Infotel : Avis de convocation à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

INFOTEL

Société Anonyme au capital de 2.773.916,40 Euros Siège social : Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris

317 480 135 RCS Paris

SIRET : 317 480 135 000 43

AVIS DE REUNION

Les actionnaires d'INFOTEL sont informés qu'ils seront convoqués à l'Assemblée générale Mixte du mercredi 22 mai 2024 à 14H30 au siège social : Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

I - EXPOSE DES MOTIFS

Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 23 et à décider la distribution d'un dividende de deux Euros (2,00 Euros) par action.

Les actionnaires sont aussi appelés à se prononcer sur le principe de l'autorisation d'achat par la société de ses propres actions et sur des autorisations au Conseil d'annuler des actions rachetées par la société.

II - ORDRE DU JOUR

A - Résolutions à caractère ordinaire

• Première résolution. - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
• Deuxième résolution. - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
• Troisième résolution. - Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 -38 et suivants du code de commerce.
• Quatrième résolution. - Quitus au Conseil d'administration.
• Cinquième résolution. - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende.
• Sixième résolution. - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux.
• Septième résolution. - Approbation des informations visées à l'article L. 22 -10-9, I du Code de commerce.
• Huitième résolution. - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à
• 1. Bernard LAFFORET, Président-Directeur général.
• Neuvième résolution. - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à
• 1. Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué.
• Dixième résolution. - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à
  Mme Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué.
• Onzième résolution. - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à
• 1. Éric FABRETTI, Directeur général délégué.
• Douzième résolution. - Fixation du montant global de la rémunération annuelle des administrateurs pour l'exercice en cours.
• Treizième résolution. - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Bernard LAFFORET.
• Quatorzième résolution. - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Michel KOUTCHOUK.
• Quinzième résolution. - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Josyane MULLER.
• Seizième résolution. - Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Hélène KERMORGANT.
• Dix-septième résolution. - Ratification de la cooptation de Mme Anne ANDRÉ en qualité d'Administrateur indépendant suite au décès de M. Alain HALLEREAU.

• Dix-huitièmerésolution. - Nomination de la société MAZARS ACA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
• Dix-neuvièmerésolution. - Nomination de la société CONSTANTIN ASSOCIÉS en qualité de commissaire aux comptes en charge de la m ission de certification des informations en matière de durabilité.
• Vingtième résolution. - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions.

B - Résolutions à caractère extraordinaire

• Vingt-et-unièmerésolution. - Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société.
• Vingt-deuxièmerésolution. - Pouvoirs pour l'exécution des formalités.

III - TEXTE DES RESOLUTIONS

A - Résolutions à caractère ordinaire

PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, du rap port des Commissaires aux Comptes prescrit par l'article L. 22-10-71 du Code de Commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que l e bilan et les comptes de cet exercice, tels qu'ils sont présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 14.823.003,83 Euros ainsi que les amortissements excédentaires visés à l'article 39 -4 du Code général des impôts s'élevant

• 10.042 Euros.

L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que les comptes consolidés de cet exercice.

L'Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions visées audit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale donne au Conseil d'administration, quitus entier et définitif de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et aux Commissaires aux comptes, décharge de l'accomplissement de leur mission, pour l'exercice considéré clos le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2023, s'élevant à 14.823.003,83 Euros, de la façon suivante :

- Diminué de la dotation à la réserve légale …………………………………………………………………1.769,32 €

Le dividende sera détaché le 29 mai 2024 et mis en paiement à compter du 31 mai 2024.

Le montant des dividendes sera par ailleurs ajusté afin de tenir compte du nombre d'actions auto détenues et non rémunérées. La somme correspondante sera affectée automatiquement au poste Report à nouveau.

Lorsqu'elle est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après application de l'abattement de 40% mentionné à l'article 158.3 2e du Code Général des Impôts. Etant aussi précisé que les dividendes distribués feront l'objet, pour les personnes physiques, d'un paiement à la source des prélèvements sociaux de 17,2 % dans la plupart des cas, et du

prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.

D'autre part, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, Monsieur le Président rappelle qu'il a été procédé, au titre des trois précédents exercices, aux distributions de dividendes suivantes :

• Exercice clos le 31/12/2020 : Un dividende par action de 1,60 Euros, donnant droit à un abattement de 40%, au profit des personnes physique.
• Exercice clos le 31/12/2021 : Un dividende par action de 1,60 Euros, donnant droit à un abattement de 40%, au profit des personnes physique.
• Exercice clos le 31/12/2022 : Un dividende par action de 2,00 Euros, donnant droit à un abattement de 40%, au profit des personnes physiques.

SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, consulté en application de l'article L. 22 -10-8 du Code de

commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux telle que présentée dans le

rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entrep rise.

SEPTIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, plus particulièrement la partie relative à la rémunération des

mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations

visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 3.

HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023

• Monsieur Bernard LAFFORET, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, consultée en application de l'article L. 22 -10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attri buée au titre de l'exercice 2023 à Monsieur Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le

rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

DIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, consultée en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023

• Madame Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du
  Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

ONZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, consultée en application de l'article L. 22 -10-34, II du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2023

• Monsieur Éric FABRETTI, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, décide de fixer à six mille (6.000) Euros le montant global de la rémunération allouée aux administrateurs pour l'exercice en cours.

TREIZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard LAFFORET vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

QUATORZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Michel KOUTCHOUK vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

QUINZIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Josyane MULLER vient à expiration ce jour, décide de le renouveler, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

DIX-SEPTIEMERESOLUTION - L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 mars 2024 en qualité d'administrateur de :

• Madame Anne ANDRÉ
  Née le 20 novembre 1960 à Paris (75015), de nationalité française Demeurant à 112 rue des Dames - 75017 Paris

en remplacement de Monsieur Alain HALLEREAU, décédé le 17 octobre 2023, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2024.

L'Assemblée générale constate que cette cooptation respecte les principes de mixité posés par la loi n°2011 -103 du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration, le taux de féminisation étant de 60 %.

DIX-HUITIEMERESOLUTION - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, et en conformité avec l'article L. 233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer la société MAZARS ACA, 29 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, dont le numéro RCS (Paris) est le 319 242 467, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société, donc jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

La société MAZARS ACA a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.

DIX-NEUVIEMERESOLUTION - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, et en conformité avec l'article L. 233-28-4 du Code de commerce, décide de nommer la société CONSTANTIN ASSOCIÉS, 6 place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX, dont le numéro RCS (Nanterre) est le 642 010 045, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société, donc jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

La société Constantin Associés a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.

VINGTIEME RESOLUTION - Conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, et du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, l'Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport présenté par le conseil d'administration - autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :

• l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue p ar l'Autorité des Marchés Financiers ;
• l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéde r 5 % du capital ;
• l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d'une réduction du capital, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution par la présente Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, ou de toute autorisation ultérieure qui s'y substituerait ;

• l'attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en vigueur ; ainsi qu'à la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations de la société liées à ces valeurs mobilières et ce, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables et aux époques où le conseil d'Administration, ou la personne agissant sur subdélégation du conseil d'administration ;
• l'attribution des actions ainsi acquises à des salariés (dans les conditions et selon les modalités prév ues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise.

Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d'abstention prévues par le règl ement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

L'Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d'achat est fixé à 120 Euros ou la contre-valeur de ce montant à la date d'acquisition dans toute autre monnaie, hors frais d'acquisition, et limi te, conformément à l'article

1. 22-10-62du Code de Commerce, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d'achat, déduction faite des éventuelles actions revendues dans le cadre de la présente autorisation.

En conséquence et à titre indicatif, en application de l'article R. 225 -51 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fixe à 693.479 actions le nombre maximal d'actions qui pourra être acquis et à 83.217.480 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d'actions ci -dessus autorisé, tels que calculés sur la base du capital social au 13 mars 2024 constitué de 6.934.791 actions.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci -dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant l e capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée Générale, sous réserve de l'information préalable du public dans les modalités fixées par le Règlement Général de l'A.M.F. - Autorité des Marchés Financiers - et du respect des conditions de l'article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier,

confère au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
• d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qu i sera nécessaire.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat, en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

L'Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures.

Le conseil d'administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée générale mixte annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

L'Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que les actions rachetées et conservées par la société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée dans la treizième résolution à caractère ordinaire adoptée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2023.

B - Résolutions à caractère extraordinaire

VINGT-ET-UNIEMERESOLUTION - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital - autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à :

• Annuler conformément aux dispositions de l'article L. 22 -10-62 du Code de Commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
• Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2023.

VINGT-DEUXIEMERESOLUTION - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès -verbal de la présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.

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A - Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à

l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 17 mai 2024,

zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom

de l'actionnaire.

B - Modalités de vote à l'Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :

• Pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
• Pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale,

- Voter par correspondance,

- Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire p acsé, ou à toute personne

physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

1. Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci -dessus,
2. Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le 16 mai 2024 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, le 19 mai 2024 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conform ément aux dispositions de l'article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mailà l'adresse électronique suivante :serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirm ation écrite à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
  Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale pourront être prises en compte.

1. Conform ément aux dispositions de l'article R.225 -85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envo yé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou m odifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fi n, l'interm édiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
3. Aucune cession ni aucune autre opération réali sée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utili sé, n'est notifiée par l'interm édiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C - Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

1. Conformément aux dispositions de l'article R 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces question s doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@infotel.comau plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 15 mai 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante :actionnaires@infotel.comet être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l'assemblée générale, soit le 27 avril 2024. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

1. - Documents d'information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : Le Valmy - 4/16 avenue Léon Gaumont - 75020 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents

prévus à l'article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l'adresse suivante :

www.infotel.com.

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité

d'entreprise.

Le Conseil d'Administration