Societe Generale : Premier amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 3 mai sous le numéro D-24-0094-A01

Société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

---------------

PREMIER AMENDEMENT

AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

---------------

2024

Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2024

sous le numéro D.24-0094.

L'amendement au document d'enregistrement universel a été déposé le 3 mai 2024 sous le numéro D-24-0094-A01 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

1

SOMMAIRE

2

• La CE a publié sa proposition de réforme du cadre de gestion de crise bancaire CMDI (Crisis Management and
  Deposit Insurance) dans l'objectif d'étendre le cadre de résolution européen à davantage de petites et moyennes banques. Ces négociations se poursuivent en 2024 et pourraient se conclure en 2025. Le débat plus large autour de la finalisation de l'Union Bancaire sera probablement relancé par la prochaine Commission européenne.
• Le cadre réglementaire en matière de durabilité, désormais en phase de mise en œuvre, continue de s'affermir en 2024.
  En plus des objectifs climatiques déjà adoptés, la taxonomie européenne des activités durables s'est enrichie de plusieurs objectifs supplémentaires. Des initiatives sectorielles apportent des éléments d'appui à la trajectoire de transition des banques (e.g. Fit for 55 et Green Deal Industrial Plan for the Net Zero Age, comportant les NZIA et CRMA susmentionnés).
  Les risques ESG font depuis 2023 partie intégrante du cadre législatif prudentiel européen. En parallèle, le Groupe se prépare aux premières publications en 2025 au titre de la directive sur les publications des entreprises en matière de durabilité (CSRD). Les banques européennes, à l'instar de Groupe Société Générale, ont également publié leur premier ratio d'alignement à la taxonomie (green asset ratio) mettant en exergue les problématiques de la disponibilité de la donnée liée aux critères de la taxonomie ainsi que celle du mode de calcul du ratio d'alignement des banques.
  Par ailleurs, les négociations de la directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) ont abouti au T1 2024, et exigent de mieux responsabiliser les entreprises sur leurs impacts en matière de droit humains et environnementaux probablement à partir de 2028
  Alors que les initiatives se multiplient au niveau international et au sein d'autres juridictions, la question de l'articulation du cadre européen avec ceux adoptés en dehors de l'UE reste plus que jamais d'actualité. Il s'agira pour l'UE de confirmer son rôle pionnier et d'éviter les distorsions de concurrence par rapport aux acteurs non européens ou non réglementés.
• La transformation digitale et l'innovation autour des services financiers, dont les chantiers seront poursuivis en 2024 et par la prochaine Commission, restent une priorité réglementaire.
  Les réflexions sur les paiements (e.g. le projet EPI et l'accélération de la diffusion du paiement instantané) ont été complétées par des propositions sur l'open finance : la revue de la directive sur les services de paiement (DSP3), un nouveau texte autour du partage des données financières (Financial Data Access) et la proposition européenne autour d'une monnaie numérique de banque centrale (digital euro). En parallèle, les discussions continuent sur l'identité numérique (e-IDAS) qui pourrait compléter l'authentification forte des systèmes de paiement actuels et pour laquelle les banques seront des intermédiaires de confiance pour les consommateurs.
  L'accord européen de décembre 2023 pour règlementer les usages abusifs de l'IA préserve les capacités d'innovation tout en renforçant les contrôles sur les cas d'usage considérés à haut risque, dont certains aspects de la décision de crédit et la gestion du risque. Les adaptations requises seront conduites dans des délais rapprochés, tout en suivant attentivement les développements relatifs au Pacte de l'UE qui concerne les IA génératives.
  Enfin, à l'approche du renouvellement institutionnel de l'UE, dans le contexte post-Brexit et d'accroissement des besoins de financement induits par les défis auxquels fait face l'UE, plusieurs institutions, tant européennes que nationales, souhaitent redonner un élan au développement de l'Union des Marchés de Capitaux (UMC).

