L'Allemagne fait partie des pays de l'UE qui s'opposent à l'instauration d'un quota, estimant que la question doit être réglée au niveau national, mais le nouveau gouvernement de Berlin a décidé de revoir sa copie.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur la proposition de loi et sur l'état de la situation dans l'Union européenne en ce qui concerne l'équilibre entre les hommes et les femmes aux postes de direction des entreprises.

QUELLE EST LA PROPOSITION LÉGISLATIVE À L'ÉTUDE ?

En 2012, l'exécutif de l'Union européenne a proposé que les sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne remplissent au moins 40 % des sièges du conseil d'administration non exécutif par des femmes. L'objectif serait atteint en donnant la priorité au candidat du sexe sous-représenté lorsque des personnes également qualifiées postulent pour le même poste.

La directive proposée ne prévoit pas de sanctions, mais les entreprises qui n'atteignent pas l'objectif devront en expliquer les raisons et préciser les mesures qu'elles prendront pour l'atteindre.

La proposition de directive ne s'applique pas aux entreprises de moins de 250 salariés ni aux sociétés non cotées en bourse. Selon les estimations, elle concernerait quelque 2 300 entreprises dans l'UE.

QU'EST-CE QUI BLOQUE LA LÉGISLATION ?

Une majorité de 18 des 27 pays de l'UE soutient la directive, mais cela ne suffit pas pour obtenir la super majorité nécessaire à son approbation.

Huit pays - le Danemark, l'Estonie, la Croatie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Slovaquie - se sont opposés à la proposition, estimant que la question devait être réglée au niveau national.

Sous l'ancienne chancelière Angela Merkel, l'Allemagne s'est rangée du côté de ce groupe, mais le nouveau gouvernement affirme qu'il jettera un regard neuf sur la question. Si Berlin abandonnait son opposition, cela ferait pencher la balance en faveur de la législation, selon les experts.

QUOTAS NATIONAUX JUSQU'À PRÉSENT

Huit pays de l'UE ont adopté des quotas nationaux obligatoires pour les sociétés cotées en bourse (Belgique, France, Italie, Allemagne, Autriche, Portugal, Grèce, Pays-Bas).

Dix ont adopté une approche plus souple, en recourant à une série de mesures et d'initiatives (Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie, Finlande, Suède).

Neuf pays n'ont pas pris de mesures substantielles (Bulgarie, République tchèque, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Slovaquie).

LA FRANCE EN TÊTE DE PELOTON

Selon l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), la France affiche la plus forte représentation de femmes dans les conseils d'administration des plus grandes sociétés cotées, avec 45,3 %, contre une moyenne de 30,6 % pour l'ensemble de l'UE.

L'EFFET DES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES

Partant d'un niveau similaire d'environ 13 % en 2011 dans l'ensemble des États membres de l'UE, la part des femmes dans les conseils d'administration des entreprises est passée à

- à 36,4 % dans les pays qui ont adopté des lois visant à promouvoir davantage de femmes aux postes de direction

- à 30,3 % dans les pays ayant adopté des mesures non contraignantes

- à 16,6 % dans les pays qui n'ont pris aucune mesure, selon l'EIGE.