14 mars 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 31

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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14 mars 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 31

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

Société Européenne au capital de 151 427 201,70 € Siege social : 22, avenue Montaigne - 75008 PARIS 775 670 417 R.C.S. PARIS

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 21 avril 2022 à 10 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli - 75001 Paris.

Les modalités d'organisation de l'Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l'évolu tion de la situation

sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société : www.lvmh.fr (rubrique Actionnaires /Événements / Assemblée générale 2022) afin de connaître les modalités définitives de participation à l'Assemblée générale.

A l'effet de faciliter leur participation à l'Assemblée générale, les actionnaires sont invités à utiliser les moyens électroniques de communication, via la plate-forme VOTACCESS, qui ont été reconduits cette année.

L'Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé sur le site internet de la Société : www.lvmh.fr (rubrique Actionnaires / Événements / Assemblée générale 2022).

Les actionnaires auront en outre la possibilité, entre le mercredi 30 mars 2022 et le mercredi 20 avril 2022 à 12 heures (heure de Paris), en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions par courriel à l'adresse suivante : assembleegenerale2022@lvmh.com. Ces questions devront impérativement être accompagnées de l'attestation d'inscription en compte de leurs actions. Il sera répondu à ces questions durant l'Assemblée générale sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires.

Par mesure de précaution sanitaire, la Société a décidé de renoncer au cocktail après l'Assemblée générale.

Les actionnaires seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Résolutions à caractère ordinaire

1re résolution :

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

2e résolution :

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

3e résolution :

Affectation du résultat - fixation du dividende

4e résolution :

Approbation des conventions réglementées

5e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Bernard Arnault

6e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Mme Sophie Chassat

7e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Mme Clara Gaymard

8e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Hubert Védrine

9e résolution :

Renouvellement du mandat de Censeur de M. Yann Arthus-Bertrand

10e résolution :

Fixation du montant annuel global maximum alloué aux Administrateurs en rémunération de leur mandat

11e résolution :

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet M azars

12e résolution :

Nomination du cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

13e résolution :

Constatation de l'arrivée du terme des mandats des Commissaires aux comptes suppléants

14e résolution :

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à

15e résolution :

l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du

même exercice au Président-directeur général, M. Bernard Arnault

16e résolution :

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du

17e résolution :

même exercice au Directeur général délégué, M. Antonio Belloni

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

18e résolution :

Approbation de la politique de rémunération du Président -directeur général

19e résolution :

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué

20e résolution :

Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour intervenir en bourse sur les actions de

la Société

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14 mars 2022BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 31

Résolutions à caractère extraordinaire

21e résolution :

Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation

22e résolution :

des actions acquises en bourse

Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions

gratuites d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscripti on des actionnaires, ou

d'actions existantes au profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des

23e résolution :

entités liées dans la limite de 1 % du capital

Modification des articles 16 (Direction Générale) et 24 (Information sur la détention du capital) des statuts

Les résolutions suivantes seront soumises au vote des actionnaires :

Projet de résolutions du Conseil d'administration

Résolutions à caractère ordinaire

1re résolution :

Approbation des comptes sociaux

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un bénéfice net de 5 207 698 957,99 euros.

2e résolution :

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

3e résolution :

Affectation du résultat - fixation du dividende

L'Assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l'exercic e d'un montant de 5 207 698 957,99 euros auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur d'un montant de 12 613 794 276,73 euros, constituent un bénéfice distribuable de

17 821 493 234,72 euros, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ce résultat et de répartir le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(En euros)

Résultat comptable de l'exercice clos le 31/12/2021

5 207 698 957,99

Part disponible de la réserve légale (a)

-

Report à nouveau

12 613 794 276,73

Montant du bénéfice distribuable

17 821 493 234,72

Proposition d'affectation :

Dividende total distribué au titre de l'exercice clos le 31/12/2021

5 047 573 390,00

- dont dividende statutaire de 5 %, soit 0,015 euro par action

7 571 360,09

- dont dividende complémentaire de 9,985 euros par action

5 040 002 029,91

Report à nouveau

12 773 919 844,72

17 821 493 234,72

(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2021.

