Agma : FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE – AGO DU 29 Mai 2024

Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2024

Société : AGMA

Société Anonyme

Siège social : 102, Rue Abderrahmane Sahraoui

CASABLANCA

RC : 29 351

Titulaire de …… actions nominatives dont … Pleine propriété … Usufruit … Nue propriété Simple … Double

Titulaire de ……actions au porteur dont … Pleine propriété … Usufruit … Nue propriété

Etant précisé que les droits de l'actionnaire sur ses titres résultent de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 130 de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée et complétée, à savoir :

Inscription des actions dans le compte ouvert au nom du titulaire par la société émettrice ou son mandataire Délivrance de l'attestation ci-annexée par …………………………………………………………………

(Dénomination et adresse)

Intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.

JE SOUHAITE VOTER PAR CORRESPONDANCE : (remplir ce cadre, dater et signer)

Je soussigné(e) ……………………………………………………….., titulaire de ……………… actions, déclare,

après avoir pris connaissance des documents annexés au présent formulaire, émettre le vote suivant sur chacune des

• …………………………………………………………, à ……………………. heures, ainsi qu'à toute autre Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour.
  Attention : toute abstention exprimée ou toute absence d'indication de vote sera assimilée à un vote contre.
  Le vote par correspondance n'est pris en compte pour le calcul du quorum que si ce formulaire parvient au siège social de la société deux jours avant la date de la réunion de l'Assemblée.

Si des résolutions nouvelles étaient présentées à l'Assemblée :

Je fais confiance au président qui votera en mon nom

Je m'abstiens

Je donne procuration à M. (nom, prénom, adresse et qualité)…………………………..

IMPORTANT - Avis à l'actionnaire :

Article 131 bis de la loi n°17-95 : Ajouté par l'article 3 de la loi n°20-05 promulguée par le dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429

Les statuts peuvent prévoir que tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fait la demande, par tous moyens prévus par les statuts ou l'avis de convocation. La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard dix jours avant la date de réunion. Ce délai est réduit à six jours pour les sociétés qui ne font pas publiquement appel à l'épargne.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de deux jours à la date de la réunion de l'assemblée.

Le contenu du formulaire de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, sont fixés par décret.

Article 3 du décret n°2 09-481 du 21 décembre 2009 pris pour l'application de la loi n°17-95

En application de l'article 131 bis de la loi n°17-95 précitée, le formulaire comporte le rappel des dispositions du 4e alinéa dudit article, et doit contenir :

• Le nom, prénom (ou raison sociale) et domicile (ou siège social) de l'actionnaire
• Une mention constatant le respect des formalités prévues par l'article 130 de la loi n° 17-95 précitée
• Les résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée
• Le sens de vote qu'il soit favorable ou défavorable
• La date et la signature de l'actionnaire ou du représentant légal de la personne morale

Sont annexés au formulaire :

• Le texte des résolutions proposées, accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leurs auteurs
• Une demande d'envoi des documents et renseignements visés à l'article 141 de la loi n°17-95 précitée et informant l'actionnaire qu'il peut demander et bénéficier des dispositions de l'article 151 de ladite loi si les statuts le prévoient
• Tout document prouvant les pouvoirs du représentant de la personne morale