MaaT Pharma : Document AMF CP. 224C0685

224C0685

FR0012634822-FS0328

17 mai 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

MAAT PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 mai 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 mai 2024, indirectement par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1 agissant en sa qualité de société de gestion du fonds PSIM, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société MAAT PHARMA et détenir 2 802 439 actions MAAT PHARMA représentant autant de droits de vote, soit

20,17% du capital des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société MAAT PHARMA3.

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Investissement SAS, agissant en qualité de société de gestion du FPCI Fonds PSIM, sont les suivantes :

• la souscription des actions a été réalisée par recours à des fonds propres ;
• Bpifrance Investissement agit seule et n'agit pas de concert ;
• Bpifrance Investissement envisage de procéder à des achats d'actions de la société MAAT PHARMA dans les mois à venir selon les conditions de marché ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société MAAT PHARMA ;

1. Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2. Sur la base d'un capital composé de 13 897 143 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué de la société MAAT PHARMA du 15 mai 2024.

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• Bpifrance Investissement entend continuer à accompagner la société MAAT PHARMA dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MAAT PHARMA ; et
• Bpifrance Investissement détient un mandat de censeur du conseil d'administration de MAAT PHARMA dont le représentant permanent est Mme Muriel Prudent. La nomination de Bpifrance Investissement en qualité d'administrateur est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale mixte de la société qui se tiendra le 28 mai 2024.

La CDC déclare qu'elle ne détient pas de participation directement dans la société MAAT PHARMA et n'agit pas de concert, ni avec Bpifrance Investissement, ni l'Epic Bpifrance. »

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