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Communiqué de presse Luxembourg, le 13 octobre 2016 |
«L'UE doit regagner la confiance de ses citoyens», selon la Cour des comptes européenne M. Klaus-Heiner Lehne, le nouveau président de la Cour des comptes européenne, met en garde contre le fait que les institutions européennes ont, dans une certaine mesure, perdu la confiance des citoyens de l'Union. Lors de la présentation du rapport annuel 2015 de la Cour à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, il a déclaré qu'au cours des mois et des années à venir, l'un des défis majeurs de l'UE consisterait à regagner cette confiance. M. Lehne a affirmé devant les députés européens que de toute évidence, une réforme s'imposait et que, quelle que soit sa forme, celle-ci devrait reposer sur des bases financières solides. Cela implique pour l'UE de tenir une comptabilité rigoureuse, de s'assurer que ses règles financières sont correctement appliquées, de garantir que les fonds sont utilisés de façon optimale, et de faire prévaloir la transparence et l'assurance. «Comment les citoyens pourraient-ils ne serait-ce qu'envisager de faire confiance aux institutions de l'UE s'ils ne sont pas convaincus que nous faisons un bon usage de leurs deniers et que nous rendons dûment compte de la manière dont nous procédons?», s'est interrogé M. Lehne. Cette année, le rapport annuel de la Cour indique que les programmes de subventions reposant sur le remboursement des coûts supportés par les bénéficiaires ont tendance à présenter des niveaux d'erreur plus élevés que les systèmes fondés sur les droits. Il attire également l'attention sur les risques pour la gestion financière qui vont de pair avec les aides financières sous forme de prêts, de garanties et de participations acquises, financées directement ou indirectement sur le budget de l'UE. La Cour des comptes européenne a validé les comptes 2015 de l'UE, comme elle le fait chaque année depuis 2007. Elle conclut également que la perception des recettes de l'Union a été exempte d'erreur. Cependant, les auditeurs estiment le niveau d'erreur pour les dépenses à 3,8 % (contre 4,4 % en 2014). Il ne s'agit pas là d'un indicateur de fraude, d'inefficacité ou de gaspillage, mais simplement d'une estimation des paiements qui n'auraient pas dû être effectués parce que les montants versés n'ont pas été utilisés en totale conformité avec les règles de l'Union. |
Les auditeurs continuent de constater un niveau d'erreur estimatif presque identique pour les dépenses gérées conjointement avec les États membres (4,0 %) et pour celles gérées directement par la Commission (3,9 %).
Le rapport souligne que le niveau d'erreur affectant les dépenses est largement influencé par la nature des systèmes utilisés, selon que ceux-ci sont fondés sur des remboursements (à savoir quand l'UE rembourse les coûts éligibles sur la base de déclarations présentées par les bénéficiaires) ou sur des droits (à savoir quand les paiements sont subordonnés au respect de certaines conditions). Le remboursement de coûts est associé à un niveau d'erreur très supérieur (5,2 %) à celui constaté pour les systèmes de dépenses fondés sur les droits (1,9 %).
Les mesures correctrices appliquées par les autorités des États membres et par la Commission ont bien eu un impact favorable sur le niveau d'erreur estimatif, selon la Cour. Toutefois, même si la Commission a engagé des démarches pour améliorer son évaluation des risques et de l'impact des mesures correctrices, une marge de progression existe encore. Il aurait été possible de prévenir, ou détecter et corriger une bonne partie des erreurs avant que les paiements correspondants ne soient effectués.
Par ailleurs, bien que les recommandations des auditeurs trouvent globalement un écho satisfaisant dans les États membres, il existe une grande disparité dans le degré de formalisme du suivi assuré. Par conséquent, les auditeurs relèvent peu d'éléments attestant que des changements de politique et de pratique ont eu lieu au niveau national.
Remarques à l'intention des journalistesLa Cour des comptes européenne est l'institution de contrôle indépendante de l'Union européenne. Ses rapports et ses opinions d'audit constituent un élément essentiel de la chaîne de responsabilité de l'UE. Ses réalisations sont utilisées pour demander des comptes - notamment dans le cadre de la procédure de décharge annuelle - aux responsables de la gestion du budget de l'UE. La responsabilité de cette gestion incombe principalement à la Commission européenne, ainsi qu'aux autres institutions et organes de l'UE. Cependant, pour quelque 80 % des dépenses (principalement l'agriculture et la cohésion), elle est partagée avec les États membres. Les auditeurs testent des échantillons d'opérations pour fournir des estimations statistiques de la mesure dans laquelle les recettes et les différents domaines de dépenses (groupes de domaines politiques) sont affectés par des erreurs.
En 2015, les dépenses budgétaires de l'UE ont représenté un montant total de 145,2 milliards d'euros, soit environ 285 euros par citoyen. Elles représentent à peu près 1 % du revenu national brut de l'Union et environ 2 % du total des dépenses publiques de ses États membres.
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes européenne est disponible dans son intégralité à l'adresse: www.eca.europa.eu/fr/Pages/AR2015.aspx.
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La Sté European Court of Auditors a publié ce contenu, le 13 October 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le13 October 2016 07:04:01 UTC.
Document originalhttp://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INauditinbrief-2015/INauditinbrief-2015-FR.pdf
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