CREDIT AGRICOLE : Communiqué de presse jeudi 31 décembre 2015
Le 31 décembre 2015 à 14:50
Partager
Montrouge, le 31 décembre 2015
Dans le cadre de l'accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis en août 2013 visant à donner aux autorités américaines un droit de regard sur la conduite commerciale des banques suisses à l'égard des contribuables américains, Crédit Agricole Suisse, qui avait accepté de participer en décembre 2013 au programme fiscal américain, a conclu le 15 décembre 2015 avec le Département de la Justice américain un accord de non poursuite pénale (« Non-Prosecution Agreement »).
Aux termes de cet accord, Crédit Agricole Suisse s'est acquitté d'une pénalité d'un montant de 99.211.000 dollars US. Le paiement de cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes de l'année 2015.
Crédit Agricole Suisse s'est également engagé à se conformer à diverses obligations mises à sa charge et continuera de coopérer pleinement avec les autorités américaines
Crédit Agricole SA issued this content on 2015-12-31 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2015-12-31 13:49:21 UTC
Original Document: http://www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire/Communiques-de-presse/Communique-de-presse28
Crédit Agricole S.A. figure parmi les 1ers groupes bancaires européens et est le 1er financeur de l'économie française. Le Produit Net Bancaire par activité se répartit comme suit :
- banque de détail (30,1%) : activités en France (Crédit Lyonnais) et à l'international. Par ailleurs, le groupe est présent en France via les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole (1er réseau bancaire français) ;
- banque de financement, d'investissement et de marché (30,1%) : activités de financements classiques et spécialisés (financements d'acquisitions, de projets, d'actifs aéronautiques et maritimes, etc.), d'opérations sur actions, de conseil en fusions-acquisitions, de capital-investissement, etc. ;
- gestion d'actifs, assurance et banque privée (25,9%) ;
- prestations de services financiers spécialisés (13,9%) : crédit à la consommation, crédit-bail et affacturage (n° 1 français).
A fin 2023, Crédit Agricole S.A. gère 835 MdsEUR d'encours de dépôts et 516,3 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (46%), Italie (20%), Union européenne (14,3%), Europe (7,2%), Amérique du Nord (6%), Japon (1,3%), Asie et Océanie (3,5%), Afrique et Moyen Orient (1,3%) , Amérique centrale et Amérique du Sud (0,4%).
CRÉDIT AGRICOLE S.A. 
