Acanthe Developpement : Avis de réunion AGM du 14062024

ACANTHE DEVELOPPEMENT

Société Européenne au capital de 19 991 141 euros

Siège social : 55 rue Pierre Charron

75008 PARIS

735 620 205 RCS PARIS

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Conformément à l'article R.225-73 du Code de Commerce, la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT.

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte sera convoquée le 14 juin 2024, à 9 h 30, au siège social sis au 55 rue Pierre Charron-

75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 incluant le rapport de gestion du Groupe ;
• Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce ;

► Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, sur les comptes consolidés et sur le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce ;

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes consolidés ;
• Approbation des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;
• Affectation du résultat - Distribution de dividendes ;
• Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ;
• Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ce en application de l'article L 22-10-34 I du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d'administration et Directeur Général, ce en application de l'article L 22-10-34 II du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce ;
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, au titre de l'exercice
  2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce ;
  ►Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l'exercice
  2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce ;
  ►Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l'exercice
  2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce ;
• Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions ordinaires de la
  Société ;

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►Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain DUMENIL ;

►Renouvellement du mandat co commissaire aux compte titulaire de la Société EXCO PARIS ACE.

A titre extraordinaire :

• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
• Pouvoirs pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

A titre ordinaire:

Première résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un résultat net consolidé négatif de 11 710 K€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 16 602 087,94 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n'a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts) au cours de l'exercice écoulé.

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Chacune des 147 125 260 actions composant le capital social au 31 décembre 2023 recevra un dividende de 0,11 euro par action. Il est noté que le solde affecté au poste « report à nouveau » ne permet pas de distribuer un minimum de 0,01 € supplémentaire par action.

Il est rappelé, par ailleurs, qu'aux termes d'une décision du Conseil d'Administration du 5 septembre 2023, il a déjà été décidé du paiement d'un acompte sur dividendes d'un montant de 7 356 263,00 euros, soit 0,05 euro par action, de sorte qu'il reste à verser aux actionnaires un solde de dividendes de 8 827 515,60 euros, soit 0,06 euro par action existant au 31 décembre 2023.

Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société se trouve tenue de respecter des obligations de distribution de ses résultats.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, celles-ci s'élèvent à 1 091 524,79 euros pour un résultat exonéré (résultat SIIC) d'un montant de 1 148 973,46 euros, uniquement composé d'un résultat de location.

Il est également rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent également non remplies à ce jour, à savoir :

1. L'obligation 2022 qui s'élevait à 7 671 568 € a été partiellement remplie à hauteur de 609 153 € lors de la distribution de dividendes d'octobre 2023.

Compte tenu des obligations de distribution devant être respectées par la Société en considération du régime des SIIC et de ses résultats antérieurs, la distribution proposée est un dividende « SIIC » pour sa totalité. Ce dividende est exclu, en particulier, du bénéfice de l'abattement de 40% prévu à l'article 158 du CGI en cas d'option pour l'imposition au barème progressif.

La distribution de 16 183 779 € s'imputera de la manière suivante : sur l'obligation 2023 à hauteur de 1 091 525 €, puis pour le solde sur les obligations antérieures en report en partant de la plus ancienne.

Il restera ensuite un solde d'obligations en report pour un montant de 19 381 755 € :

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour assurer la mise en paiement de ce dividende dans les meilleurs délais.

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Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le Président précise au Conseil, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Le Président rappelle qu'au cours de l'exercice, la Société a procédé à la distribution exceptionnelle suivante :

(*) dont 609 153 € de revenus distribués et 14 103 373 € de restitution d'apports d'associés.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration et conformément à l'article 48 alinéa 6 des statuts, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré (article L225-131 alinéa 1 du code de commerce) et connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement de la totalité du dividende mis en distribution conformément à la troisième résolution, en numéraire ou en actions à créer de la société.

Conformément à l'article L232-19 alinéa 2 du code de commerce, les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende.

