil d'administration
En 2023, le Conseil d'administration
s'est tout particulièrement mobilisé
Mesdames et Messieurs, chers actionnaires,
Le Conseil d'administration, dont
je voudrais réaffirmer l'engagement au service de votre Société, s'est tout particulièrement mobilisé en 2023 tant pour suivre l'exécution de la stratégie de Clariane par la Directrice générale et ses équipes sur le plan opérationnel que pour analyser et trouver une solution rapide au resserrement brutal des accès au financement de Clariane au troisième trimestre 2023.
Sur le plan de la gouvernance, l'année 2023 a été marquée par la mise en place du Comité de mission dont les membres ont été désignés par le Conseil d'administration sur proposition de la Directrice générale et qui est en charge de veiller à la bonne exécution de
la mission de Clariane.
Ainsi que vous l'avez décidé lors de l'assemblée générale 2023, la mission est devenue la boussole du groupe Clariane et la gouvernance s'est adaptée à celle- ci. La mise en place en un temps record de la raison d'être et des engagements sociaux et environnementaux de Clariane et de son Comité de mission a été un tour de force du management de Clariane.
En 2023, votre Conseil s'est également attelé à renforcer la revue approfondie de certains sujets clés pour le Groupe parmi lesquels les indicateurs de la qualité des soins, la stratégie cybersécurité
et la situation financière du Groupe.
A la suite du resserrement brutal
des accès au financement de Clariane, votre Conseil d'administration, réuni le 13 novembre 2023, a arrêté un plan de renforcement de sa structure financière comportant quatre volets (dont deux ont d'ores et déjà été réalisés) pour un montant de 1,5 milliard d'euros visant
- restaurer l'accès au financement de Clariane.
Lors de l'assemblée générale du
26 mars 2024, vous avez, à la très grande majorité, approuvé le troisième volet de ce plan à savoir un projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription visant à lever un montant brut de 300 millions d'euros. Cette augmentation de capital à laquelle chaque actionnaire pourra décider
de souscrire est essentielle à l'exécution du plan de refinancement de la Société puisqu'elle permettra de renforcer les fonds propres de Clariane.
Le Conseil d'administration est confiant dans la capacité de la Directrice générale et de ses équipes à mettre en œuvre avec succès ce plan de renforcement de la structure financière de Clariane tout en conservant le cap de la performance opérationnelle.
Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.
2 Document d'enregistrement universel 2023 - Clariane
- MESSAGE
Sophie
Boissard
Directrice générale
La confiance est la clé
de notre métier
Mesdames et Messieurs, chers actionnaires,
L'année 2023 a été à maints égards une année paradoxale pour Clariane, marquée tout à la fois par une très solide performance opérationnelle et par le déclenchement, à compter du troisième trimestre d'une crise d'accès au financement. C'est pour surmonter cette crise, que nous avons lancé le
14 novembre dernier un plan destiné à renforcer nos fonds propres et à réduire notre levier financier.
2023 - Résilience de nos activités
L'année 2023 témoigne incontestablement de la bonne tenue de nos activités dans un environnement pourtant marqué par une forte inflation, notamment en Allemagne.
Toutes nos activités et toutes nos géographies bénéficient d'une dynamique de croissance. Nos maisons de retraite spécialisées sont en passe de retrouver leur niveau d'avant Covid. Nos activités sanitaires bénéficient du fort développement des prises en charge ambulatoires. Enfin, les services et prises en charge à domicile continuent leur progression régulière.
Je tiens à saluer le remarquable engagement des 60 000 professionnels de la communauté Clariane qui
ont accompagné en 2023 environ
900 000 patients et résidents dans l'un
de nos établissements ou à domicile.
Je me réjouis de la progression régulière de tous nos indicateurs de qualité et notamment du score de recommandation (NPS) qui a atteint en 2023 le niveau inédit de + 44 en moyenne, ce qui constitue une belle reconnaissance.
Nous sommes également en avance sur la mise en œuvre des différents engagements ESG, que nous avions arrêtés en 2019. C'est le cas en particulier en matière de qualité, de développement des compétences ou de santé et de sécurité au travail des collaborateurs, ainsi qu'en matière de réduction de notre empreinte carbone, qui a baissé de plus de 30 % depuis 2019.
Plus que jamais, le passage à la qualité de société à mission que vous avez approuvé à une très large majorité lors de l'assemblée générale 2023 est porteur de sens pour notre Groupe et constitue le socle de notre stratégie.
L'engagement des professionnels de la communauté Clariane est remarquable
Clariane - Document d'enregistrement universel 2023 | 3 |
- MESSAGE
Troisième trimestre 2023 - Resserrement brutal de nos accès au financement
Depuis 2020, notre secteur d'activité a traversé une succession d'épreuves inédite : la pandémie de Covid bien sûr, puis la hausse brutale de l'inflation et des taux d'intérêt à partir de 2022, particulièrement sensibles dans
un secteur régulé comme le nôtre, et enfin, les impacts systémiques résultant de la quasi-faillite d'un acteur du secteur et la procédure de sauvegarde qui s'en est suivie.