4

Plusieurs réformes critiques ont déjà été engagées - et pour certaines finalisées - dans le cadre de l'UMC, avec la volonté de privilégier l'approfondissement et l'intégration des marchés européens et in fine d'assurer l'autonomie financière européenne avec les revues de :

• MIFIR (règlement des marchés d'instrument financiers);
• La directive afférente à la gestion alternative (AIFM) ;
• Le règlement relatif aux fonds d'investissement long terme (ELTIF) ;
• EMIR, pour l'instauration d'un système de compensation « sûr, fiable et attractif », assurant la relocalisation progressive d'une partie de la compensation des produits Euro au sein de l'UE ;
• L'établissement d'un point centralisé d'accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP), (vi) de la simplification des régimes d'accès à la cotation en bourse (Listing Act).

Les colégislateurs continuent de travailler à établir une stratégie d'investissement pour les investisseurs particuliers (RIS), qui vise à faciliter l'accès des épargnants aux marchés des capitaux. Cette proposition s'est toutefois attirée de vives critiques de la part des producteurs et des distributeurs de produits financiers, certaines de ses mesures risquant en pratique d'avoir de nombreux effets contreproductifs sur l'investissement des ménages européens.

Au-delà des réformes déjà en cours, les autorités européennes ont engagé d'intenses réflexions sur les priorités

• donner à la prochaine mandature européenne afin d'assurer, dans un contexte de besoins de financement et de tensions géopolitiques croissants, la compétitivité et l'indépendance stratégique de l'Union :
• • les ministres des Finances de la zone euro ont chargé le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, de formuler des recommandations politiques sur l'avenir des marchés européens des capitaux et des marchés financiers ;
  • le Conseil a mandaté l'ancien Premier ministre italien, Enrico Letta, de préparer pour mars 2024 un rapport sur les domaines dans lesquels l'intégration dans le marché unique est au point mort et où les obstacles freinent les activités transfrontalières, en mettant l'accent sur les progrès limités vers l'union des marchés des capitaux ;
  • la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a chargé l'ancien président de la BCE et du Conseil italien, Mario Draghi, de préparer pour juin 2024 un rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne.

Sans préjuger du contenu de ces rapports (qui, en dehors de celui du président Donohoe, restent attendus), les différentes réflexions paraissent s'accorder sur la nécessité de (i) continuer à œuvrer pour l'harmonisation de la réglementation et des pratiques de supervision dans l'Union, (ii) intégrer de manière plus systématique les notions de compétitivité, d'attractivité et d'agilité dans l'approche législative européenne, (iii) relancer de manière volontariste le marché de la titrisation en Europe et (iv) mobiliser l'épargne européenne au profit du financement de l'économie, via des produits pan-européens d'épargne long-terme, éventuellement soutenus par des incitations fiscales.

L'économie mondiale semble être sortie de son point bas, même si on n'observe pas encore de dynamique de rebond significatif. Dans l'ensemble l'activité reste faible, toujours affectée par des politiques monétaires restrictives. L'environnement mondial est caractérisé par la faiblesse des perspectives de croissance. Cela s'explique par le resserrement des politiques économiques dans les pays développés, au moins pour les deux prochaines années, et par la plus faible capacité de rebond des économies des pays émergents.

Des deux côtés de l'Atlantique, le rythme de la désinflation et les signes d'une moindre tension sur les marchés du travail devraient ouvrir la voie à de premières baisses de taux au premier semestre 2024. Toutefois, le niveau des taux d'intérêt restera supérieur à ce que l'on pourrait considérer comme expansionniste et le resserrement quantitatif devrait se poursuivre en 2024. Sur le plan budgétaire, un certain resserrement est attendu aux États- Unis mais l'incertitude est importante avec les prochaines élections présidentielles. Dans la zone euro, la réactivation des règles budgétaires entraînera un resserrement continu de la politique budgétaire.

5

Les spreads entreprises et souverains se sont resserrés et sont redevenus porches des niveaux observés avant le début du cycle de resserrement monétaire. Les spreads souverains de la zone euro sont proches de leurs plus bas niveaux depuis 2021. Néanmoins, les défauts d'entreprises ont commencé à augmenter aux États-Unis et en Europe, tandis que les problèmes de solvabilité des pays émergents les plus fragiles demeurent.

