Document d'enregistrement universel

2023

incluant le rapport financier annuel

Société Anonyme au capital de 2 773 916,40 euros

Le Valmy

4/16 avenue Léon Gaumont

75020 Paris

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 26 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Ce document d'enregistrement universel est une reproduction au format PDF de la version officielle du document d'enregistrement universel établie au format XHTML, déposée auprès de l'AMF le 26 avril 2024 et disponible sur le site internet de l'AMF www.amf-france.org. Cette reproduction est disponible sur notre site internet www.infotel.com.

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Infotel

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SOMMAIRE

Message du Président

6

1.

Personnes responsables

7

1.1. Responsable du document d'enregistrement universel

7

1.2. Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

7

1.3. Déclaration d'approbation par l'autorité compétente

7

2.

Contrôleurs légaux des comptes

8

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

8

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

8

2.3. Honoraires des commissaires aux comptes

9

3.

Facteurs de risques

10

3.1. Risques liés à l'activité

10

3.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, sous-traitants,

contrats, procédés de fabrication...)

10

3.1.2. Risques technologiques

11

3.1.3. Baisse des prix

11

3.1.4. Arrivée de nouveaux concurrents

11

3.1.5. Difficulté à gérer la croissance

11

3.2. Assurances - Couverture des risques éventuels

12

3.3. Risques de marché

12

3.3.1. Risque de change

12

3.3.2. Risque de taux

13

3.3.3. Risque de liquidité

13

3.3.4. Risque sur actions

13

3.3.5. Risque pays

14

3.4. Risques juridiques

14

3.4.1. Réglementation particulière

14

3.4.2. Confidentialité

14

3.4.3. Dépendance à l'égard des droits de propriété intellectuelle

14

3.4.4. Non-respect d'obligations de résultat

14

3.4.5. Faits exceptionnels et litiges

14

3.4.6. Nantissements d'actifs de l'émetteur

14

3.5. Risques industriels et liés à l'environnement

15

3.6. Risques sanitaires

15

3.7. Le contrôle interne

15

3.7.1. Définition et objectifs du contrôle interne

15

3.7.2. Présentation de l'organisation générale des procédures de contrôle

15

3.7.3. Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable

21

3.8. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations environnementales

22

3.8.1. Politique générale en matière environnementale

22

3.8.2. Pollution

23

3.8.3. Prévention et gestion des déchets

24

3.8.4. Utilisation durable des ressources

25

3.8.5. Changements climatiques

25

3.8.6. Protection de la biodiversité

27

3.9. Rapport (RSE) - Informations sur les engagements sociétaux en faveur du développement durable

27

4. Informations concernant l'émetteur

31

4.1. Histoire et évolution de la société

31

4.1.1. Dénomination sociale et nom commercial de la Société

31

4.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement

31

4.1.3. Date de constitution et durée

31

4.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

31

4.1.5. Historique

31

4.2. Investissements

34

4.2.1. Principaux investissements réalisés

34

4.2.2. Principaux investissements en cours

35

5. Aperçu des activités

36

5.1. Généralités

36

5.2. Objectifs et stratégie

36

5.2.1. Le modèle d'Infotel

36

5.2.2. La mise en œuvre du plan stratégique à 5 ans

37

5.3. Les services : les réponses sur mesure à proximité des clients

39

5.3.1. Les spécificités d'Infotel

39

5.3.2. Quelques-unes des références prestigieuses du groupe Infotel

40

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5.4. Les logiciels : les outils des grands systèmes d'information

