Ce texte, dont Reuters a eu connaissance lundi, contient des propositions qui constitueraient le quatorzième train de sanctions contre la Russie pour l'invasion de l'Ukraine en 2022, actuellement débattu par les membres de l'UE avant d'entrer en vigueur.
Selon les propositions présentées aux émissaires de l'UE vendredi, le paquet cherchera à limiter les revenus de la Russie provenant des ventes de gaz naturel liquéfié en interdisant l'utilisation des installations de l'UE pour transborder le GNL russe vers des pays tiers.
Les propositions comprennent également une interdiction d'utiliser les ports et les écluses de l'UE pour les navires qui contribuent à l'effort de guerre de la Russie.
Il pourrait s'agir du transport de marchandises générant des revenus importants pour la Russie, de biens ou de technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité ou du transport de carburants en dehors du système de plafonnement des prix.
Les opérateurs de l'UE seraient également tenus pour responsables si des entités non européennes qu'ils possèdent ou contrôlent bafouent les sanctions. Pour les biens sensibles utilisés sur le champ de bataille ou essentiels à l'armée russe, les opérateurs devront disposer de systèmes de diligence raisonnable pour identifier et atténuer les risques d'exportation vers la Russie, selon le texte de la proposition.
Les propositions comprennent également l'interdiction pour les partis politiques, les groupes de réflexion ou les médias de l'UE de recevoir des avantages économiques de la Russie, et l'ajout de Voice of Europe, RIA Novosti, Izvestija et Rossiiskaja Gazeta à la liste des médias sanctionnés.
L'UE chercherait à renforcer les interdictions de vol et de transport routier de marchandises pour les avions ou les camions appartenant à des Russes ou contrôlés par eux, ainsi que les interdictions de transport de marchandises. L'UE imposerait également une interdiction de transaction aux personnes utilisant les systèmes de messagerie financière russes en dehors de la Russie.
La proposition précise que les diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier et les diamants polis importés avant le 1er mars ou le 1er septembre, selon leur poids, ne seraient pas concernés par l'interdiction.
