AtoS : Franchissement de seuils

222C2199 FR0000051732-FS0738

13 septembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 13 septembre 2022, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 septembre 2022, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, directement et indirectement, 5 763 419 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,19% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société UBS AG a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 4 703 407 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

• 4 800 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 3 247 207 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 646 500 actions ATOS SE au titre de contrats de « long call options » portant sur autant d'actions et exerçables jusqu'entre le 16 septembre 2022 et le 16 juin 2023 ; et
• 804 900 actions ATOS SE au titre de contrats de « short put options » portant sur autant d'actions et exerçables jusqu'entre le 16 septembre 2022 et le 17 mars 2023.

• Sur la base d'un capital composé de 110 948 662 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 265 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

• 1 000 actions ATOS SE au titre de contrats de « call knock out warrant » à dénouement en espèces, sans échéance2 ; et
• 265 actions ATOS SE au titre de contrats de « call knock out warrant » à dénouement en espèces, sans échéance3.
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• Sur la base d'un delta de 0,1 (« industry standard pricing model ») (position maximale de 10 000 actions).
  3 Sur la base d'un delta de 0,1 (« industry standard pricing model ») (position maximale de 2 650 actions).

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