Societe Marseillaise du Tunnel Prado Carenage : Avis de convocation - Balo

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Société Anonyme au capital de 17 804 375 €

Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE

334 173 879 R.C.S. MARSEILLE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 novembre 2022 à 11 heures, stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1. caractère ordinaire :
   1. Approbation du projet de transfert des titres de la société d'Euronext Paris sur Euronext Growth Paris,

• caractère extraordinaire :
• 1. Modification de l'article 7 des statuts concernant les franchissements de seuils,
  2. Modification de l'article 18 des statuts concernant la représentation des actionnaires en assemblée générale,
  3. Pouvoirs pour les formalités.

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci -après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 25 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités de participation et de vote

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

1. défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
   a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ;
   b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.tunnelsprado.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de SMTPC, par voie postale à l'adresse suivante : 3, avenue Arthur Scott - CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10 ou par voie électronique à l'adresse

suivante : ag2022@tunnelprado.com,au plus tard le 25 novembre 2022.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l'adresse suivante : ag2022@tunnelprado.com. Le pouvoir peut également être adressé par courrier à la société à l'adresse postale susvisée ou présenté le jour de l'Assemblée.

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Information des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en

ligne sur le site internet de la société (www.tunnelsprado.com) depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social et sur le site

internet de la société (www.tunnelsprado.com) ou sur demande à l'adresse mail : ag2022@tunnelprado.com.

Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : ag2022@tunnelprado.com(ou par courrier à SMTPC, 3, avenue Arthur Scott - CS 70157 13395 MARSEILLE Cedex 10). Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil

d'administration de la société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée

générale, soit le 23 novembre 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :ag2022@tunnelprado.com(ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration