Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral atténue les peines prononcées contre deux hommes d'affaires impliqués dans l'affaire MUS. Acteurs centraux de ce scandale des privatisations en Tchéquie, ils voient les sanctions prononcées initialement en 2013 réduites de moitié en raison de l'écoulement du temps et de la violation du principe de célérité.
Avec d'autres accusés, les deux hommes avaient été condamnés à des peines privatives de liberté de plusieurs années par le Tribunal pénal fédéral en 2013. Le premier recourant, un ressortissant tchèque, avait écopé alors de 48 mois de prison ferme et de 270 jours-amendes avec sursis. Il avait aussi été condamné au paiement d'une créance compensatrice de 204 millions de francs suisses. La Cour des affaires pénales l'avait reconnu coupable d'escroquerie et de blanchiment d'argent répété et aggravé.
Son complice, un Suisse d'origine tchèque, avait été condamné à 46 mois ferme et 255 jours-amendes avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une créance compensatoire de 36 millions de francs suisses. Les griefs de complicité d'escroquerie, blanchiment et faux dans les titres avaient été retenus. Au fil des appels et des renvois, ces sanctions avaient été un peu réduites.
Principe de célérité
Saisis une nouvelle fois, les juges de Mon Repos estiment que, dans son dernier jugement de février dernier, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a insuffisamment tenu compte de l'écoulement du temps - qui diminue l'intérêt d'une sanction si le prévenu s'est bien comporté depuis - et de la violation du principe de célérité. Pour ces raisons, ils ont réduit la peine infligée à l'homme d'affaires tchèque à 24 mois de détention et 114 jours-amendes, tous deux avec sursis.
Le second recourant, le Suisse d'origine tchèque, bénéficie également d'une remise de peine pour les mêmes motifs. La sanction, assortie également du sursis, est ainsi ramenée à 20 mois et 174 jours-amendes.
"Complexité extraordinaire"
Dans les deux arrêts publiés mercredi, la Cour de droit pénal reconnaît que la procédure était "d'une ampleur et d'une complexité extraordinaires". Des commissions rogatoires ont été envoyées en République tchèque, sur l'Ile de Man, à Chypre, en France, en Autriche, en Hongrie, au Liechtenstein et au Luxembourg.
En outre, "les opérations de blanchiment ont fait appel à des montages comptable et à des dizaines de sociétés-écrans". Il n'en demeure pas moins que la durée de la procédure - près de 15 ans - a été excessive et qu'elle a violé le principe de célérité.
L'affaire MUS, du nom de la société minière Mostek Uhelna Spolecnost, s'inscrit dans le contexte de la privatisation de l'économie tchèque dans les années 90. Entre 1996 et 1998, des investisseurs s'étaient emparés de la majorité des actions de MUS grâce à des fonds détournés au préjudice de cette société. Ces malversations portant sur près de 2 milliards de francs suisses avaient été rendues possibles par des complicités au sein des instances dirigeantes du groupe. (arrêts 6B_406/2022 et 6B_684/2022 du 31 août 2022)
ats/ck