Tout ceci s'est traduit pour Clariane au troisième trimestre 2023 par
le resserrement brutal de nos conditions d'accès au financement, ce qui a conduit le Groupe à annoncer le 14 novembre 2023 un plan de renforcement de sa structure financière. Ce plan porte au total sur un montant de 1,5 milliard d'euros. Les deux partenariats immobiliers et la mise en place de lignes de dette immobilière, qui en constituaient les deux premiers volets, ont d'ores et déjà été finalisés en décembre 2023. Nous nous concentrons désormais sur les deux autres volets, à savoir une augmentation de capital de
300 millions d'euros et la mise en œuvre d'un programme de cessions d'actifs, déjà bien avancé.
Lors de l'assemblée générale du
26 mars 2023, vous avez, à une très large majorité, donné votre feu vert au projet d'augmentation de capital de 300 millions d'euros avec maintien de vos droits préférentiels de souscription, opération que Predica, notre premier actionnaire, s'est engagée à garantir
- hauteur de 200 millions d'euros, manifestant ainsi son engagement de long terme auprès de la Société.
Grâce à ce plan, nous allons pouvoir retrouver la voie d'un développement pérenne et créateur de valeur pour toutes nos parties prenantes et en particulier pour nos actionnaires.
2024 sera une année majeure pour la transformation et la relance de votre Groupe autour de nos trois principaux segments d'activités sur une plateforme géographique recentrée sur un nombre plus réduit de pays. Et plus que jamais, l'ensemble de la communauté Clariane restera mobilisée au service de notre mission commune « Prendre soin de l'humanité de chacun dans les moments
de fragilité ».
L'ensemble de la communauté Clariane restera mobilisée au service de notre mission commune « Prendre soin de l'humanité de chacun dans les moments de fragilité »
4 Document d'enregistrement universel 2023 - Clariane
Clariane - Document d'enregistrement universel 2023 | 5 |
1 | Clariane, premier |
groupe européen au | |
service des personnes | |
fragiles |
1.1 Profil
1.1.1 Une communauté de professionnels engagés au service des territoires
1.2 Historique
- Les dates clés
- Faits marquants 2023
1.3 Performance
- Performance extra-financière
- Performance financière
8 | 1.6 | Les défis du secteur | 22 |
8 | 1.6.1 | Le défi des ressources humaines | 22 |
1.6.2 | Le défi du financement des dépenses de santé | 22 | |
1.6.3 | Focus : les jeunes Européens plébiscitent | ||
10 | les métiers de la santé et du soin | 23 | |
10 | 1.7 | Notre modèle de création de valeur | 24 |
11 | |||
12 | 1.8 | Stratégie | 26 |
12 | 1.8.1 | Un projet d'entreprise, trois priorités | 26 |
13 |
1.4 Nos activités
- Les maisons de retraite médicalisées
- Établissements et services de santé spécialisés
- Domiciles et habitats partagés
1.5 Présence européenne
- Parties prenantes : un dialogue permanent
- Un ancrage territorial
14 | 1.9 | Perspectives | 29 |
14 | 1.10 | Gouvernance | 30 |
16 | |||
1.10.1 | Une gouvernance au service des parties prenantes | 30 | |
18 | |||
1.10.2 | Le Conseil d'administration | 31 | |
20 | 1.10.3 | Le Comité de direction générale | 32 |
1.10.4 | Le Comité de mission | 33 | |
21 | |||
21 |
Clariane - Document d'enregistrement universel 2023 | 7 |
1 | Clariane, premier groupe européen au service des personnes fragiles |
Profil |
1.1 Profil
1.1.1 Une communauté de professionnels engagés au service des territoires
Maisons de retraite médicalisées, établissements et services de santé spécialisés, domiciles et habitats partagés, services d'aide à la personne : la mission de Clariane est de prendre soin de l'humanité de chacun dans les moments de fragilité. Née en France il y a plus de 20 ans, devenue société à mission en 2023, présente dans plus de 800 bassins de vie, Clariane rassemble une communauté de 60 000 collaborateurs, engagés et guidés par un projet d'entreprise fédérateur : À vos côtés.
5 047 M€
chiffre d'affaires
61,7 % | 25,9 % | 12,4 % |
Maisons | Établissements | Domiciles |
de retraite | et services de santé | et habitats |
médicalisées | spécialisés | partagés |
+ 8,4 %
croissance organique
800
bassins de vie desservis
60 000
collaborateurs
+ 1 300
établissements
Près de 900 000 personnes accompagnées
et soignées en 2023
Maisons | Établissements | Domiciles |
de retraite | et services de santé | et habitats |
médicalisées | spécialisés | partagés |
674 | 276 | 377 |
maisons | établissements | maisons |
61 384 lits | 14 416 lits | partagées |
340 agences | ||
97 000 résidents | 700 000 patients | |
de services | ||
accompagnés | pris en charge | |
à domicile | ||
16 225 lits | ||
80 000 résidents | ||
et clients |
Chiffres au 31 décembre 2023.
8 Document d'enregistrement universel 2023 - Clariane
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