OSE IMMUNOTHERAPEUTICS

Société anonyme à Conseil d'administration

Au capital de 4.353.555,40 euros

Siège social : 22 Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes

479 457 715 RCS Nantes (la "Société")

Tableau de synthèse de l'utilisation des délégations financières

Le tableau ci-après présente les différentes délégations financières en cours de validité qui ont été accordées au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital :

Durée de

Fixation du prix

Montant

nominal

Objet de la résolution

Résolution

l'autorisation et

Modalités

des actions

Utilisation

maximal en

expiration

émises

euros

26

mois

à

Augmentation

du

capital

compter

de

Délégation au

l'Assemblée

par

incorporation

de

Conseil

17ème

générale

du

22

N/A

3.000.000*

primes,

réserves,

d'administrati

juin

2023,

soit

bénéfices ou toutes autres

jusqu'au 22 août

on

sommes

2025

Augmentation

du

capital

26

mois

à

par

émission

d'actions

compter

de

Délégation au

et/ou

de

valeurs

l'Assemblée

Conseil

mobilières donnant accès

18

e

générale

du

22

N/A

3.000.000*

d'administrati

au capital immédiatement

juin

2023,

soit

on

ou à terme avec maintien

jusqu'au 22 août

du droit

préférentiel

de

2025

souscription

Augmentation

du

capital

Prix

d'émission

des

actions

au

par

émission

d'actions

moins

égal

au

et/ou

de

valeurs

minimum

prévu

mobilières donnant accès

par

les

au capital immédiatement

26

mois

à

dispositions

ou à terme et/ou donnant

compter

de

règlementaires

droit

à

l'attribution

de

Délégation au

l'Assemblée

applicables

au

titres

de

créance, avec

19e

générale

du

22

Conseil

jour de l'émission

3.000.000*

suppression

du

droit

d'administrati

juin

2023,

soit

(à

ce

jour,

la

préférentiel

de

jusqu'au 22 août

on

moyenne

souscription

des

2025

pondérée

des

actionnaires, par offre au

cours

des

3

public

(à

l'exclusion

dernières séances

d'offres visées au

1°

de

de

bourse),

avec

l'article l. 411-2 du code

une

décote

monétaire et financier)

