13 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 83

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

2203364

Page 1

13 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 83

OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 89 546 826,72 euros. Siège social : 10,

avenue Simone Veil - 69150 Décines-Charpieu (Rhône)

421 577 495 R.C.S. LYON.

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Contenant un avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales

Obligatoires (« BALO») n°75 du 24 juin 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu'ils sont convoquésen assemblée générale mixte, à titre extraordinaire, le vendredi 29 juillet 2022 à 9 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après.

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que l'ordre du jour publié dans l'avis de réunion de l'assemblée générale paru au BALO n°75 du 24 juin 2022 est modifié à la suite (i) de la suppression des résolutions numérotées de 1 à 12, (ii) de l'ajout par le Conseil d'administration de deux nouvelles résolutions à titre ordinaire, (iii) de légères modifications des résolutions 14 et 15, et (iv) de la renumérotation corrélative de l'ensemble des résolutions.

En conséquence de ce qui précède, le Conseil d'administration de la Société a modifié l'ordre du jour de l'assemblée générale mixte, qui est désormais le suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Ratification de la cooptation d'un administrateur en lieu en place d'un administrateur démissionnaire;
  2. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs et censeurs au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée ;

4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capi tal immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

  1. Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive ;
  2. Pouvoirs pour formalités.

____________________________

Avis rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 75 du 24 juin 2022

Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire

Les projets des résolutions 1 à 12 ont été supprimés par le Conseil d'administration.

Deux nouveaux projets de résolutions 1 et 2 ont été ajoutés à l'ordre du jour par le Conseil d'administration et sont reproduits ci-dessous :

2203364

Page 2

13 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 83

Première résolution (Ratification de la cooptation d'un administrateur en lieu en place d'un administrateur démissionnaire)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de Monsieur Arnaud Pavec, demeurant 23 boulevard de la Saussaye, 92200, Neuilly-sur-Seine, coopté par le Conseil d'administration dans sa séance du 7 juillet 2022 en remplacement de Monsieur Thomas Riboud-Seydoux, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.

Deuxième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux administrateurs et

censeurs au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 294.000 euros le montant de la rémunération allouée aux administrateurs et censeurs au titre de l'exercice clos le 30 juin 2022, à répartir par le Conseil d'administration entre les administrateurs et censeurs.

Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire

Les projets de résolutions numérotés de 14 à 17 dans l'avis de réunion ont été renumérotés de 3 à 6 en conséquence de ce qui précède. Le texte des résolutions 3 et 6 reste inchangé et le texte des résolutions

4 et 5 a fait l'objet de légères modifications (indiqué en gras) comme suit:

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,

délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l'effet de décider l'émission en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actio nnaires, d'un nombre maximum de

vingt-huit millions six cent soixante-six mille six cent soixante-six (28.666.666) actions ordinaires de la Société d'un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de trois (3) euros, soit un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) de valeur

nominale et un euro et quarante-huit centimes (1,48 €) de prime d'émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d'un montant total maximu m de quatre-

vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (85.999.998) euros, prime d'émission comprise,

décide que le plafond fixé par la présente décision est indépendant des plafonds applicables aux autres

délégations et qu'à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions à émettre pour

préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes, options d'achat ou de souscription d'actions ou les actions de performance),

décide de fixer les conditions et les modalités d'émission des actions ordinaires comme suit :

  • les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu'aux décisions des assemblées d'actionnaires de la Société à compter de cette date,

2203364

Page 3

13 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 83

  • le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription,
  • la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de commerce,

rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l'objet d'une

demande d'admission aux négociations sur le compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et d'une demande d'admission aux opérations d'un dépositaire central,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application

des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital visée dans la présente résolution au profit de la personne suivante (l'"Investisseur"):

  • Eagle Football Holdings LLC, une société de droit de l'Etat du Delaware, dont le siège social est sis 318 South US Highway 1, Suite 200, Jupiter, Florida, USA 33408, ou
  • toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec Eagle Football Holdings LLC, au sens de l'article L. 233-3, I et II du Code de commerce,

prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation

de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra

compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,

délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans

les conditionsprévues par les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu'au 31 décembre 2022, à l'effet, le cas échéant, de prendre toutes les

décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l'émission et (ii) la réalisation de l'augmentation de capital

prévue par la présente résolution, et notamment de :

  • déterminer le montant nominal de l'augmentation de capital objet de la présente résolution,
  • arrêter le nombre d'actions ordinaires à émettre et les conditions de l'augmentation de capital,
  • déterminer le montant total, prime d'émission incluse, de l'augmentation de capital objet de la présente résolution,
  • déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
  • recueillir auprès de l'Investisseur (tel que défini ci-avant) la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
  • le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
  • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables,
  • constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant,
  • procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par la présente résolution,
  • déterminer et procéder à tous ajustements pour rendre compte de l'incidence de l'opération et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation desdroits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
  • le cas échéant, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
  • et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l'émission

2203364

Page 4

13 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 83

des actions ordinaires et à l'augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,

précise que le Conseil d'administration est autorisé à utiliser la présente délégation en période d'offre et de pré-offre,

délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arrêter le nombre d'actions à émettre au

profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite fixée par la présente délégation.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières

donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne, conformément à l'article L.225 -129-6 du code de commerce).

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des

Commissaires aux comptes, conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225 -129-2, L.

225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec suppression du droit

préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par

référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l'émission (i) d'actions de la Société (à l'exclusion d'actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières qui sont

des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du

Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout mo ment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l'attribution de titres de créance),

réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des co nditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le

périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l'article L.

3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;

décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :

  • le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
    étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11e résolution (paragraphe 2) de l'assemblée générale du 16 décembre 2021 ;
  • à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que le prix d'émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital

sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70% du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 60% du Prix de Référence lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins

du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse p récédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ;

autorise le Conseil d'Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en

complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des

2203364

Page 5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Olympique Lyonnais Groupe SA published this content on 18 July 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 July 2022 16:43:08 UTC.