Innate Pharma : Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions (in French)
Le 24 avril 2024 à 14:02
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INNATE PHARMA
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 117, avenue de Luminy
BP 30191
13276 Marseille Cedex 09
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions
(Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 - Résolution n°24)
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INNATE PHARMA
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 117, avenue de Luminy
BP 30191
13276 Marseille Cedex 09
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission l'autorisation d'attribution d'options de de souscription et/ou d'achat d'actions
(Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 - Résolution n°24)
A l'Assemblée générale de la société Innate Pharma,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel, des dirigeants salariés, des membres du Comité exécutif salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre d'actions supérieur à 150 000 actions, soit une augmentation du capital d'un montant nominal maximum de 7 500 euros.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée, à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions, ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Directoire et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
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Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.
A Marseille et Paris-La Défense, le 23 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
Odycé Nexia, SAS
Deloitte & Associés
Membre de Nexia
_____________
_________________
Guy CASTINEL
Stéphane MENARD
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Innate Pharma est une société de biotechnologies au stade clinique, spécialisée en immuno-oncologie et dédiée à l'amélioration du traitement des cancers grâce à des anticorps thérapeutiques innovants exploitant le système immunitaire. Le large portefeuille d'anticorps d'Innate Pharma inclut plusieurs candidats potentiellement « first-in-class » aux stades clinique et préclinique dans des cancers où le besoin médical est important. Innate Pharma est pionnière dans la compréhension de la biologie des cellules NK et a développé son expertise dans le microenvironnement tumoral et les antigènes tumoraux, ainsi que dans l'ingénierie des anticorps. Son approche innovante lui a permis de construire un portefeuille propriétaire diversifié et de nouer des alliances avec des sociétés leaders de la biopharmacie comme Bristol-Myers Squibb, Novo Nordisk A/S, Sanofi ainsi qu'un partenariat multi-produits avec la société AstraZeneca. Les revenus par source de revenus se répartissent comme suit :
- revenus issus d'accords de collaboration et de licence (84,2%) ;
- financements publics de dépenses de recherche (15,8%).
A fin 2023, la société dispose d'un portefeuille de 7 produits en développement clinique dont 1 en phase III (Monalizumab pour le traitement des cancers), 2 en phase II (Lacutamab pour le traitement des lymphomes T cutanés et IPH5201 pour le traitement des cancers) et 4 en phase I (IPH5301 pour le traitement des tumeurs solides, IPH6101 pour le traitement des leucémies myéloïdes aiguës récidivantes ou réfractaires, IPH6401 pour le traitement du myélome multiple et IPH6501 pour le traitement du lymphoma non hodgkinien).
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