Pour mémoire, au 31 décembre 2021, la Société détient 1 252 610 de ses propres actions, correspondant à un montant non distribuable de 687 millions d'euros, équivalent au coût d'acquisition de ces actions.

L'Assemblée générale fixe en conséquence le montant brut du dividende global pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • 10,00 euros par action. Compte tenu de l'acompte sur dividende de 3,00 euros par action distribué le 2 décembre 2021, le solde du dividende s'élève à 7,00 euros par action. Le solde du dividende sera détaché le 26 avril 2022 et mis en paiement le 28 avril 2022.
    Depuis le 1er janvier 2019 en l'état de la législation fiscale applicable aux revenus de capitaux mobiliers, ces dividendes ouvrent droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques qui ont opté pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles, à l'abattement fiscal de 40 %.

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Le dividende est par priorité prélevé sur le bénéfice distribuable provenant des dividendes reçus de Filiales Éligibles au régime des sociétés mères au sens de la Directive 2011/96/UE (les « Filiales Éligibles ») dans l'ordre de priorité suivant :

  1. d'abord sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ; (ii) ensuite sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé en France ; et (iii) enfin sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État tiers à l'Union européenne.
    Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la So ciété détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
    Conformément à la Loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :

Exercice

Nature

Date de mise en paiement

Dividende brut (En euros)

2020

Acompte

3 décembre 2020

2,00

Solde

22 avril 2021

4,00

Total

6,00

2019

Acompte

10 décembre 2019

2,20

Solde

9 juillet 2020

2,60

Total

4,80

2018

Acompte

6 décembre 2018

2,00

Solde

29 avril 2019

4,00

Total

6,00

4e résolution :

Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée générale,

après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les

conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions réglementées mentionnées dans ledit Rapport.

5e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Bernard Arnault

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé.

6e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Mme Sophie Chassat

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat d'Administratrice de Madame Sophie Chassat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé.

7e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administratrice de Mme Clara Gaymard

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat d'Administratrice de Madame Clara Gaymard pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé.

8e résolution :

Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Hubert Védrine

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Hubert Védrine pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé.

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Bulletin n° 31

9e résolution :

Renouvellement du mandat de Censeur de M. Yann Arthus-Bertrand

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions,

décide de renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Yann Arthus -Bertrand pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice écoulé.

10e résolution :

Fixation du montant annuel global maximum alloué aux Administrateurs en rémunération de leur mandat

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de fixer à 1 450 000 euros le montant annuel global maximum alloué aux Administrateurs en rémunération de leur mandat pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision.

11e résolution :

Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appel ée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

12e résolution :

Nomination du cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comp tes titulaire du cabinet Ernst & Young Audit arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée générale et après avoir pris acte que ce mandat ne peut être renouvelé, ce cabinet ayant atteint la durée maximale de mandats prévue par les articles L. 823 -3 et suivants du Code de commerce et 17 du Règlement UE 537/2014 du Parlement européen, et connaissance prise du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de nommer le cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des

actionnaires, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

13e résolution :

Constatation de l'arrivée du terme des mandats des Commissaires aux comptes suppléants

L'Assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de Commissaires aux comptes suppléants de la société Auditex et de Monsieur Olivier Lenel arrivent à échéance à l'issue de la présente Assemblée générale et après avoir pris

connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions décide, en application des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, supprimant l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne morale

pluripersonnelle, de ne pas renouveler ces mandats.

14e résolution :

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce

L'Assemblée générale après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22 -10-9 I dudit Code, telles que présentées au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021).

15e résolution :

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, M. Bernard Arnault

L'Assemblée générale approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les informations visées

  • l'article L.22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments fixes et variables (étant précisé qu'aucune rémunération exceptionnelle n'a été versée ni attribuée à Monsieur Bernard Arnault en sa qualité de Président -directeur général au cours ou au titre de l'exercice 2021) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature ver sés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bernard Arnault en raison de son mandat de Président-directeur général, tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021), et dans le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l'Assemblée générale.

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LVMH - Moët Hennessy Louis Vuitton SE published this content on 14 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 March 2022 12:53:05 UTC.