Cadre des obligations durables de la Sun Life

Avril 2024

Contexte

Notre ambition en matière de durabilité consiste à exercer le maximum d'influence positive et à assurer la résilience de notre organisation pour appuyer notre raison d'être, soit d'aider les Clients à atteindre une sécurité financière durable et un mode de vie sain. Nous voulons créer un avantage concurrentiel grâce à une approche distinctive, en nous concentrant sur les priorités suivantes de notre plan de durabilité :

Sécurité financière

Nous aspirons à accroître la sécurité financière de nos Clients, employés et collectivités. Nous facilitons l'accès aux produits d'assurance et de gestion de patrimoine, et leur utilisation, et nous montrons aux gens comment améliorer leur sécurité financière.

Mode de vie sain

Nous aspirons à améliorer la santé et le mieux-être de nos Clients, employés et collectivités. Nous améliorons l'accès à l'assurance-maladie et aux soins de santé, et leur utilisation, et nous donnons aux gens les moyens de gérer leur parcours santé. Nos investissements dans la santé des collectivités viennent compléter

ces efforts.

Placements durables

Nous aspirons à offrir aux Clients des rendements durables. Nous gérons les actifs du fonds général en suivant des processus de placement axés sur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et nous aidons nos Clients à atteindre leurs objectifs de placements durables. De plus, nous investissons les actifs du fonds général de manière

  • soutenir une société inclusive à faibles émissions de carbone.

Changements climatiques

Nous sommes résolus à faire partie de la solution climatique. Nous décarbonisons nos activités et interagissons avec nos parties prenantes pour appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il est essentiel de prendre des mesures significatives pour réaliser notre raison d'être et assurer la résilience de nos activités.

Entreprise fiable et responsable

Nous aspirons à être une entreprise gérée de façon responsable, centrée sur le Client, concurrentielle, visionnaire et durable sur le long terme.

Accent sur la durabilité

Pour en savoir plus sur notre plan de durabilité, visitez le site sunlife.com/durabilite

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Zéro émission nette d'ici 2050 :

Le parcours de la Sun Life face aux changements climatiques

  • l'aide de cibles et de plans ambitieux, nous intensifions nos actions pour limiter les changements climatiques et favoriser un environnement, une société et une économie plus durables. Pour contribuer à créer un avenir à faibles émissions de carbone, nous nous sommes fixé un objectif ainsi que des cibles :
  • Atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050 dans nos opérations et
    nos placements:
    • Cibles intermédiaires définies ou en voie de l'être pour plusieurs de nos sociétés de gestion d'actifs et pour le fonds général de la Sun Life 1
    • Réduction absolue de 50 % des émissions de GES dans nos opérations d'ici 2030, par rapport à 2019 2

Principes pour l'investissement responsable

La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie est signataire des Principes pour l'investissement responsable (PRI) appuyés par les Nations Unies depuis 2014.

Bon nombre de nos sociétés de gestion d'actifs sont également signataires des PRI.

Pour en savoir plus sur les ambitions de la Sun Life pour atteindre zéro émission nette, consultez notre rapport Zéro émission nette d'ici 2050 et notre rapport annuel sur la durabilité, sur sunlife.com/fr/sustainability/data-and-reports/.

  1. Consulter notre rapport Zéro émission nette d'ici 2050 (https://www.sunlife.com/content/dam/sunlife/regional/global-marketing/documents/com/net-zero-climate-journey-f.pdf)pour en savoir plus.
  2. Émissions provenant des bureaux de l'entreprise et des centres de données à l'échelle mondiale, ainsi que des déplacements d'affaires, incluant les sociétés affiliées à participation majoritaire de la Sun Life. La déclaration des émissions est conforme à la norme de comptabilisation et de déclaration du Protocole des GES destinée aux entreprises, et elle est effectuée selon la formule du
    contrôle financier.