41

5.4.1. Concevoir et commercialiser des logiciels performants

41

5.4.2. Des logiciels répondant aux besoins des grands sites informatiques

41

5.4.3. Le support technique

42

5.5. Principaux marchés

42

5.5.1. Le marché des Logiciels et Services en France

42

5.5.2. Répartition de l'activité d'Infotel

44

5.5.3. La position comme éditeur de logiciels

45

5.6. Événements importants

45

5.7. Propriété intellectuelle et industrielle

46

5.8. Position concurrentielle

46

5.9. Recherche et développement, brevets et licences

46

6. Structure organisationnelle

48

6.1. Place de la société Infotel au sein du Groupe

48

6.2. Filiales

48

6.2.1. Description et activité des filiales

48

6.2.2. Activité d'Infotel Conseil

49

6.2.3. Activité d'OAIO

49

6.2.4. Activité de Coach'IS

50

6.2.5. Activité de Collaboractif Portail Services

50

6.2.6. Activité d'Infotel Corporation (USA)

50

6.2.7. Activité d'Infotel Monaco (Monaco)

50

6.2.8. Activité d'Insoft Infotel Software GmbH (Allemagne)

50

6.2.9. Activité d'Infotel UK Consulting Ltd

50

6.2.10. Activité de Infotel IT Consulting Private Limited

50

6.2.11. Activité d'Infotel Canada Inc

50

6.2.12. Activité de Groupe Adaming Maroc

50

6.2.13. Autres informations sur les filiales

51

6.3. Organisation fonctionnelle et ressources humaines

52

6.3.1. Organigramme

52

6.3.2. Fonctionnement

52

6.4. Locaux utilisés par le Groupe

54

7. Examen de la situation financière et du résultat

55

7.1. Situation financière

55

7.2. Résultat

55

7.2.1. Groupe

55

7.2.2. Société mère

55

7.2.3. Stratégie ou facteur de nature gouvernementale

56

7.3. Capitaux propres

56

8. Trésorerie et capitaux

57

9. Environnement réglementaire

60

10. Informations sur les tendances

61

10.1. Tendances depuis la fin de l'exercice 2023

61

10.2. Tendances pour l'exercice 2024

61

11. Prévisions ou estimations du bénéfice

62

12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale

63

12.1. Organes d'administration, de direction, de surveillance

63

12.1.1. Composition des organes d'administration et de direction générale

63

12.2. Conflits d'intérêts

64

13. Rémunération et avantages

65

13.1. Rémunérations des dirigeants

65

13.2. Engagements de retraite et autres avantages au personnel

65

14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

67

14.1. Mandats et contrats de service

67

14.2. Gouvernement d'entreprise et comités

67

14.3. Limitations des pouvoirs du Directeur général

67

14.4. Autres informations sur le gouvernement d'entreprise

67

14.5. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

68

Introduction : rappel des obligations légales

68

Tableaux recommandés par l'AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux

85

15. Salariés

90

15.1. Effectifs

90

15.2. Participation et intéressement

90

15.3. Participation au capital

90

Document d'enregistrement universel 2023

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15.4. Plans d'options de souscription d'actions et plans d'actions gratuites

91

15.4.1. Plans d'options de souscription d'actions

91

15.4.2. Plans d'actions gratuites

91

15.5. Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Informations sociales

93

15.5.1. Tableau de synthèse des informations

93

15.5.2. Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

94

15.5.3. Politique de formation

94

15.5.4. Politique de santé-sécurité / Qualité de vie au travail

94

15.5.5. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du

personnel et de négociation avec celui-ci

96

15.6. Note méthodologique sur les informations sociales, environnementales et sociétales

97

15.6.1. Périmètre de reporting RSE

97

15.6.2. Les indicateurs RSE

97

15.6.3. Les points spécifiques par indicateur

97

15.6.4. Vérification des informations

98

15.7. Déclaration de performance extra-financière

98

15.7.1. Modèle d'affaires

98

15.7.2. Analyse des principaux risques extra-financiers et présentation des politiques et diligences

raisonnables mises en place pour appréhender ces risques

100

15.8. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière

112

16. Principaux actionnaires

115

16.1. Tableau d'évolution de la répartition du capital sur les trois dernières années

115

17. Transactions avec des parties liées

117

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur..

118

18.1. Informations financières historiques

118

18.2. États financiers consolidés

119

18.2.1. Bilan consolidé

119

18.2.2. Compte de résultat et état du résultat global

121

18.2.3. Tableau des flux de trésorerie

122

18.2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

123

18.2.5. Informations générales

124

18.2.6. Principes et méthodes comptables

124

18.3. États financiers annuels

147

18.3.1. Bilan Actif

147

18.3.2. Bilan Passif

148

18.3.3. Compte de résultat

149

18.3.4. Annexe aux comptes annuels

151

18.4. Rapports des commissaires aux comptes

160

18.4.1. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

160

18.4.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

164

18.4.3. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

168

18.5. Date des dernières informations financières

169

18.6. Informations financières intermédiaires

169

18.7. Politique de distribution des dividendes

169

18.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage

169

18.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

169

19. Informations supplémentaires

170

19.1. Capital social

170

19.1.1. Évolution du capital depuis la création de la Société

170

19.1.2. Actions autorisées non encore émises

171

19.1.3. Actions non représentatives du capital

171

19.1.4. Actions autodétenues

171

19.1.5. Valeurs mobilières complexes

172

19.1.6. Droits d'acquisition et/ou d'obligation au capital non libéré

172

19.1.7. Options ou accords conditionnels pour les membres du Groupe

172

19.1.8. Historique du capital social

172

19.2. Acte constitutif et statuts

172

19.2.1. Objet social

172

19.2.2. Capital social et actions

172

19.2.3. Membres des organes d'administration et de direction

173

19.2.4. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

175

19.2.5. Modifications des droits des actionnaires

176

19.2.6. Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

176

19.2.7. Changement de contrôle

176

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Infotel

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19.2.8. Franchissements des seuils

176

19.2.9. Modifications du capital social

177

20.

