Montagne et Neige Developpement : Depot AMF CP. 224C0630

224C0630 FR00140050Q2-OP008-R03

6 mai 2024

• Dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société.
• Reprise de la cotation des actions de la société.

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

(Euronext Growth Paris)

1. Le 6 mai 2024, Société Générale, agissant pour le compte de la société L&M Infra1, a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après MND), en application de l'article 236-3 du règlement général.

L&M Infra détient2 69 290 8613 actions MND représentant autant de droits de vote, soit 97,81% du capital et des droits de vote cette société4.

L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 0,90 € la totalité des actions MND existantes qu'il ne détient pas, à l'exception des actions gratuites en cours d'acquisition à la date estimée de clôture de l'offre (à la connaissance de l'initiateur, un nombre maximum de 2 124 580 actions), soit un maximum de 1 543 908 actions MND représentant 1 544 959 droits de vote, soit 2,18% du capital et des droits de vote de cette société3.

En application des articles 237-1 et suivants du règlement général, l'initiateur demandera, à l'issue de l'offre publique de retrait, dans la mesure où les conditions en sont d'ores et déjà remplies, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions MND non présentées à l'offre publique de retrait en contrepartie d'une indemnisation unitaire de 0,90 €.

A l'appui du projet d'offre publique de retrait, le projet de note d'information de l'initiateur (article 231-18 du règlement général) a été déposé et diffusé conformément aux articles 231-13 et 231-16 du règlement général.

1 Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois regroupant les participations dans MND du concert constitué historiquement par Cheyne European Strategic Value Credit Fund SCS (« Cheyne SVC»), le président directeur général de MND, Xavier Gallot-Lavallée, et Montagne et Vallée (société par actions simplifiée détenue à hauteur de 80,15% du capital et des droits de vote par Xavier Gallot-Lavallée), et actuellement détenue à hauteur de 88,19% du capital et des droits de vote par Cheyne et à hauteur de 11,81% du capital et des droits de vote par Delta Invest sàrl, contrôlée et détenue à 100% par Xavier Gallot-Lavallée.

2 Suite à l'apport à L&M Infra, réalisé le 14 juin 2023, conformément aux opérations de restructurations financières exposées dans la décision D&I223C0193 publiée le 27 janvier 2023 sur le site de l'AMF, sur la base d'un prix unitaire par action MND de 2 euros, de la totalité de la participation détenue par Cheyne SVC, directement pour un total de 68 253 056 actions MND, et indirectement par l'intermédiaire de l'apport de 100% composant le capital de la société Cheydemont ; seule cette dernière continuant de détenir directement à cette date 1 037 805 actions MND. La cession de cette participation résiduelle de 1 037 805 actions MND par Cheydemont à L&M Infra a ensuite été réalisée le 23 décembre 2023 sur la base du cours de bourse au 21 décembre 2023, soit 0,81€ par action cédée.

3 Incluant les 5 280 actions auto détenues par la société (assimilées aux actions détenues par l'initiateur).

4 Sur la base d'un capital composé de 70 840 049 actions représentant 70 841 100 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Le projet de note en réponse contenant notamment le rapport de l'expert indépendant sera déposé ultérieurement (cf. article 231-26 I, 3° du règlement général).

2. La cotation des actions MND sera reprise le 7 mai 2024.

Il est rappelé que les dispositions relatives aux interventions (articles 231-38 à 231-43 du règlement général) et aux déclarations des opérations (articles 231-44 à 231-52 du règlement général) sur les titres MND sont applicables.

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