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1800
Lois et statuts : Télécharger en PDFStatuts primitifs de la Banque de France 24 pluviôse an VIII - 13 février 1800
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1803
Lois et statuts : Télécharger en PDFPrivilège d'émission pour Paris 24 germinal an XI (14 avril 1803)
- 1806
- 1807
- 1808
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1814
Gouverneur : Télécharger en PDFJacques Laffitte Gouverneur provisoire - 6 avril 1814
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1820
Gouverneur : Télécharger en PDFMichel Gaudin, duc de Gaëte 6 avril 1820
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1836
Gouverneur : Télécharger en PDFJean Charles Davillier 25 février 1836
Gouverneur : Maurice Apollinaire d'Argout 5 septembre 1836
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1840
Lois et statuts : Télécharger en PDFRenouvellement du privilège 30 juin 1840
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1848
Lois et statuts : Réunion des banques départementales à la Banque de France -
1857
Lois et statuts : Télécharger en PDFRenouvellement du privilège 9 juin 1857
Gouverneur : Télécharger en PDFCharles Lebègue de Germiny 10 juin 1857
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1863
Gouverneur : Télécharger en PDFAdolphe Vuitry 15 mai 1863
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1864
Gouverneur : Télécharger en PDFGustave Rouland 28 septembre 1864
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1871
Gouverneur : Télécharger en PDFErnest Picard Non installé - 5 juin 1871
Gouverneur : Télécharger en PDFGustave Rouland Maintenu gouverneur - 29 décembre 1871
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1879
Gouverneur : Ernest Denormandie 18 janvier 1879
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1881
Gouverneur : Joseph Magnin 18 novembre 1881
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1897
Lois et statuts : Télécharger en PDFRenouvellement du privilège 17 novembre 1897
Gouverneur : Georges Pallain 24 décembre 1897
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1918
Lois et statuts : Télécharger en PDFRenouvellement du privilège 20 décembre 1918
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1920
Gouverneur : Georges Robineau 25 août 1920
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1926
Gouverneur : Émile Moreau 26 juin 1926
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1930
Gouverneur : Clément Moret 25 septembre 1930
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1935
Gouverneur : Jean Tannery 2 janvier 1935
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1936
Lois et statuts : Télécharger en PDFNouveau statut de la Banque de France 24 juillet 1936
Gouverneur : Émile Labeyrie 6 juin 1936
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1937
Gouverneur : Pierre Fournier 20 juillet 1937
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1940
Lois et statuts : Télécharger en PDFModification des statuts 24 novembre 1940
Gouverneur : Yves Bréart de Boisanger 31 août 1940
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1944
Lois et statuts : Télécharger en PDFModification des statuts 5 décembre 1944
Lois et statuts : Emmanuel Monick 7 octobre 1944
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1945
Lois et statuts : Télécharger en PDFNationalisation de la Banque de France 2 décembre 1945
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1949
Gouverneur : Wilfrid Baumgartner 19 janvier 1949
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1960
Gouverneur : Jacques Brunet 21 janvier 1960
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1969
Gouverneur : Olivier Wormser 8 avril 1969
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1973
Lois et statuts : Télécharger en PDFModification du statut de la Banque de France 3 janvier 1973
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1974
Gouverneur : Bernard Clappier 14 juin 1974
Gouverneur : Renaud de la Génière 21 novembre 1979
Gouverneur : Michel Camdessus 14 novembre 1984
Gouverneur : Jacques Larosière de Champfeu 16 janvier 1987
Lois et statuts : Télécharger en PDFModification du statut de la Banque de France 4 août 1993
Gouverneur : Jean-Claude Trichet 16 septembre 1993
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