Confrontée à l'absence de croissance dans la zone euro, la Commission avait déjà accepté le mois dernier d'accorder un délai supplémentaire à certains Etats, dont la France, pour ramener leurs déficits publics sous la barre des 3%.

"La Commission a exploré de nouvelles pistes, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, pour mettre en place des programmes d'investissement non récurrents qui auraient un impact sur la stabilité financière des Etats membres", a dit José Manuel Barroso lors d'un débat sur le semestre de la présidence lituanienne de l'UE, devant le Parlement européen.

Le président de la Commission a indiqué que l'évaluation des politiques budgétaires nationales, au premier semestre 2014, se ferait "dans le respect du pacte de stabilité et de croissance, mais en autorisant aussi, au cas par cas, des dérogations aux objectifs de résorption des déficits".

"Ces exceptions devront être liées à des dépenses nationales pour des projets cofinancés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion, comme les réseaux transeuropéens, qui devront avoir un impact budgétaire vérifiable à long terme", a-t-il ajouté.

La France a récemment obtenu deux ans de plus, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB sous réserve de poursuivre l'assainissement de ses finances publiques par des réformes structurelles.

Gilbert Reilhac, édité par Gérard Bon