Contrats importants

178

21.

Documents disponibles

179

21.1. Calendrier de communication financière

179

22.

Table de concordance rapport RSE

180

Document d'enregistrement universel 2023

Infotel

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur,

Cher actionnaire,

En 2023, Infotel a enregistré un chiffre d'affaires de 307,5 M€, en croissance de 2,4 % par rapport aux 300,4 M€ de 2022, bénéficiant de la hausse conjuguée des activités Services et Logiciels.

Le chiffre d'affaires de l'activité Services s'établit à 296,0 M€ en progression de 2,1 %, confirmant la demande toujours très soutenue des grands comptes pour accompagner leur transformation digitale. Dans les Services, Infotel confirme son fort ancrage dans le secteur Banque - Finance qui représente 38,7 % du chiffre d'affaires Services, et ce en dépit d'un ralentissement temporaire des investissements IT. Le secteur Industrie totalise 27,9 % du chiffre d'affaires Services, bénéficiant d'une dynamique robuste dans l'avancement des projets avec Airbus et Stellantis. Les Services - Transports qui représentent 18,6 % de l'activité ont été portés par le renforcement des positions avec Air France, fort des nouveaux développements en cours, et de l'accélération des projets avec les clients à fort potentiel comme SNCF et Enedis.

Sur un marché toujours caractérisé par des tensions dans le recrutement, le groupe Infotel a démontré en 2023 son fort potentiel d'attractivité pour poursuivre le renforcement de ses équipes. Ainsi, avec l'intégration de 599 nouveaux collaborateurs depuis le début de l'année (contre 636 l'an dernier), le total des effectifs est porté à fin décembre 2023 à 3 183 personnes. Le taux d'intercontrats reste très faible sur l'ensemble de l'année à 2,2 %.

L'activité Logiciels affiche une solide croissance sur l'année à 9,6 % et consolide sa position au-delà du seuil des 10 M€ en 2023 à 11,5 M€. Les royalties IBM sur le 4e trimestre s'élèvent à 1,0 M€ et à 4,7 M€ sur l'ensemble de l'année 2023. La suite logicielle Orlando dédiée à la documentation technique d'avions, maintient un rythme de développement commercial dynamique, comptant 38 compagnies aériennes clientes à fin 2023 et réalisant un chiffre d'affaires de 2,8 M€ (contre 1,9 M€ en 2022), avec un potentiel de croissance encore considérable à développer au cours des prochaines années.

Le résultat opérationnel courant s'établit à 24,9 M€ contre 29,8 M€ un an auparavant. Le taux de marge opérationnelle courante est de 8,1 % contre 9,9 % en 2022, avec un taux de sous-traitance en baisse de 2,77 points pour atteindre 40,97 % du chiffre d'affaires (contre 43,74 % en 2022). À l'inverse la part relative des coûts du personnel augmente de 3,6 points par rapport au chiffre d'affaires, représentant 41,42 % du chiffre d'affaires (contre 37,82 % en 2022).

Le résultat net part du Groupe ressort à 18,1 M€ soit une marge nette de 5,9 % du chiffre d'affaires contre 6,8 % l'an dernier. Avec une capacité d'autofinancement avant impôts de 38,0 M€, un besoin en fonds de roulement et des investissements maîtrisés, Infotel a renforcé sa situation financière au 31 décembre 2023 avec 118,0 M€ de capitaux propres, aucun endettement significatif et une trésorerie de 96,9 M€ à la clôture de l'exercice. Ceci nous a permis de proposer, lors du Conseil d'administration du 13 mars 2024, le versement d'un dividende de deux (2,00) euros par action.

Bernard Lafforet

Président

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1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

M. Michel Koutchouk,

Directeur général délégué.

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont les éléments figurent aux chapitres 3, 5, 6, 7, 10, 12, 15, 16 et 19) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

1.3. DÉCLARATION D'APPROBATION PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

Le document d'enregistrement universel a été déposé auprès de l'AMF en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est approuvé par l'AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.

