Mazars ACA

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL

Exercice clos le 31 décembre 2023

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Préambule

Ce document contient des informations appartenant à Deloitte et Mazars ACA. Les copies, la distribution ou la communication de ce document en tout ou partie à des tiers non autorisés constitue une violation des droits de propriété de Deloitte et de Mazars ACA et des règles de confidentialité établies par la firme. Ce document ne peut en aucun cas être modifié ou distribué sans l'approbation du service l'ayant rédigé. Veuillez contacter le propriétaire du document avant toute réutilisation ou diffusion.

Ce document annule et remplace toutes les versions précédentes. Merci de vous assurer que vous utilisez bien la dernière version et de

détruire de façon sécurisée toute copie des versions antérieures que vous auriez en votre possession, qu'elles soient en format papier ou

électronique.

© 2024 Deloitte SAS - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

2

Au Comité d'audit de INFOTEL SA

En application de l'article L.821-63 du code commerce, nous vous présentons notre rapport relatif à notre mission sur les comptes de INFOTEL SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Les principaux sujets que nous souhaitons porter à votre attention sont présentés en page 19 et suivantes.

Il appartient à la direction d'établir les comptes annuels et les comptes consolidés. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Dans le cadre de notre mission de commissaires aux comptes, il nous appartient d'exprimer une opinion sur les comptes ainsi établis, après avoir mis en œuvre un audit de ces comptes. Notre audit des comptes annuels et des comptes consolidés n'exonère toutefois ni la direction ni le comité d'audit de leurs responsabilités.

Ce rapport, qui a notamment vocation à porter à votre connaissance les éléments nous paraissant importants pour l'exercice des fonctions du comité d'audit n'est pas un rapport exprimant une opinion sur des éléments spécifiques des comptes annuels ou consolidés.

Le contenu de ce rapport est destiné au seul comité d'audit et ne peut être transmis à des tiers autres que les autorités compétentes visées à l'article D.821-198 du code de commerce (H2A et, le cas échéant, AMF et ACPR), utilisé ou cité à d'autres fins.

Paris-La-Défense et Paris, le 25 avril 2024

Constantin Associés

Mazars ACA

Cécile Rémy

Romain Maudry

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

3

Sommaire (1/2)

Thèmes

Pages

Les différentes phases de notre mission

6

Calendrier d'intervention et communication des commissaires aux comptes

9

Evolutions ayant une incidence sur les comptes ou sur notre audit

11

Approche d'audit

13

Comptes consolidés - Etendue des travaux

16

Points clés de l'audit

18

Autres sujets d'attention

21

Points en suspens

24

Synthèse des anomalies non corrigées

26

Nos projets de rapport

28

Continuité d'exploitation

31

Données clés des comptes consolidés et des comptes annuels

33

Annexes

Les rôles respectifs

41

Périmètre de consolidation et critères d'exclusion

42

Seuils de signification

43

Travaux d'audit réalisés en dehors des réseaux des commissaires aux comptes / Recours à des experts externes

45

Méthodes d'évaluation

46

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

4

Sommaire (2/2)

Annexes (suite)

Pages

Contrôle interne

47

Fraude

48

Dispositions législatives, réglementaires et statutaires

49

Identification des associés d'audit principaux

50

Répartition des travaux entre les commissaires aux comptes

51

Déclarations annuelles d'indépendance des commissaires aux comptes

52

Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes

54

Table de correspondance

55

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

5

Notre approche d'audit et déroulement de la

mission

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

6

Les différentes phases de notre mission

1

IDENTIFICATION

DES ÉVOLUTIONS

DE L'ACTIVITÉ ET DE

L'ENVIRONNEMENT

  • Cette étape permet d'identifier les principales évolutions de l'activité afin de mieux appréhender les risques.

2

EVALUATION DES PRINCIPAUX RISQUES

  • Les risques d'anomalies significatives dans les comptes font l'objet d'une évaluation de notre part lors de la planification de notre audit et sont réévalués si nécessaire en cours de mission, afin de nous permettre d'adapter notre approche d'audit en y apportant les réponses que nous estimons les plus appropriées.
  • Les principaux risques et nos conclusions correspondantes sont présentés à partir de la page 34.

3

DÉTERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION

  • Le seuil de signification que nous avons déterminé, selon les modalités précisées en page 43, lors de la planification de notre audit s'élève à 2,4 M€ pour les comptes consolidés et 1,3 M€ pour les comptes annuels d'Infotel SA.

4

ETENDUE DES TRAVAUX

  • Les entités comprises dans le périmètre de consolidation sur lesquelles ont porté les travaux effectués représentent 95% du chiffre d'affaires et 85% du résultat opérationnel du Groupe.
  • Nous avons pu mettre en œuvre notre plan d'audit tel que nous l'avions prévu.

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

7

Les différentes phases de notre mission

5

CONCLUSION SUR LES PRINCIPAUX RISQUES

  • Nous portons à la connaissance du Comité d'audit nos conclusions sur les principaux risques identifiés ainsi que, parmi ceux-ci, les risques que nous estimons les plus importants et qui feront donc l'objet de développements spécifiques dans nos rapports d'audit.

6

AUTRES ÉLÉMENTS IMPORTANTS

  • Il nous appartient également de vous faire part, le cas échéant, de difficultés importantes rencontrées lors de notre audit, de commentaires éventuels relatifs aux pratiques comptables susceptibles d'avoir une incidence significative sur les comptes annuels et consolidés d'Infotel SA, de faiblesses significatives du contrôle interne, et d'irrégularités que nous aurions découvertes.

7

NOS RAPPORTS D'AUDIT

  • Sur la base des travaux réalisés sur le projet de comptes, nous n'avons pas relevé d'anomalie ou de reclassement significatif non corrigé dans les comptes de nature à remettre en cause la conformité des comptes annuels avec le référentiel comptable français, et les comptes consolidés avec le référentiel IFRS.
  • Nous prévoyons d'exprimer une opinion sans réserve ni observation sur les comptes annuels.
  • Nous prévoyons d'exprimer une opinion sans réserve ni observation sur les comptes consolidés.

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

8

Calendrier d'intervention et Communication des

commissaires aux comptes

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

9

Calendrier de notre intervention

© 2024 Deloitte SAS et Mazars ACA - Confidential Document

Rapport des commissaires aux comptes au Comité d'audit d'INFOTEL - Exercice clos le 31 décembre 2023

10

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Infotel SA published this content on 29 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2024 15:29:26 UTC.