Attijariwafa Bank : Avis de convocation à l'AGO du 11 juin 2024

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux comptes, approuve l'ensemble de ces documents sans réserve, ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui se soldent par un bénéfice net de 5 146 252 134 dirhams.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, approuve successivement les conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2023 d'un montant de 5 146 252 134 dirhams de la manière suivante :

(En dirhams)

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer à chacune des actions composant le capital social, pour une année de jouissance, un dividende de 16,50 dirhams qui sera mis en paiement à partir du 4 juillet, au siège social de la banque conformément à la réglementation en vigueur.

Quatrième résolution

En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale Ordinaire confère aux membres du Conseil d'Administration, quitus définitif et sans réserve de l'exercice de leur mandat pendant l'exercice 2023, dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exercice de leur mandat durant ledit exercice.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024 à 6 700 000,00 dirhams.

Le Conseil d'Administration répartira cette somme entre ses membres, dans les proportions qu'il jugera convenables.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article 293 de la Loi n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée :

Autorise, en application des dispositions des articles 292 et suivants de la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, l'émission par Attijariwafa bank, en

une ou plusieurs fois, avec ou sans appel public à l'épargne et pendant une période de 4 ans

• compter de la présente assemblée expirant le 11 juin 2028, d'obligations, subordonnées ou non subordonnées, assorties ou non de garanties et/ou de sûretés, pour un montant nominal maximum de 10 milliards (10 000 000 000) de dirhams.

Délègue, en vertu de l'article 294 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, pendant une période de 4 ans à compter de la présente assemblée expirant le 11 juin 2028 sur ses seules décisions, aux époques, conditions et selon les modalités qu'il jugera convenables reprises dans un contrat d'émission, à une ou plusieurs émissions de ces obligations et arrêter la nature, et l'ensemble des modalités et caractéristiques de chacune des émissions, y compris, s'il y a lieu, décider de la nature subordonnée ou non subordonnée de ces obligations, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux obligations à émettre, et d'une manière générale, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Prend acte qu'en cas de plusieurs émissions, chaque émission sera considérée comme un emprunt obligataire au sens de l'article 298 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée et que le montant de chaque émission pourra être limité au montant effectivement souscrit à l'expiration du délai de souscription. L'autorisation conférée au Conseil d'Administration couvre, avec faculté de subdélégation, tous les pouvoirs nécessaires à l'émission des obligations ainsi que le cas échéant pour y surseoir, notamment :

• déterminer les dates d'émission des obligations ;
• arrêter les conditions et modalités d'émission des obligations ;
• limiter le montant de l'émission aux souscriptions effectivement reçues ;
• fixer la date de jouissance des titres à émettre ;
• fixer le taux d'intérêt des obligations et les modalités de paiement des intérêts ;
• fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ;
• fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ;
• et plus généralement, prendre toute disposition utile et conclure tout accord pour parvenir
  à la bonne fin des émissions envisagées.

Septième résolution

L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration du 19 décembre 2023, nomme en qualité d'Administratrice Indépendante Madame Laurence DORS-MEARY pour la durée statutaire de six années qui expirera, par conséquent, le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.

L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration du 27 février 2024, nomme en qualité d'Administrateur Indépendant Monsieur Soulaymane KACHANI pour la durée statutaire de six années qui expirera, par conséquent, le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2029.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de M. Jose REIG arrive à échéance le jour de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années qui expirera, par conséquent, le jour de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2029.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait, d'une expédition notariée ou d'une copie du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.