Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - septembre 2021

Introduction générale

Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget ». Ce rapport a été élaboré par le commissariat général au Développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire, et par la direction du Budget (DB), la direction de la Législation fiscale (DLF) et la direction générale du Trésor (DGT), rattachées au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (MEFR).

Depuis le PLF 2021, ce document se substitue au rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat », issu de la fusion de trois documents budgétaires en application de l'article 206 de la loi n° 2018-1317du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Il offre ainsi une vision exhaustive et consolidée de l'information disponible en matière de moyens consacrés aux politiques environnementales.

La première partie du présent rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l'État, communément appelée « budget vert », présente l'impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances. Cette partie présente ainsi les principaux résultats, à la fois au niveau agrégé et par mission, de la démarche de cotation menée sur la base de la méthodologie proposée par une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (rapport « Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale », 25 septembre 2019).

La deuxième partie offre une vision consolidée de l'ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique, en se fondant sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I.

La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental, en s'appuyant sur la définition retenue à l'échelle internationale par Eurostat et l'OCDE, et en l'élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

3

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - septembre 2021

Table des matières

Introduction générale ......................................................................................................................................

3

Partie I : La budgétisation environnementale, ou « budget vert », de l'État ...................................

6

Introduction ......................................................................................................................................................

6

Les origines et les objectifs de la budgétisation environnementale...........................................................

6

Les apports de la deuxième édition ...............................................................................................................

7

La budgétisation environnementale essaime aux niveaux international et local ......................................

7

A.

La méthodologie de budgétisation environnementale de l'État..........................................................

8

1.

Principes méthodologiques .......................................................................................................................

8

2.

Le périmètre de cotation..........................................................................................................................

12

3.

Les conventions méthodologiques retenues ...........................................................................................

14

  1. Synthèse des résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l'État en 2022

(champ de l'ODETE) ......................................................................................................................................

19

1.

Présentation des résultats agrégés par catégorie de dépenses .......................

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C.

La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2022) ................................

22

1.

Synthèse par mission ayant un impact sur l'environnement....................................................................

22

2.

Synthèse des missions dont l'impact sur l'environnement est neutre......................................................

75

D.

Indicateurs de performance environnementale ..................................................................................

88

E.

Annexe : tableaux des évolutions de cotations entre le PLF 2021 et le PLF 2022.........................

103

Partie II : L'ensemble des financements de la transition écologique ..........................................

109

A.

Évaluation des moyens financiers publics et privés en faveur du climat ......................................

109

1.

Moyens financiers consacrés à la transition climatique .........................................................................

110

2.

Adéquation avec les volumes financiers nécessaires............................................................................

112

Les investissements fossiles .......................................................................................................................

113

3.

Mesures de promotion des énergies renouvelables ..............................................................................

114

4.

Évolution des charges de service public de l'énergie ............................................................................

119

5.

Bilan des actions de maîtrise de la demande d'énergie ........................................................................

122

6.

Évolution de l'impact sur l'environnement de la consommation énergétique.........................................

125

4

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - septembre 2021

B.

Évaluation des moyens publics et privés pour la transition (hors climat) .....................................

127

1.

Évolution de la dépense totale liée à l'environnement...........................................................................

128

2.

Évolution de la dépense d'investissement liée à l'environnement .........................................................

131

3.

Évolution de la dépense courante liée à l'environnement......................................................................

133

Partie III : La fiscalité environnementale .........................................................................................

136

A.

La fiscalité comme outil d'une stratégie écologique et énergétique ..............................................

136

B.

Les ressources publiques à caractère environnemental.................................................................

138

1.

Propos liminaire.....................................................................................................................................

138

2.

Liste des ressources publiques à caractère environnemental ...............................................................

142

3.

Enjeux propres à la fiscalité énergétique...............................................................................................

151

C.

Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques.................................

152

1.

Les effets de la fiscalité environnementale sur les ménages.................................................................

152

2.

Les mesures d'accompagnement des ménages ...................................................................................

162

3.

Les effets de la fiscalité énergétique sur l'industrie en 2019 .................................................................

179

4.

Représentation d'ensemble de la fiscalité énergétique .........................................................................

184

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Ministry of Economy, Finance and Recovery of the French Republic published this content on 11 October 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 October 2021 08:11:06 UTC.