STMicroelectronics N : Due diligence report - data 2023

Ce document présente le Plan de Vigilance de STMicroelectronics France (le "Plan de Vigilance" ou le "Plan") établi en application de la loi 2017-39 du 27 mars 2017 et a pour objet de présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en œuvre afin d'identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité, ainsi que l'environnement, résultant des activités de STMicroelectronics France SAS et des sociétés qu'elle contrôle, directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-16 (II) du code de commerce ("ST France"), ainsi que des activités des fournisseurs ou sous- traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités s'inscrivent dans le cadre de cette relation.

Le Plan comporte notamment :

• une cartographie des risques ;
• des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie ;
• des actions d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
• un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements ;
• un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.

Le Plan comprend également un compte-rendu de sa mise en œuvre effective, conformément aux dispositions de l'article L.225-102-4 du code de commerce, ainsi que des perspectives d'évolution.

ST France s'assure que les valeurs fondamentales du Groupe STMicroelectronics ("STMicroelectronics" ou "ST" ou le "Groupe" ou le "Groupe ST") sont appliquées et respectées, par l'ensemble de ses dirigeants et de ses employés, mais aussi par les fournisseurs et les sous- traitants avec lesquels ST France entretient des relations commerciales établies.

Le Plan contient des données relatives à l'exercice 2023, concernant essentiellement ST France mais il comporte également quelques données au niveau du Groupe ST.

Qu'est-ce que la microélectronique ?

La microélectronique révolutionne le monde par des innovations majeures apportant des solutions aux deux grands défis sociétaux d'aujourd'hui que sont la transition écologique et la digitalisation. Elle consiste à maitriser l'ensemble des étapes clefs qui conduisent à la fabrication de puces électroniques, ce qui passe par la conception et le développement des procédés permettant de miniaturiser des systèmes complexes.

Dans l'industrie des semiconducteurs, on distingue trois types d'acteurs :

• les fabricants dits "intégrés" (Integrated Device Manufacturer - IDM), comme STMicroelectronics, qui conçoivent, fabriquent et commercialisent des circuits intégrés ;
• les sociétés dites "fabless" (sans outil de production), qui conçoivent et commercialisent des puces, mais qui sous-traitent leur fabrication à des sociétés de fonderie ;
• les sociétés de fonderie qui produisent des puces conçues par leurs clients.

De la résistance au transistor, du circuit intégré au microprocesseur en passant par les diodes, les puces électroniques, sont extrêmement nombreuses et remplissent des fonctions variées. Elles sont présentes dans la quasi-totalité des objets du quotidien (téléphones mobiles, appareils photos, électroménager, ordinateurs, consoles de jeux, détecteurs de mouvement pour allumer et éteindre les éclairages, panneaux solaires, éoliennes, etc.), ainsi que dans les grands domaines stratégiques de la société (la santé avec les appareils d'imagerie médicale, la mobilité avec les systèmes d'aide à la conduite, la "SmartCity" ou ville connectée, l'lndustrie 4.0 ou industrie du futur qui correspond à une nouvelle façon d'organiser les moyens de production, etc.). On estime que sur

une journée chaque personne utilise environ 250 puces électroniques qui sont présentes dans son environnement quotidien.

A quels enjeux répond la microélectronique ?

La microélectronique est un levier indispensable pour relever les défis sociétaux, qu'ils soient dans les domaines sociaux et économiques (santé, automatisation, travail en distanciel), environnementaux (transition énergétique, électrification, innovation agricole), et du numérique (intelligence artificielle, cloud, connectivité).

Une puce électronique, composée de matériaux dits "semiconducteurs", s'apparente au cerveau et au centre nerveux d'un appareil électronique. Elle possède un ensemble de circuits électriques qui vont avoir comme objectifs de transmettre, traiter ou stocker des informations à une échelle nanométrique (c'est-à-dire infiniment petite).

Les semiconducteurs sont conçus à partir de lingots de silicium découpés en plaquettes. Les puces sont ensuite gravées sur les plaquettes puis découpées et assemblées en boîtiers. Ces boîtiers sont ensuite intégrés dans les produits finaux des clients selon l'application visée (voiture, téléphone, robotique, informatique, etc.). Le processus global prend environ 4 à 5 mois de fabrication auxquels s'ajoutent 3 à 4 semaines de test et de conditionnement.

Fournisseurs

Nous achetons des matières premières, des équipements, de l'énergie, du gaz, des produits chimiques et des services à de nombreux fournisseurs et sous-traitants.

Fabrication

Back-end

Les puces sont découpées dans la plaquette de silicium avant d'être montées sur un boitier. Elles sont alors testées avant leur livraison au client.

Utilisation des produits

Nous proposons une large gamme de produits adaptés aux différentes applications de nos clients.

FAITS MARQUANTS

• Fabricant intégré de composants avec 14 sites de production
• Président du Directoire et Directeur Général : Jean-Marc Chéry
• Coté en bourse : New York, Paris et Milan
• Signataire du Pacte mondial des Nations Unies (UNGC)
  et membre de l'alliance RBA (Responsible Business Alliance)
• Engagement pour la neutralité carbone pour les
  scopes 1 et 2, ainsi qu'une partie du scope 3, d'ici 2027

VENTES ET MARKETING

• Chiffre d'affaires 2023 : 17,3 milliards de $
• Bureaux de vente et marketing dans 40 pays
• Plus de 200 000 clients dans le monde entier

PERSONNES ET INNOVATION

• Plus de 50 000 employés dont 9 500 en R&D et conception
• ~ 120 nationalités
• 20 000 brevets actifs et en cours

14 sites de production ST dans le monde

France (Crolles, Rousset, Tours)

France (Rennes)

Italie (Agrate, Catania)

Italie (Marcianise)

Suède (Norrköping)

Malte (Kirkop)

Maroc (Bouskoura)

Singapour

Malaisie (Muar)

Chine (Shenzhen)

Philippines (Calamba)

Présentation de STMicroelectronics

1.3 I STMicroelectronics France

ST France compte 13 sites en France, dont 4 sites industriels

(3 sites Front-end et 1 site Back-end) et 9 sites de R&D, Ventes & Marketing, plus un site de R&D localisé en Tunisie.

SOMMAIRE

ST GERMAIN-EN-LAYE

PARIS

CHIFFRES CLÉS ST FRANCE

4

sites industriels

10

sites R&D et Ventes & Marketing

12 000+

salariés (dont plus de 6 000 en production)

29 %

de femmes dans les effectifs

96

nationalités

1 000+

embauches réalisées en 2023

800+ stagiaires, alternants et contrats CIFRE* recrutés en 2023

250 000

heures de formation délivrées en 2023

90 %

des salariés formés.

Site de production

R&D, Ventes & Marketing

Paris

Siège de ST France

Ventes & Marketing

R&D produits

Saint-Germain-en Laye

R&D produits

Rennes

2 sites : Fabrication Back-end et R&D produits

Le Mans

R&D produits

Tours

Fabrication Front-end

R&D technologique et produits

Toulouse

R&D produits

RENNES

Le Bourget du Lac

R&D produits

Grenoble

R&D produits et Back-end Test

Crolles

Fabrication Front-end

R&D technologique

Sophia Antipolis

R&D produits

Rousset

Fabrication Front-end

R&D technologique et produits

Toulon

Développement outils logiciel

Tunis

R&D produits

LE MANS

TOURS

LE BOURGET-DU-LAC

CROLLES

GRENOBLE

TUNIS