Cadre des obligations durables de la Sun Life

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Vue d'ensemble du cadre

Le présent Cadre des obligations durables (le « cadre ») fait partie de la stratégie globale de la Sun Life en matière de durabilité. En émettant des obligations durables, nous démontrons notre engagement à intégrer la durabilité dans nos activités. Nous contribuons également de façon positive à la société tout en appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Ce cadre s'applique aux obligations durables émises par la Sun Life le 22 avril 2024 ou après. Les obligations durables de la Sun Life émises avant cette date demeurent régies par le Cadre des obligations durables de la Sun Life publié en 2019.

Pour l'émission des obligations durables à cette date ou après cette date, la Sun Life a établi le cadre ci-dessous, qui répond aux quatre composantes de base des Green Bond Principles3, des Social Bond Principles4 et des Sustainability Bond Guidelines5 de l'ICMA, ainsi qu'aux recommandations sur l'utilisation d'examens externes et la communication de l'information sur l'impact :

I. Utilisation du produit de l'émission obligataire

II. Sélection et évaluation des projets

III. Gestion du produit

IV. Communication de l'information

V. Examen externe

Les actifs admissibles financés ou refinancés par des obligations durables de la Sun Life visent également à s'aligner sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs6, qui servent de cadre pour bâtir un avenir meilleur et plus durable pour tous.

  1. International Capital Markets Association, « The Green Bond Principles (GBP) 2021 (with June 2022 Appendix 1) », publié le 28 juin 2022.https://www.icmagroup.org/sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/green-bond-principles-gbp/
  2. International Capital Markets Association, « The Social Bond Principles (SBP) 2023 », publié le 22 juin 2023.https://www.icmagroup.org/sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/social-bond-principles-sbp/
  3. International Capital Markets Association, « The Sustainability Bond Guidelines (SBG) 2021 », publié le 24 juin 2021.https://www.icmagroup.org/sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/sustainability-bond-guidelines-sbg/
  4. Nations Unies, « 17 objectifs pour transformer notre monde »,https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

Cadre des obligations durables de la Sun Life

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I. Utilisation du produit de l'émission obligataire

Une somme égale au produit net de l'émission de chaque

Les actifs admissibles comprennent les actifs verts ou

obligation durable servira à financer ou à refinancer,

sociaux financés jusqu'à 24 mois avant la date d'émission

totalement ou en partie, les actifs verts ou sociaux,

de l'obligation durable et les actifs verts ou sociaux acquis

nouveaux ou existants, du fonds général de la Sun Life qui

après la date d'émission. Notre intention est d'affecter

satisfont aux critères d'admissibilité définis plus bas

intégralement le produit net de l'émission d'une obligation

(les « actifs admissibles »).

durable aux actifs admissibles dans les 18 mois suivant

son émission.

Catégorie

Critères d'admissibilité

ODD

admissible selon

correspondant

les principes de

l'ICMA régissant

les obligations

vertes et les

obligations

sociales

1. Énergie renouvelable

Investissements dans des installations et de l'équipement destinés à la production, à la transmission et à la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables, dont les suivantes :

  1. Énergie éolienne
  2. Énergie solaire
  3. Énergie géothermique (intensité des émissions directes <100 g éq. CO2/kWh)
  4. Énergie hydroélectrique
  5. Énergie tirée de la biomasse (déchets ou autres matières de base
    non alimentaires qui ne réduisent pas les réserves de carbone terrestre existantes, ne rivalisent pas avec la production alimentaire, ou ne sont pas liés à la déforestation ou à d'autres conversions de système naturel et pertes de la biodiversité) avec intensité des émissions directes <100 g éq. CO2/kWh et projets municipaux de valorisation énergétique des déchets
  6. Installations de production d'hydrogène fonctionnant à l'énergie renouvelable
  7. Déploiement et entretien de projets d'énergie renouvelable, projets de ressource énergétique décentralisée (miniréseau, énergie solaire, stockage) et stockage d'énergie (indépendamment de la technologie utilisée)

