INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Société Anonyme au capital de 44 274 913,25 Euros

Siège social : Euralliance - Porte A - 2, avenue de Kaarst

BP 52004 - 59777 EURALILLE

456 504 877 R.C.S. LILLE

Euronext Paris - Compartiment C

Code Isin FR 0000124232

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS SOUMIS AL′APPROBATION DE L′ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRESDU 26 JUIN 2008

Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site de la société www.irdnpdc.fr, a fait l′objet d′une publication via un diffuseur professionnel et d′une communication à l′Autorité des Marchés Financiers. En outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l′adresse suivante : IRD NORD PAS-DE-CALAIS - Service juridique - Immeuble Euralliance - Porte A - 2, avenue de Kaarst (59777) EURALILLE.

Descriptif du programme de rachat d′actions propres

à autoriser par l′Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2008

I. Cadre juridique

En application de l′article 241-2 du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société IRD NORD PAS-DE-CALAIS. Ce programme sera soumis à l′autorisation de l′Assemblée Générale du 26 juin 2008.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires via un diffuseur professionnel, il est consultable sur le site d′Euronext ainsi que sur le site internet de la Société (www.irdnpdc.fr).

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la société au 20 juin 2008

Au 20 juin 2008, après la clôture, le capital de l′émetteur était composé de 2 903 273 actions. A cette date, la société détenait 10 585 actions propres, soit 0,364 % du capital.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 20 juin 2008, les 10 585 actions détenues par la société étaient réparties comme suit :

- Animation du cours par l′intermédiaire d′un contrat de liquidité AFEI : 10 585 actions.

- Attribution d′actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l′expansion : zéro action.

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme seraient, par ordre de priorité décroissant :

- assurer l′animation du marché par un prestataire de service d′investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′AMF,

- conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe initiées par la Société,

- attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l′expansion de l′entreprise.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

- Part maximale du capital de la société susceptible d′être rachetée - caractéristiques des titres de capital

10 % du capital social, soit 290 327 actions. Compte tenu du nombre initial d′actions en auto détention confiée pour la gestion du contrat de liquidité, soit 9 435 actions, le nombre d′actions susceptibles d′être rachetées est de 280 892 actions, soit 9,68 % du capital.

- Prix maximum d′achat et montant maximal autorisé des fonds

Le prix maximum d′achat serait de 35 E par action. Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait donc dépasser 9 831 220 E.

- Modalités des rachats

Les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d′achat ou d′échange et aux époques que le Conseil d′administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d′offre publique.

La société n′entend pas utiliser d′instruments financiers dans le cadre de ce programme de rachat d′actions.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée expirant à l′issue de l′Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2008, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de l′Assemblée Générale du 26 juin 2008.

VII. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique

L′Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2007 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l′issue de l′Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l′assemblée générale du 22 juin 2007, à opérer des rachats en Bourse sur ses propres actions, au fin de régularisation de cours, de conservation en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d′échange dans le cadre d′opérations de croissance externe initiées par la Société et, enfin, d′attribution d′actions aux salariés dans le cadre de la participation aux résultats de l′entreprise.

Au 31 décembre 2007, la Société n′avait pas mis en oeuvre ce programme de rachat et n′a, par conséquent, procédé à aucun rachat sur ses propres actions dans la cadre de ce programme. A cette même date, le nombre d′actions auto détenues dans le cadre du contrat de liquidité était de 10 224 actions, soit 0,3521 % du capital de la Société.

La Société a signé une convention avec la société de Bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, par laquelle elle a confié à cette société la mise en oeuvre d′un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l′AFEI. Ce contrat vise les titres IRD NORD PAS DE CALAIS et a été mis en oeuvre à compter du 15 février 2007. Dans ce cadre, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

- 9 435 titres IRD NORD PAS DE CALAIS (actions en auto détention),

- 100 000 E en espèces.

Au cours de l′exercice 2007 et depuis sa mise en oeuvre au 15 février 2007, le contrat de liquidité a enregistré les données suivantes :

- nombre initial : 9 435 actions,

- Achats en 2007 : 6 031 actions,

- Ventes : 5 242 actions,

- Cours de la dernière opération du mois : de 26,40 E (décembre) à 28,00 E (avril),

- Solde titres au 31.12.07 : 10 224 actions à 26,41 E soit 270 015,84 E,

- Solde Espèces au 31.12.07 : 923,17 E,

- Solde Monétaire au 31.12.07 : 82 116,50 E.

Au 20 juin 2008, le compte de liquidité comptabilisait 10 585 actions IRD NORD PAS DE CALAIS et le cours de clôture s′établissait à 25,49 E.

Les tableaux, ci-dessous, détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

Déclaration synthétique

Déclaration par l′émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres

du 23 juin 2007 au 20 juin 2008

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,364 %

Nombre d′actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant

Nombre de titres détenus en portefeuille : 10 585 actions

Valeur brute comptable du portefeuille : 275 037.25 E

Valeur de marché du portefeuille : 269 811.65 E

(sur la base du cours de clôture du 20 juin 2008 : 25.49 E)

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d′information
	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l′achat			Positions ouvertes à la vente
			Call achetés	Put vendus	Achats à terme	Call vendus	Put achetés	Ventes à terme
nombre de titres	9 171	7 518
échéance maximale moy
cours moy de la transaction
prix d′exercice moyen	25,71	26,88
montant en E	235 782	202 047

* depuis le 22 juin 2007, date de renouvellement du programme de rachat d′actions par l′Assemblée Générale des actionnaires.



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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2008/139276_66_E3ZL_Prog-rachat-actions-AG-26062008.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat


[CN#139276]