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Communiqué au titre de l'information réglementée
Descriptif du programme de rachat d'actions propres
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter
les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d'actions qui sera
soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2014.
Date de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le
programme
23 avril 2014
Répartition des titres autodétenus au 28 février 2014
Contrat de liquidité Couverture de plans d'actions Annulation
gratuites consenties
aux salariés
Nombre
d'actions - 52 058 -
autodétenues
Objectifs du programme de rachat d'actions
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission
européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l'AMF,
les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale du 23 avril 2014 sont les suivants :
a) (i) couvrir des plans d'options d'achat ou autres allocations d'actions au
profit des salariés et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux,
de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui
lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-180 du Code
de commerce, (ii) attribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels
ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d'assurance,
ou à certains d'entre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan
d'épargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions
prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants
du Code du travail, ou tout plan d'actionnariat de droit étranger, ou (iii)
attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux,
ou à certains d'entre eux, de la Société conformément aux dispositions de
l'article L.225- 197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou
groupements d'intérêt économique qui lui sont liés notamment dans les
conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou plus
généralement dans des conditions et selon des modalités prévues par la
réglementation ;
b) favoriser la liquidité de l'action ordinaire AXA dans le cadre d'un contrat
de liquidité qui serait, conformément à la Charte de déontologie de
l'Association française des marchés financiers (Amafi) reconnue par l'AMF,
conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans le respect
de la pratique de marché admise par l'AMF ;
c) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect
de la pratique de marché admise par l'AMF ;
d) remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute
autre manière ;
e) annuler, totalement ou partiellement les actions, sous réserve que le
Conseil d'Administration dispose d'une autorisation de l'Assemblée
Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui
permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans
le cadre d'un programme de rachat d'actions ; ou
f) plus généralement, réaliser toute autre opération afférente aux
opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait
à être autorisée, par la réglementation en vigueur.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la
Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Programme de rachat soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 23
avril 2014
Caractéristiques des Part maximale du Nombre maximal Prix maximum
titres capital de titres(1) d'achat (par action)
Actions ordinaires 10 % 241.938.742 35 EUR
(1). Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la
Société pourrait acquérir, calculé sur la base du capital social statutaire
constaté le 17 mars 2014, soit 5.540.397.194,09 EUR divisé en 2.419.387.421
titres. Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus (autodétention)
au 28 février 2014, AXA pourrait acquérir 241.886.684 de ses propres
actions.
Durée du programme de rachat
18 mois, à compter de l'Assemblée Générale du 23 avril 2014, sous réserve
de l'approbation du programme par l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires.
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