7 Les projets d'énergie hydroélectrique doivent respecter l'une des conditions suivantes : 1) les émissions de GES pour le cycle de vie sont inférieures à 100 g éq. CO2/kWh pour les aménagements hydroélectriques en fonction avant 2020 et inférieures à 50 g éq. CO2/kWh pour les aménagements hydroélectriques en fonction à compter de 2020, 2) la densité de puissance est supérieure à 5 W/m2 pour les aménagements hydroélectriques en fonction avant 2020 et à 10 W/m2 pour les aménagements hydroélectriques en fonction à compter de 2020, ou 3) la centrale hydroélectrique est une centrale au fil de l'eau.

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5

Catégorie

Critères d'admissibilité

ODD

admissible selon

correspondant

les principes de

l'ICMA régissant

les obligations

vertes et les

obligations

sociales

2. Efficacité

Investissements dans des installations et de l'équipement qui diminuent la

énergétique

consommation d'énergie ou améliorent l'utilisation efficace des ressources -

par exemple :

i.

Installation d'équipement de chauffage, de ventilation, de

climatisation, de réfrigération, d'éclairage ou visant à améliorer

l'enveloppe du bâtiment

ii.

Systèmes de récupération et de recyclage de la chaleur (p. ex. système

de chauffage collectif)

iii.

Projets améliorant l'efficacité des services de distribution d'énergie,

comme le stockage d'énergie et le réseau électrique intelligent

iv.

Projets permettant de surveiller et d'optimiser la consommation

d'énergie (p. ex. compteurs intelligents, systèmes de contrôle de l'appel

de puissance, services adaptables selon la demande, détecteurs,

systèmes de gestion de bâtiment)

3. Bâtiments

Investissements dans des immeubles commerciaux ou résidentiels nouveaux

écologiques

ou existants qui répondent ou devraient répondre aux normes de certification

durable établies par un organisme indépendant, selon la conception, la

construction et les plans d'opérations de l'immeuble, ou à des normes de

certification énergétique telles que :

i.

LEED (Platine ou Or)

ii.

Certification de la Norme du bâtiment à carbone zéro du Conseil du

bâtiment durable du Canada (conception et performance)

iii. BOMA BEST (Platine ou Or)

iv. ENERGY STAR (85 et plus)

v.

Passive House Institute - EnerPHit

vi.

Toronto Green Standard, catégorie 2 ou supérieure

vii. BC Step Code (niveau 3 ou supérieur)

viii. Bâtiments neufs ou existants relevant de la tranche de 15 % supérieure

des bâtiments à faibles émissions de carbone pour l'intensité des

émissions dans la région, selon l'évaluation d'un organisme indépendant

4. Transports

Investissements dans des moyens de transport durables et des infrastructures

propres

de soutien durables et efficaces - par exemple :

i.

Infrastructures liées aux transports en commun

ii.

Véhicules électriques

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6

Catégorie

Critères d'admissibilité

ODD

admissible selon

correspondant

les principes de

l'ICMA régissant

les obligations

vertes et les

obligations

sociales

5. Gestion durable

Investissements dans des installations et de l'équipement qui réduisent la

de l'eau et des eaux

consommation d'eau ou qui contribuent à son utilisation efficace -

usées

par exemple :

i.

Installation de produits ou de technologies qui économisent l'eau,

xéropaysagisme ou aménagements paysagers résistants à la

sécheresse

ii.

Projets de stockage, de traitement, de recyclage ou de réutilisation de

l'eau, des eaux pluviales ou des eaux usées

iii.

Infrastructures de prévention des inondations, de protection contre les

inondations ou de gestion des eaux d'orage

6. Gestion durable

Investissements dans des participations et des activités qui contribuent à la

sur le plan de

gestion durable des ressources naturelles vivantes et de l'utilisation des terres

l'environnement

- par exemple :

des ressources

i.