maximale de 10%

Augmentation

de

capital

Prix

d'émission

par

émission

d'actions

26

mois

à

Délégation au

des

actions

au

20% du capital

et/ou

de

valeurs

20e

compter

de

Conseil

moins

égal

au

mobilières donnant accès

l'Assemblée

d'administrati

minimum

prévu

3.000.000*

au capital immédiatement

générale

du

22

on

par

les

ou à terme et/ou donnant

juin

2023,

soit

dispositions

droit

à

l'attribution

de

réglementaires

titres

de

créance,

avec

jusqu'au 22 août

applicables

au

suppression

du

droit

2025

jour de l'émission

préférentiel

de

(à

ce

jour,

la

souscription

des

moyenne

actionnaires, par offre au

pondérée

des

public visée au 1° de

cours

des

3

l'article l. 411-2 du code

dernières séances

monétaire et financier

de

bourse),

avec

une

décote

maximale de 10%

Prix d'émission

des

actions fixé

Augmentation

de

capital

par

le

Conseil

d'administration

par

émission

d'actions

en fonction d'une

et/ou

de

valeurs

méthode

mobilières donnant accès

18

mois

à

multicritères et au

immédiatement

ou

à

compter

de

Délégation au

moins

égal

a

la

terme

au

capital

ou

l'Assemblée

Conseil

moyenne

donnant droit à un titre de

21e

générale

du

22

3.000.000*

d'administrati

pondérée par

les

créance, avec suppression

juin

2023,

soit

on

volumes

des

du

droit

préférentiel

de

jusqu'au

22

cours

des

20

souscription

des

décembre 2024

dernières séances

actionnaires

au profit

de

de

bourse

catégories

de

éventuellement

bénéficiaires

diminuée

d'une

décote

maximale

de 20%

Emission

sans

droit

préférentiel

de

26

mois

à

souscription d'actions et/

compter

de

ou de valeurs mobilières

Délégation au

10% du capital

donnant accès

au

capital

l'Assemblée

Conseil

social

22e

générale

du

22

Néant

immédiatement

ou

à

d'administrati

juin

2023,

soit

3.000.000*

terme et/ou donnant droit

jusqu'au 22 août

on

à l'attribution de titres de

2025

créance en

rémunération

d'apports en nature

Emission

d'actions

et/ou

de

valeurs

mobilières

donnant

accès,

immédiatement

ou

à

26

mois

à

terme,

au

capital

de

la

compter

de

Délégation au

société, avec suppression

l'Assemblée

Conseil

du

droit

préférentiel

de

23e

générale

du

22

Néant

3.000.000*

d'administrati

souscription,

en

juin

2023,

soit

on

rémunération

d'apports

jusqu'au 22 août

de titres effectués dans le

2025

cadre

d'une

offre

publique comportant une

composante

échange

initiée par la société

Augmentation du nombre

26

mois

à

Délégation au

Même prix que

Dans la limite

de titres à émettre en cas

compter

de

Conseil

celui retenu pour

de 15% de

d'augmentation de capital

25e

l'Assemblée

d'administrati

l'émission

l'émission

avec

ou

sans

droit

générale

du

22

on

initiale

initiale

préférentiel

de

juin

2023,

soit

souscription

jusqu'au 22 août

2025

Attributions

gratuites

d'actions

existantes ou à

émettre de la société, avec

38

mois

à

suppression

du

droit

compter

de

préférentiel

de

Délégation au

souscription, au profit des

l'Assemblée

Conseil

N/A

27e

générale

du

22

membres

du

personnel

d'administrati

juin

2023,

soit

salarié,

ou

de

certaines

jusqu'au 22 août

on

catégories d'entre eux, et

2026

des mandataires

sociaux,

ou de certains d'entre eux,

de la société et/ou des

sociétés qui lui sont liées

Attributions

gratuites

d'actions de préférence de

la société à émettre

au

38

mois

à

profit

des

membres

du

compter

de

Délégation au

personnel

salarié

et

des

N/A

l'Assemblée

Conseil

mandataires

sociaux

du

28

e

générale

du

22

Maximum de 3%

d'administrati

groupe

ou

de

certains

juin

2023,

soit

du capital

on

d'entre

eux,

avec

jusqu'au 22 août

suppression

du

droit

2026

préférentiel

de

souscription

des

actionnaires

Prix de

souscription

Plafond global

d'une action

cumule de

ordinaire sur

500.000 actions

exercice d'un

Emission

de

bons

de

18

mois

à

BSA determiné

par le conseil

compter

de

souscription

d'actions

Délégation au

d'administration

l'assemblée

avec suppression du droit

conseil

au moment de

29e

générale

du

22

préférentiel

de

d'administrati

l'attribution des

juin

2023,

soit

souscription

au

profit

jusqu'au

22

on

BSA, devant être

d'une

catégorie

de

au moins égal à

décembre 2024

personnes

la moyenne

pondérée par les

volumes des

cours des 20

dernières séances

de bourse

Emission

de

bons

de

Prix

ne

pouvant

18

mois

à

pas être inférieur

souscription

de

parts

de

compter

de

Délégation au

à

95%

de

la

créateur d'entreprise avec

l'Assemblée

Conseil

moyenne

CA du

suppression

du

droit

30e

générale

du

22

pondérée

par

les

22.06.2023

d'administrati

préférentiel

de

juin

2023,

soit

on

volumes

des

(80.000 BSPCE

souscription

au

profit

jusqu'au

22

cours

des

20

administrateurs)

d'une

catégorie

de

décembre 2024

dernières séances

personnes

de bourse

Emission

d'options

de

38

mois

à

Délégation au

Prix

ne

pouvant

souscription et/ou d'achat

31e

compter

de

Conseil

pas être inférieur

d'actions

avec

l'Assemblée

à

95%

de

la

d'administrati

suppression

du

droit

générale

du

22

on

moyenne

préférentiel

de

juin

2023,

soit

pondérée

par

les

souscription

des

jusqu'au 22 août

volumes

des

actionnaires au

profit

2026

cours des

20

d'une

catégorie

de

dernières séances

personnes

de bourse

  • Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisé au titre de ces résolutions est plafonné à 3.000.000 € (26e résolution de l'AG du 22 juin 2023).

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