Si le montant des dividendes auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir soit le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces ou, soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, en versant la différence en numéraire

L'actionnaire qui opte pour la seconde formule doit verser le complément en numéraire dès qu'il demande le paiement de son dividende en actions.

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L232-20 alinéa 1 du code de commerce, l'Assemblée Générale fixe à un délai de trois mois à compter de ce jour, la période pendant laquelle les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en actions et en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende.

A l'issue de cette période, les actionnaires n'ayant pas opté, avant l'expiration du délai susvisé, recevront le paiement du dividende en numéraire.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour assurer l'exécution des décisions précitées, en préciser les modalités d'application et d'exécution, notamment : fixer la date du paiement effectif du dividende, date qui devra, conformément à la loi, intervenir dans les trois mois de la réunion de l'Assemblée Générale, constater le nombre des actions émises en application de la présente résolution et apporter aux articles 6 et 8 des statuts toutes modifications nécessaires relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent. Le conseil d'Administration peut aussi déléguer ou Directeur Général Délégué le pouvoir de procéder à ces opérations dans le mois qui suit l'expiration du délai de trois mois fixé par l'assemblée.

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Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce)

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions de l'article L.225-38 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune convention n'a été autorisée au cours de l'exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation de la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ce en application de l'article L 22-10-34 I du Code de commerce)

L'Assemblée générale, en application de l'article L 22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentés au paragraphe 8 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d'administration et Directeur Général, ce en application de l'article L 22-10-34 II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, en application de l'article L 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération dus ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Alain DUMENIL, en sa qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 8 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Ludovic DAUPHIN, Directeur Général Délégué, ce en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération dus ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Ludovic DAUPHIN, en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 8 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Neuvième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée au paragraphe 7 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Dixième résolution (Politique de rémunération du Président Directeur Général, au titre de l'exercice 2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général telle que présentée au paragraphe 7 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

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Onzième résolution (Politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l'exercice 2024, conformément à l'article L 22-10-8 II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l'article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle que présentée au paragraphe 7 du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Douzième résolution (Approbation de la rémunération annuelle globale des administrateurs)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe, en application de l'article L.225-45 du Code de commerce, le montant de la rémunération annuelle globale à répartir entre les Administrateurs pour l'exercice en cours à la somme de cinquante mille euros (50 000 €).

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions ordinaires de la Société)

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Assemblée générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.

Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur et, notamment, en vue des objectifs suivants :

• l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
• l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
• l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi), notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• l'annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
• la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les Actionnaires de la Société ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

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Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

L'Assemblée générale décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 2 € (deux euros) par action et fixe, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5% de son capital, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62, alinéa 6, du Code de commerce ; et (ii) cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale prend acte que les Actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat d'actions et des modalités des rachats effectués au cours de l'exercice.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

• de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
• d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, et annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2023 dans sa douzième résolution.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain DUMENIL)

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Alain DUMENIL est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

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Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de la Société EXCO PARIS ACE, Co commissaire aux comptes titulaire)

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de la Société EXCO PARIS ACE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

A titre extraordinaire :

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de toute quantité d'actions auto-détenues qu'il décidera, dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-62 alinéa 7 du Code de commerce.

Le nombre maximum d'actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10% des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le nombre d'actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.

La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et annule et remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 14 juin 2023 dans sa quatorzième résolution.

Dix-septièmerésolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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1. Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée par l'inscription en compte de ses titres en son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris., soit dans les comptes de titres au nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas échéant dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE.( Article R22-10-28 I du code de commerce).

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par ''l'infrastructure de marché DLT'' au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. (Article R22-10-28 II du code de commerce).

L'attestation de participation doit être déposée au 55 Rue Pierre Charron-75008 PARIS.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.22-10-28 du code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. (Article R.22-10-28 III du code de commerce).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. (Article R.22-10-28 IV du code de commerce).

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Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte, ou le cas échéant l'infrastructure de marché DLT lorsqu'elle agit en application du règlement (UE) 2022/858 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis au 55 rue Pierre Charron à PARIS (75008) trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.frselon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinqjours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 II du Code de Commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

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