Rexel : Avis de convocation publié au BALO le 4 avril 2022 (in French)

4 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 40

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

REXEL

Société anonyme au capital social de 1 528 582 455 Euros Siège social : 13, boulevard du fort de Vaux - 75017 Paris 479 973 513 R.C.S. Paris

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 avril 2022 à 10h30 au Châteauform' City George V, 28 avenue George V - 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

• I. Résolutions de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :

  • - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;

  • - Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d'actions ;

  • - LecturedesrapportsgénérauxdesCommissairesauxcomptessurlescomptessociauxetsurlescomptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

  • - Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire ;

  • - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • - Approbation des com ptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, distribution d'un montant de 0,75 euro par action par prélèvement sur la prime d'émission ;

  • - Approbation des conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce ;

  • - Approbation de la politique de rémunéra tion applicable aux administrateurs pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce ;

  • - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce ;

  • - Approbation des informations visées à l'article L.22 -10-9, I du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • - Approbation des éléments fixes, variables et exception les composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Ian Meakins, Président du Conseil d'administration ;

  • - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Patrick Berard, Directeur Général jusqu'au 1er septembre 2021 ;

  • - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Guillaume Texier,

    Directeur Général à compter du 1er septembre 2021 ;

  • - Ratification de la cooptation de Barbara Dalibard en qualité d'administrateur ;

  • - Renouvellement du mandat d'administrateur de Barbara Dalibard ;

  • - Renouvellement du mandat d'administrateur de François Auque ;

  • - Renouvellement du mandat d'administrateur d'Agnès Touraine ;

  • - Renouvellement du mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;

  • - Renouvellement du mandat de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

  • - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

• II. Résolutions de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :

  • - Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale extraordinaire ;

  • - Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

  • - Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

  • - Autorisation à consentir au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de cré ance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d'épargne ;

  • - Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au

profit de certaines catégories de bénéficiaires pour permettre la réalisation d'opé rations d'actionnariat des salariés ;

-

Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;

- Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales qui souscrivent à un plan d'actionnariat salarié du groupe Rexel ;

-

Pouvoirs pour les formalités légales.

PROJET DE RESOLUTIONS

I. De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021,

Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dan s ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par une perte de 53 245 790,05 euros.

En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assembléegénérale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'est élevé à 4 195 euros au cours de l'exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 1 192 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'adm inistrationetdesCommissairesauxcomptessurles comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021,

Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 597,6 millions d'euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, distribution d'un montant de 0,75 euro par action par prélèvement sur la prime d'émission). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant auxconditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

Décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'élève à 53 245 790,05 euros de la façon suivante :

Enconséquence,aprèsladistributionsusvisée,lecompte«primed'émission»estramenéde1289834684euros à 1 061 007 414,5 euros.

Le droit à cette distribution sera détaché de l'action le 3 juin 2022 et la distribution sera mise en paiement le 7 juin 2022.

Le montant global de distribution de 228 827 269,5 euros a été déterminé sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social de 305 716 491 actions au 31 décembre 2021 et d'un nombre d'actions d étenues par la Société de 613 465 actions à cette même date.

Le montant global de la distribution et de la prime d'émission seront ajustés afin de tenir compte du nombre d'actions détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution qu i n'ouvrent pas droit aux distributions et, le cas échéant, des actions nouvelles ouvrant droit aux distributions émises en cas d'acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement. Préalablement à la mise en paiement de la distribution, le Conseil d 'administration ou, sur délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d'actions détenues par la Société ainsi que le nombre d'actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l'acquisition définitive d'actions attribuées gratuitement.

Les sommes nécessaires au paiement de la distribution attachée aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « prime d'émission ».

Concernant le traitement fiscal de la distribution de 0,75 euro par action proposée aux actionnaires de la Société, il est précisé, sous réserve de possibles ajustements liés aux éventuelles variations mentionnées au paragraphe ci-dessus, que la distribution aura la nature fiscale, à hauteur de 0,75 euro d'un remboursement d'apport ou de prime d'émission au sens de l'article 112 du Code général des impôts, non imposable pour les actionnaires personnes physiques résidant en France mais qui devra venir en réduction du prix de revient fiscal de l'action.

Pour les trois derniers exercices, les sommes distribuées aux actionnaires ont été les suivantes :

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial établi par les

Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce,

Prend acte qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et prend acte qu'aucune convention conclue au cours des exercices antérieurs ne s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22 -10-8 du Code de commerce). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du documen t d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce,et plus particulièrementdu paragraphe 3.2.1.3 « Politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2022 »,

Approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration à raison de son mandat pour l'exercice 2022, telle que détaillée dans l edit document.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'e ntreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.1.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l'exercice 2022 »,

Approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs à raison de leur mandat pour l'exercice 2022, telle que détaillée dans ledit document.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l'exercice 2022, visée à l'article L.22-10-8 du Code de commerce). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditionsdequorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel de la Société pour l 'exercice clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.1.4 « Politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l'exercice 2022 »,

Approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général à raison de son mandat pour l'exercice 2022, telle que détaillée dans ledit document.

Huitième résolution (Approbation des informations visées à l'article L.22 -10-9, I du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce »),

Approuve, conformément à l'article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations visées à l'article L.22 -10-9, I du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2 021 à Monsieur Ian Meakins, Président du Conseil d'administration). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunérations des mandataires sociaux pour l'exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce) »,

Approuve, conformément à l'article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ian Meakins, Président du Conseil d'administration, tels que présentés dans le document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, paragraphe 3.2.2.2 « Rémunération et autres avantages versés ou attribués à Ian Meakins, Président du Conseil d'administration ».

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2021 à Monsieur Patrick Berard, Directeur Général jusqu'au 1er septembre 2021). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorumetdemajoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires,

Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021,qui constituele rapportsur l e gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunérations des mandataires sociaux pour l'exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce) »,

Approuve, conformément à l'article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Patrick Berard, Directeur Général jusqu'au 1 er septembre 2021, tels que présentés dans le document d'enregistrement universel de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, paragraphe 3.2.2.3 « Rémunération et autres avantages versés ou attribués à Patrick Berard, Directeur

Général jusqu'au 1er septembre 2021».