Les spreads obligataires devraient être testés tant pour le crédit que pour les obligations souveraines de la zone euro. Les spreads de crédit subiront des pressions du fait des faillites d'entreprises, tandis que les spreads de la zone euro pourraient subir une certaine pression à mesure que les règles budgétaires européennes reviendront pleinement en vigueur. Malgré une certaine modération, une plus grande volatilité des marchés ne peut être exclue à mesure que les effets du ralentissement commencent à se matérialiser.

Les risques géopolitiques resteront sans doute élevés en 2024 avec plusieurs élections clés prévues en 2024, notamment aux Etats-Unis, dans l'UE, au Royaume-Uni et en Inde.

Les problèmes environnementaux, tant physiques que de transition, pourraient accroître la volatilité des perspectives d'inflation et de croissance, et peser sur des finances publiques déjà tendues.

1.2 Communiqué de presse du 2 avril 2024 : Société Générale et AllianceBernstein annoncent le lancement officiel de Bernstein, un nouveau leader en recherche et cash actions

Société Générale (EURONEXT : GLE) et AllianceBernstein (NYSE : AB) ont annoncé aujourd'hui le lancement officiel de Bernstein, une coentreprise qui donne naissance à un leader mondial de la recherche actions et du cash actions. La création de Bernstein marque une étape historique pour les deux organisations, après l'annonce initiale du projet de création de coentreprise en novembre 2022. S'appuyant sur un leadership historique en matière de recherche, Bernstein fournit aux investisseurs institutionnels, aux entreprises et aux institutions financières des conseils en investissement sur les marchés actions nord-américains, européens et d'Asie- Pacifique, ainsi qu'un accès inégalé à la liquidité et à une technologie de pointe en matière d'exécution. Avec Bernstein, Société Générale va désormais offrir à ses clients une gamme complète de services mondiaux sur l'ensemble de la chaîne actions, allant d'une recherche actions et macro mondialement reconnue à une exécution de premier plan, en passant par une offre sur les dérivés actions, le prime brokerage et les marchés de capitaux actions. Avec plus de 750 employés au service de clients dans le monde entier, la coentreprise s'organise autour de deux véhicules juridiques distincts avec un siège social à New York couvrant l'Amérique du Nord et un siège social à Londres couvrant l'Europe et l'Asie, complétés par des hubs majeurs à Paris et à Hong Kong ainsi que plusieurs bureaux régionaux. L'objectif de Société Générale et AllianceBernstein étant, à terme, que Société Générale possède 100% des deux entités au bout de cinq ans*. Robert van Brugge, précédemment Directeur général de Bernstein Research Services, a été nommé Directeur général de Bernstein, et Stéphane Loiseau, précédemment Directeur de l'activité cash actions de Société Générale, a été nommé Directeur général adjoint de Bernstein. Slawomir Krupa, Directeur général de Société Générale, commente : « Avec Bernstein, un nouveau leader émerge sur le marché du cash actions. Cette coentreprise illustre la capacité de Société Générale à développer des solutions innovantes pour élargir son offre aux clients investisseurs et émetteurs, à maximiser les synergies au sein de son Groupe et à accroître ses revenus durablement. » Seth Bernstein, Directeur général d'AllianceBernstein, a déclaré : « La mission première de Bernstein est d'offrir à ses clients une recherche et des conseils de premier ordre. Avec cette coentreprise, Bernstein peut continuer à développer une activité de recherche et de cash actions qui vise à définir la norme en matière d'expertise d'investissement et à offrir une gamme encore plus étoffée de produits et de services aux clients internationaux. » La finalisation de la transaction a été approuvée par les autorités réglementaires et antitrust compétentes. Le lancement de Bernstein s'inscrit pleinement dans les priorités stratégiques de Société Générale, qui vise à promouvoir les activités performantes et durables avec l'ambition de générer des résultats réguliers, basés sur des commissions. L'impact sur le ratio de CET1 du Groupe est inférieur à 10 points de base.

La nouvelle marque capitalise sur le nom Bernstein avec un adossement au groupe Société Générale :

*La possibilité pour Société Générale d'obtenir des parts supplémentaires dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment de l'obtention des autorisations réglementaires requises.