Aménagements forestiers et exploitations agricoles et/ou activités

naturelles vivantes

de production durables ayant reçu ou devant recevoir une certification

et de l'utilisation

d'un système fiable de certification tiers, notamment : Forest

des terres

Stewardship Council (FSC), Programme de reconnaissance des

certifications forestières (PEFC), Sustainable Forestry Initiative (SFI),

Sustainable Agriculture Initiative (SAI) Platform, Canada Organic,

USDA Organic, FAIRTRADE, UTZ, Rainforest Alliance

Solutions pour le climat fondées sur la nature pour promouvoir la conservation,

la restauration et/ou la gestion des forêts, des prairies et des terres humides

7. Produits,

Investissements dans des solutions pour prolonger la vie des produits, réduire

technologies de

les déchets et/ou améliorer l'utilisation des ressources - par exemple :

production et

i.

Produits conçus pour être entièrement recyclables ou compostables

processus adaptés

ii.

Technologies qui permettent la substitution de matières premières par

à l'économie

circulaire et/ou

des matières entièrement ou presque entièrement recyclées

produits certifiés

écoefficaces

8. Biodiversité

Investissements dans des activités qui contribuent à la protection, à la

terrestre et

restauration et à l'aménagement des écosystèmes côtiers et marins, et des

aquatique

bassins versants.

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7

Catégorie

Critères d'admissibilité

ODD

admissible selon

correspondant

les principes de

l'ICMA régissant

les obligations

vertes et les

obligations

sociales

9. Accès aux

Investissements dans des installations et des services qui améliorent l'accès

services essentiels

aux services essentiels, qu'ils soient publics, sans but lucratif, gratuits ou

subventionnés, pour la population, soit les collectivités marginalisées ou à

faible revenu, les groupes vulnérables et le grand public - par exemple :

i.

Infrastructures pour les hôpitaux, les laboratoires, les cliniques et les

établissements de soins de santé et de soins destinés aux enfants et

aux aînés

ii.

Infrastructures permettant d'offrir des services éducatifs pour les

enfants, les jeunes et les adultes et des services de formation

professionnelle

iii.

Refuges d'urgence ou temporaires

10. Logement

Investissements visant à maintenir ou à améliorer l'accès à un logement adapté,

abordable

durable et abordable8, y compris l'acquisition, la réparation, l'agrandissement

et/ou l'amélioration de logements sociaux, par exemple -

i.

projets ciblant les ménages dont le revenu est inférieur à 80 % du

revenu médian de la région, ou un seuil équivalent, et/ou qui respectent les

critères nationaux/régionaux de la définition de logement abordable dans

le territoire concerné

11. Infrastructures

Investissements visant à maintenir ou à améliorer l'accès aux infrastructures

de base abordables

de base pour les communautés moins bien servies, y compris la construction,

le développement, l'exploitation, l'acquisition, la rénovation et l'entretien de ce

qui suit :

i.

sources d'eau potable

ii.

installations sanitaires et plomberie

iii.

réseaux d'électricité et de communication

12. Progrès

Investissements qui visent à fournir un accès équitable aux biens, aux services,

socioéconomique

aux ressources et aux possibilités, et un contrôle sur ceux-ci, y compris :

et autonomisation

i.

capital pour soutenir la participation financière des communautés

autochtones dans des projets

8 Les définitions doivent être fournies dans les descriptions de projet dans le cadre des déclarations suivant l'émission.

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8

II. Sélection et évaluation des projets

La Sun Life a mis sur pied un Conseil des obligations durables, composé de membres de la haute direction occupant les rôles de premier directeur ou première directrice des placements, de trésorier et chef ou trésorière et cheffe de la planification du capital, et de premier directeur ou première directrice de la durabilité (ou des rôles équivalents). Les membres du conseil se rencontreront deux fois par an. Ils seront responsables de l'évaluation et de la sélection définitives des actifs admissibles auxquels le produit net de l'émission de chaque obligation durable sera affecté.

