GenSight Biologics S A : Rapport sur la réduction du capital

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

RAPPORT

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024

Résolution n° 17

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GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

Adresse : 74, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024 - Résolution n° 17

A l'Assemblée Générale Mixte de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à PARIS et BORDEAUX, le 7 mai 2024

Les Commissaires aux Comptes