La CSMF salue l'étape tarifaire du 1er mars obtenue grâce à l'avenant n° 8 : plus de 3500 actes en CCAM augmentent

 La CSMF se félicite de la nouvelle étape tarifaire du 1er mars 2014 qui se traduit par une nouvelle hausse des tarifs de certains actes en CCAM. La CSMF rappelle que cette revalorisation tarifaire était contenue dans l'avenant N°8 afin de concrétiser une nouvelle étape dans la remise à niveau des tarifs en secteur 1

Cette étape intervient après celle de juillet 2013 et avant celle de janvier 2015 par le moyen des modificateurs de convergence. Elle précède l'extension de la majoration MPA (5 €) aux consultations des patients de plus de 80 ans le 1er juillet 2014.

Ainsi, grâce à la CSMF qui a signé et porté l'avenant n°8, les tarifs de plus de 3500 actes en CCAM augmentent, à partir du 1er mars 2014.

L'utilisation des modificateurs de convergence, pour cette hausse des tarifs CCAM reste réservée aux seuls praticiens de secteur 1 et à ceux ayant adhéré au contrat d'accès aux soins.

 Les 4 modificateurs transitoires de convergence (jusqu'en janvier 2015) attachés à chaque acte, indiqués en %, restent les mêmes pour chaque acte (aucune modification des codages actuels), mais leur valeur augmente.

 Ce sont :

  •  Le code X : +8% de la valeur de l'acte en juillet 2013, devient + 16% au 01/03/2014
  •  Le code I : +4,6% de la valeur de l'acte en juillet 2013, devient + 9,2% au 01/03/2014
  •  Le code 9 : +1,9% de la valeur de l'acte en juillet 2013, devient + 3,7% au  01/03/2014
  •  Le code O : +0,3% de la valeur de l'acte en juillet 2013, devient + 0,6% au 01/03/2014

 La CSMF salue cette avancée tarifaire obtenue dans le cadre de l'avenant n°8, et dont certains auraient voulu priver les médecins de secteur 1 par leurs agissements irresponsables.

 Pour la CSMF, premier syndicat médical français, ces hausses tarifaires restent encore insuffisantes et ne sont qu'un rattrapage destiné à compenser des années de gel tarifaire pendant que le coût de la pratique et le poids des charges des cabinets ne cessaient d'augmenter.

 La CSMF prévient le gouvernement et les caisses, que ces rattrapages ne constituent en aucun cas un solde de tout compte qui leur permettrait de s'exonérer d'une négociation tarifaire d'ampleur en 2014. Cette négociation tarifaire est incontournable sous peine de s'exposer à un conflit tarifaire.



distribué par