6

1.3 Communiqué de presse du 11 avril 2024 : Société Générale signe un protocole d'accord avec le groupe BPCE en vue de la cession des activités de Société Générale Equipment Finance

Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi le 10 avril 2024, a approuvé la signature d'un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) avec le Groupe BPCE en vue de la cession des activités de financement d'équipements professionnels opérées par Société Générale Equipment Finance (SGEF)*. Le Groupe BPCE reprendrait l'essentiel des activités de Société Générale Equipment Finance* qui proposent des solutions de financement et de crédit-bailsur-mesure pour les distributeurs, négociants, fabricants ou entreprises. SGEF déploie son expertise à l'international dans les secteurs du transport, de l'équipement industriel, des technologies, du secteur médical et des énergies renouvelables. Les encours de crédit des activités concernées par le protocole d'accord s'élèvent à près de 15 milliards d'euros à fin décembre 2023, soit environ 8 milliards d'euros d'encours pondérés par les risques (RWA). Ce projet de cession marquerait une étape importante dans l'exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale, présentée en septembre 2023, visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant tout en renforçant le capital du Groupe. Cette transaction, qui se ferait au prix de 1,1 milliard d'euros, aurait un impact positif estimé

• environ 25 points de base sur le ratio CET1 du Groupe à la date de finalisation attendue au premier trimestre 2025. Slawomir Krupa, Directeur général du groupe Société Générale commente : « Lors de la présentation de la stratégie du Groupe en septembre 2023, nous avons affirmé l'ambition pour Société Générale d'être une banque européenne de premier plan, robuste et durable. Nous avons annoncé que le Groupe prendrait des décisions stratégiques pour simplifier son portefeuille d'activités et façonner un business model plus intégré, compétitif et synergétique. La signature du protocole d'accord avec le Groupe BPCE en vue de la cession des activités de SGEF illustre l'exécution de notre feuille de route stratégique créatrice de valeur pour toutes nos parties prenantes. » Pour Odile de Saivre, Directrice générale de Société Générale Equipment Finance : « Au sein de Société Générale, SGEF a développé ses activités à l'international pour atteindre une couverture géographique unique. Les collaborateurs de SGEF sont des experts reconnus qui construisent avec nos clients et partenaires des solutions de financement d'équipement innovantes. Avec le projet du Groupe BPCE, je me réjouis d'ouvrir un nouveau chapitre résolument orienté vers la croissance grâce à une forte complémentarité entre nos activités. » Ce projet sera soumis aux procédures sociales applicables, aux conditions suspensives usuelles, et à l'approbation des autorités financières et réglementaires compétentes. Société Générale reste pleinement engagée aux côtés de ses collaborateurs, clients et partenaires pendant cette période de transition.

*Seules les activités en République tchèque et en Slovaquie resteraient intégrées à Société Générale.

1.4 Communiqué de presse du 12 avril 2024 : Le groupe Société Générale a conclu un accord avec le Groupe Saham en vue de la cession de Société Générale Marocaine de Banques et de La Marocaine Vie

Le groupe Société Générale a signé deux contrats de cession avec le groupe Saham, soumis à l'approbation des autorités compétentes, en vue de céder Société Générale Marocaine de Banques incluant ses filiales*, et La Marocaine Vie. Les deux groupes ont également tracé les contours d'un partenariat commercial de long terme. Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi le 11 avril 2024, a approuvé la signature de ces contrats qui prévoient la cession des parts du groupe Société Générale (57,67%) dans Société Générale Marocaine de Banques incluant ses filiales* et la cession de l'intégralité des parts détenues par Sogécap dans la compagnie d'assurance La Marocaine Vie.

Le groupe Saham reprendrait ainsi la totalité des activités opérées par ces filiales et de leurs portefeuilles clients, ainsi que l'ensemble des collaborateurs de ces entités. Ce projet de cession s'inscrit dans le cadre de l'exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale, présentée en septembre 2023, qui vise à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant tout en renforçant le capital du Groupe. La transaction se ferait au prix de 745 millions d'euros et aurait un effet positif estimé à environ 15 points de base sur le ratio CET1

7

du Groupe à la finalisation de l'opération qui pourrait intervenir d'ici la fin 2024. L'annonce de cet accord induit un impact comptable négatif d'environ -75 MEUR** sur les résultats du 1er trimestre 2024 du Groupe.