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2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars ACA

29 boulevard Malesherbes

75008 Paris

Représenté par Monsieur Romain Maudry

Date du premier mandat : 7 décembre 2011

Constantin Associés (membre de Deloitte Touche Tohmatsu) 6 place de la Pyramide

92908 Paris La Défense Cedex Représenté par Madame Cécile Rémy Date du premier mandat : 26 mai 2010

2.2. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

RBB Business Advisors 133bis rue de l'Université, 75007 Paris

Représenté par Monsieur Thierry Bretout

Date du premier mandat : 7 décembre 2011

CISANE

6 place de la Pyramide

92908 Paris La Défense Cedex

Représenté par Monsieur David Dupont-Noel Date du premier mandat : 26 mai 2010

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2.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Constantin

Audit

Constantin

Mazars ACA

Consultants

Associés

Associés

Associés

en k€

2023

2023

2022

2022

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

(HT)

(HT)

(HT)

(HT)

Audit

- Commissariat aux comptes,

certification, examen des

comptes individuels et

consolidés

- Émetteur

59

44

70

41

55

44

71

46

- Filiales intégrées

75

56

54

32

71

56

51

33

globalement

- Autres diligences et

prestations directement liées

à la mission du commissaire

aux comptes

- Émetteur

- Filiales intégrées

globalement

Sous total

134

100

124

73

126

100

122

79

Autres prestations rendues

par les réseaux aux filiales

intégrées globalement (*)

- R.S.E.

16

9

15

10

- ESEF

25

15

20

12

-Travaux non récurrents

6

3

Sous total

47

27

35

22

TOTAL

134

100

171

100

126

100

157

100

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3. FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations et des états financiers consolidés de la Société, doivent être pris en compte pour évaluer Infotel et ses activités, avant toute décision d'investissement dans les actions d'Infotel.

Certains facteurs de risque affectant le secteur des prestations de service informatiques s'appliquent également à Infotel. Ces facteurs incluent :

  • une concurrence accrue pour les services, avec des stratégies de prix agressives dues à l'arrivée de concurrents venant de pays émergents et l'évolution croissante de la part des prestations au forfait par rapport au chiffre d'affaires ;
  • l'utilisation par les clients de nouvelles technologies pour la réalisation de leurs applications informatiques ;
  • de nouvelles stratégies d'achat de technologies sur la base des programmes du monde libre, en « open source » ou en « cloud ».

Chacune de ces circonstances peut avoir un impact négatif sur les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société. Il ne peut y avoir de garantie que les risques décrits dans ce document d'enregistrement universel n'engendreront pas de problèmes affectant de façon significative la situation financière de son activité ou le cours de son action. La Société a procédé à une revue des risques, listés ci-avant, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'existe pas d'autres risques significatifs hormis ceux qui viennent d'être présentés. D'autres risques ou incertitudes dont la Société n'a pas connaissance, ou qui sont actuellement non significatifs pourraient également devenir des facteurs importants, ayant un impact négatif sur la Société.

En application du règlement dit « Prospectus 3 » et des règlements européens délégués du 14 mars 2019, la présentation des facteurs de risque dans le présent chapitre tient compte des risques significatifs en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur impact sur le Groupe. De plus, pour tenir compte de la hiérarchisation des risques, les risques les plus importants sont présentés au début de chaque catégorie. Par ailleurs, un tableau de matrice des risques est présenté au sein du chapitre consacré à la déclaration de performance extra-financière. Ce tableau vise à les présenter de manière synthétique.

3.1. RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

3.1.1. Risques particuliers liés à l'activité (dont dépendance à l'égard de fournisseurs, clients, sous- traitants, contrats, procédés de fabrication...)

Clients

Compte tenu de la qualité des entreprises clientes du groupe Infotel et de l'historique des relations, il existe peu de risques clients appréciables : Infotel travaille en effet avec les directions informatiques de grands groupes français et internationaux, clients depuis parfois plus de 30 ans, pour lesquels l'informatique est un outil stratégique et dont l'externalisation partielle n'est confiée qu'à des entreprises pérennes.

La répartition de la clientèle de l'activité par secteur économique figure au paragraphe « Répartition de l'activité d'Infotel » en page 44 du présent document.

Le chiffre d'affaires Services du groupe Infotel se compose de prestations en régie et de prestations forfaitisées. Au cours des deux derniers exercices la répartition du chiffre d'affaires entre ces modes de réalisation des prestations se décompose comme suit :

(en pourcentage)

2023

2022

Prestations en régie et centres de service

81

82

Prestations forfaitisées

19

18

L'évolution du système d'information ne nous permet pas de comparabilité avec 2021. Les prestations effectuées en centre de service ont évolué et peuvent être rattachées aux prestations en régie.

Le client le plus important d'Infotel représente 16,9 % du chiffre d'affaires consolidé contre 16,7 % lors de l'exercice précédent. Le deuxième plus gros client représente 9,8 % du chiffre d'affaires, contre 11,2 % en 2022. Quant aux cinq plus gros clients, ils représentent au total 54,0 % du chiffre d'affaires consolidé contre 50,5 % lors de l'exercice précédent. La majorité des prestations réalisées pour ces clients est effectuée au sein de centres de service, faisant l'objet de contrats pluriannuels.

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