Adomos : AVIS DE CONVOCATION à L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 30 JUIN 2022 - PUBLIÉ AU J.A.L. du 15 JUIN 2022

ADOMOS

Société anonyme au capital de 3 102 503,96 euros

Siège Social : 75 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu'ils sont convoqués le 30 juin 2022 à 10 heures 30 au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

I- De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société au cours de l'exercice 2021 ;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d'entreprise ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d'administration ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Imputation de la totalité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d'émission » ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Approbation des conventions règlementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ;
• Ratification de la cooptation de la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

II- De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• Présentation du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée ;
• Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l'assemblée ;
• Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions en cas de demandes excédentaires ;
  Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux ;
  Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
• Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

Le texte des projets de résolutions inscrits à l'ordre du jour et présentés par le Conseil d'administration figure dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 25 mai 2022 (Bulletin n°62 - Annonce n° 2202180).

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 juin 2022, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
  Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.
  L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
  Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer

• pour l'actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l'assemblée muni d'une carte d'admission qu'il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
  Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
  2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l'article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société à l'attention du Président du Conseil d'administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
  Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
  Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
  Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.
  3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en