par Steve Holland

Une telle institution, prévue dans le projet de loi avancé par la Maison blanche, renforcerait l'encadrement des activités de Wall Street mais le président américain, dans son intervention hebdomadaire samedi à la radio et sur internet, a fait appel au "bon sens" pour justifier cette réforme.

"Les Américains ne choisissent pas d'être les victimes de tarifs mystérieux, de contrats changeants, de pages et de pages de textes sophistiqués", a-t-il dit.

"Si l'innovation doit être encouragée, ce n'est pas le cas des programmes risqués qui menacent l'ensemble de notre économie", a-t-il ajouté.

Vendredi, la Chambre des représentants a approuvé la plus ambitieuse réforme de la régulation financière lancée depuis la Grande Dépression, un vote qui marque une victoire de l'administration Obama et des Démocrates du Congrès.

Le texte de 1.279 pages, sur lequel le Sénat devra débattre l'an prochain, vise entre autres à créer un conseil du risque systémique regroupant des représentants des différents organismes existants de régulation financière.

Il prévoit aussi une régulation accrue des "hedge funds" et des agences de notation, la naissance d'une nouvelle autorité chargée d'encadrer le crédit aux particuliers et un contrôle sans précédent par le Congrès du travail de la Réserve fédérale.

Cette réforme est le fruit des débats engagés après la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 et de la débâcle financière qu'elle a déclenchée, qui a obligé l'Etat fédéral a voler au secours de certaines des plus grosses institutions financières du pays, comme l'assureur AIG ou la banque Citigroup, à coup de dizaines de milliards de dollars.

METTRE FIN AUX "PRATIQUES MALHONNÊTES"

Les Républicains et les lobbyistes défendant les intérêts des banques ou de Wall Street, dont les profits pourraient être menacées et les pratiques remises en cause, combattent le projet depuis des mois pour tenter de limiter les réformes, qu'ils présentent comme une intrusion superflue et coûteuse dans leurs affaires.

L'Agence voulue par Barack Obama aurait le pouvoir, selon le chef de la Maison blanche, de "mettre fin aux pratiques malhonnêtes et trompeuses des banques et des institutions" financières en ce qui concerne les cartes de crédit ou encore les prêts auto et immobiliers.

Les sénateurs ne devraient pas manquer d'amender l'ensemble du texte et s'ils l'approuvent les deux chambres devront entamer des discussions pour tenter d'aboutir à un compromis susceptible d'aboutir à l'adoption définitive de la loi.

A la Chambre, les banques ont emporté une victoire partielle en obtenant le rejet d'une disposition qui aurait permis aux juges des faillites de modifier les modalités des emprunts immobiliers des propriétaires en difficulté.

Les Démocrates ont pris leur revanche en repoussant un amendement visant à limiter la portée de l'Agence de protection financière du consommateur (Consumer Financial Protection Agency, CFPA).

Les Représentants ont aussi adopté un amendement plafonnant à 20% la participation autorisée des établissements financiers dans les chambres de compensation des dérivés de gré à gré.

Si elle entre en vigueur, cette disposition pourrait contrarier les projets de géants de Wall Street présents sur ce marché, comme Goldman Sachs, JPMorgan Chase & Co, Citigroup, Bank of America ou Morgan Stanley, et ceux d'opérateurs de marché tels que Nasdaq OMX.

Outre la création de l'organisme de contrôle du risque systémique et de la CFPA, le texte attribue aux autorités fédérales un pouvoir accru sur les grandes banques et sur les entreprises jugées importantes pour l'ensemble du système économique et financier, les "too big to fail", en cas de difficulté.

Enfin, le texte prévoit d'encadrer les rémunérations des dirigeants, de renforcer la protection des investisseurs et, pour la première fois, de créer un organisme fédérale de surveillance du secteur de l'assurance.

Version française Marc Angrand et Pascal Liétout