Altria et Philip Morris USA ont affirmé aujourd'hui
que l'ordonnance du tribunal de première
instance clarifiant sa décision précédente concernant deux questions
juridiques va à l'encontre de la loi.
Cependant, maintenant que la procédure engagée devant le tribunal de
première instance est terminée, les sociétés vont désormais faire appel
auprès du tribunal itinérant du district de Columbia ressortant de la
cour d'appel des États-Unis. Dans la mesure où
le jugement du tribunal de première instance est suspendu et en attente
de la procédure d'appel, l'ordonnance
de clarification d'aujourd'hui
n'aura aucun effet opérationnel immédiat. Les
sociétés sont dans l'attente de la
présentation de leurs argumentations devant la cour d'appel.