Le fonds général de la Sun Life est principalement géré par Gestion SLC, la société de gestion de placements à revenu fixe et de placements alternatifs de la Compagnie9. Les équipes de placement de Gestion SLC repéreront les actifs verts ou sociaux existants ou futurs. Elles les proposeront au Conseil des obligations durables, qui les évaluera et vérifiera qu'ils répondent aux critères d'admissibilité définis par le Cadre des obligations durables de la Sun Life.

Pour évaluer l'admissibilité des actifs sociaux, le Conseil des obligations durables examinera le potentiel de résultats sociaux positifs pour les populations ciblées (par exemple groupes à faible revenu, marginalisés ou vulnérables) ainsi que pour la population en général.

Autres responsabilités du Conseil des obligations durables :

  • Examen et approbation du cadre et de toute modification ou mise à jour subséquente;
  • Surveillance des actifs admissibles pendant la durée de l'investissement pour s'assurer que l'admissibilité des actifs n'a pas changé;
  • Examen et approbation des rapports annuels suivant l'émission sur l'affectation et l'impact, et surveillance de la vérification externe;
  • Suivi des pratiques du marché pour les obligations vertes et les obligations sociales, en considérant d'apporter des changements au cadre pour refléter des pratiques nouvelles ou modifiées;
  • Examen du Registre des obligations durables de la Sun Life (décrit ci-dessous).

Dans l'éventualité improbable où la Sun Life ferait état de produits affectés à des projets qui ne constituent plus des actifs admissibles en vertu du Cadre des obligations durables de la Sun Life, la Sun Life affectera les sommes correspondantes à des actifs différents qui respectent le présent cadre.

9 La marque Gestion SLC désigne les activités de gestion d'actifs institutionnels de la Sun Life ainsi que de la société Sun Life Capital Management (U.S.) LLC aux États-Unis et de la société Gestion de capital Sun Life (Canada) inc. au Canada. Ces entités sont également désignées sous le nom de « Titres à revenu fixe SLC » et représentent les stratégies de placement dans des titres à revenu fixe de première qualité sur les marchés publics et privés de Gestion SLC. BentallGreenOak, InfraRed Capital Partners, Crescent Capital Group et Advisors Asset Management, Inc. font également partie de Gestion SLC.

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III. Gestion du produit

La Sun Life a établi un Registre des obligations durables pour les obligations durables qu'elle émet. Elle y consigne chacun des actifs admissibles et l'affectation à ces actifs d'une somme égale au produit net de l'émission des obligations. Ce registre contient des renseignements pertinents sur chaque obligation durable et les actifs admissibles qui lui sont associés. Il sert de base à notre rapport sur l'utilisation du produit des obligations durables.

Gestion SLC conserve le Registre des obligations durables et le tient à jour. Le registre est passé en revue deux fois par an par le Conseil des obligations durables.

L'affectation aux actifs admissibles d'une somme égale au produit net de l'émission des obligations durables sera inscrite dans le Registre des obligations durables, conformément au présent cadre.

Notre objectif est d'affecter intégralement le produit net de l'émission de chaque obligation durable dans les 18 mois suivant l'émission.

Nous avons l'intention de maintenir un montant total d'actifs admissibles d'une valeur au moins égale au produit net total de l'émission de toutes les obligations durables en circulation. Cependant, à certaines périodes, il pourrait arriver que le montant total d'actifs admissibles ne couvre pas encore entièrement le produit net de l'émission des obligations durables en circulation, en raison de changements dans la composition de nos actifs verts ou sociaux ou de l'émission d'obligations durables additionnelles. Toute portion du produit net qui n'aura pas été affectée à des actifs admissibles dans le Registre des obligations durables sera gérée conformément à nos pratiques habituelles de gestion des liquidités.

Le paiement du capital et des intérêts sur toute obligation durable émise sera fait à partir de notre fonds général

et ne sera pas lié directement au rendement de tout actif admissible.

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Sun Life Financial Inc. published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 21:30:43 UTC.