Société Générale et Saham ont également tracé les contours d'un partenariat commercial de long terme qui permettrait aux clients corporates de Société Générale intervenant au Maroc de faire appel à un partenaire bancaire localement. Pour le groupe Saham, ce partenariat offrirait à ses futurs grands clients des solutions d'accompagnement et de financements apportées par les experts du groupe Société Générale.

Slawomir Krupa, Directeur général du groupe Société Générale, commente : « Société Générale poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique à travers ce projet de cession. Société Générale a bâti au fil des décennies une banque solide et reconnue au Maroc au service de plus d'un million de clients. Nous sommes convaincus que la qualité du projet de reprise par le groupe Saham offrira de nouvelles perspectives de développement à ces activités et sera créatrice de valeur pour les clients et les collaborateurs. Société Générale est pleinement engagée à accompagner la transition et ravie de nouer un partenariat de long terme avec le Groupe Saham. »

L'opération est soumise aux conditions suspensives usuelles et notamment l'approbation des autorités réglementaires compétentes.

*Principales entités au Maroc incluses dans le périmètre de cession : Société Générale Marocaine de Banques dont le nom commercial est Société Générale Maroc, Société d'équipement Domestique et Ménager « EQDOM » (Financements Spécialisés), La Marocaine Vie (Assurance), Société Générale de Leasing au Maroc (Financements Spécialisés), Investima SA (Banque), Sogecapital Gestion (Société Financière), Sogecapital Placement (Société De Portefeuille), Sogecapital Bourse (Intermédiation boursière). **Données non auditées

8

1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE

Le renvoi* dans ce document correspond à des données à périmètre et change constants

Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi le 2 mai 2024, a examiné les résultats du premier trimestre de l'année 2024 du Groupe Société Générale.

Produit net bancaire

Le produit net bancaire du trimestre s'établit à 6,6 milliards d'euros, globalement stable vs. T1-23 (- 0,4%).

Les revenus de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances sont en recul de -3,5% vs. T1-23 à 2,0 milliards d'euros au T1-24. La marge nette d'intérêt a continué d'être affectée au T1-24 par l'impact des couvertures à court terme (environ -0,3 milliard d'euros) et par le transfert d'une partie des dépôts à vue vers de l'épargne financière et des dépôts rémunérés dont la proportion continue de croître. De leur côté, les actifs sous gestion des métiers de Banque Privée et d'Assurances progressent fortement ce qui contribue à la hausse des commissions financières d'environ +10% du pilier au T1-24 par rapport à l'an dernier. Enfin, BoursoBank poursuit sa forte croissance avec 457k nouveaux clients au T1-24, avec un coût d'acquisition qui continue de peser sur les commissions de services.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche des revenus élevés de 2,6 milliards d'euros sur le trimestre, en recul de -5,1%par rapport à un niveau historiquement haut au T1-23.Les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en baisse de -8,8%vs. T1-23du fait notamment des activités de marché qui affichent toutefois des revenus très solides à 1,6 milliard d'euros, en repli de -7,0%par rapport à une base T1-23élevée. Ce recul incombe aux métiers de taux et de change, en baisse de -17%dans un contexte de marché moins porteur que les années précédentes, les activités actions étant quant à elles en hausse de +3% grâce notamment à une bonne tenue des dérivés actions. Les activités de Financement et Conseil présentent des revenus solides de 859 millions d'euros, en hausse de +3,5% au T1-24vs. T1-23,portés par un niveau d'activité très élevé dans les financements d'opérations adossés à des actifs, une bonne dynamique commerciale dans les activités de financement de ressources naturelles et un rebond sur les marchés primaires obligataires alors que les volumes demeurent faibles dans les activités de fusions et acquisitions ainsi que sur les marchés de capitaux actions. Les activités de Global Transaction & Payment Services affichent des revenus en hausse de +7,8% par rapport au T1-23,tirés par une activité commerciale robuste et une hausse des marges dans les activités de Cash Management.

10