Communiqué de presse - Santé des végétaux: intensification de la lutte contre l'afflux de parasites

De nouvelles règles européennes pour freiner l'afflux croissant dans l'Union européenne d'organismes nuisibles aux végétaux, comme le destructeur d'oliveraies Xylella fastidiosa, et pour mieux équiper les États membres pour lutter contre leur propagation, ont été approuvées par le Parlement mercredi. Le nouveau règlement introduit des mécanismes d'intervention préventive et rapide pour les importations de plantes suspectes.

Il intensifie également les efforts de surveillance des parasites dans l'UE et exige que tous les États membres élaborent des plans d'urgence à appliquer en cas d'épidémie.

'Parasites et maladies ne respectent pas les frontières nationales! Voilà pourquoi il est si important d'établir des règles à l'échelle européenne pour protéger notre agriculture, notre horticulture et notre sylviculture à travers une approche proportionnée et basée sur les risques qui prévoit une prise de décision et une action plus rapides ainsi qu'une meilleure coopération entre les États membres', a dit la rapporteur Anthea McIntyre (ECR, UK), qui a dirigé l'équipe de négociation du Parlement. 'De nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies apparaissent tout le temps (...) et la mondialisation, le changement climatique et le commerce augmentent le risque de futures épidémies. En tant que continent, nos défenses sont aussi fortes que le plus faible de nos maillons', a-t-elle ajouté.

Quoi de neuf ?

• Un mécanisme d'évaluation préliminaire pour identifier rapidement les plantes et les produits végétaux provenant de pays tiers susceptibles d'entraîner de nouveaux ou de graves organismes nuisibles ou d'autres risques pour la santé des plantes et pour habiliter la Commission européenne à interdire leur entrée dans l'UE.

• L'exigence d'un certificat phytosanitaire étendue à tous les végétaux et produits végétaux en provenance de pays tiers, indépendamment du fait qu'ils soient importés par des opérateurs professionnels, des clients de services postaux, des clients sur internet ou par des passagers dans leurs bagages - seuls les voyageurs privés important de petites quantités de plantes à risque particulièrement faible seront exemptés.

• Un système de 'passeport phytosanitaire' étendu à tous les mouvements de végétaux destinés à la plantation dans l'UE, y compris ceux commandés par la vente à distance - seuls les produits fournis directement aux derniers utilisateurs non professionnels, tels que les jardiniers amateurs, seront exemptés.

• Tous les États membres doivent établir des programmes pluriannuels d'enquête afin d'assurer la détection rapide de parasites dangereux et des plans d'urgence pour chaque organisme nuisible capable d'entrer sur leur territoire.

• Les autorités des États membres peuvent imposer des mesures d'éradication dans des sites privés aussi, de façon à éliminer toutes les sources d'infestation, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger l'intérêt public.

• Les producteurs dont les usines subissent des mesures d'éradication nécessaires pour éliminer les organismes nuisibles spécifiques pourront se voir accorder une indemnisation équitable.

En savoir plus sur le contenu de la nouvelle législation de l'UE ici.

Prochaines étapes

Le texte provisoirement adopté par les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2015, approuvé par le Conseil en juillet 2016 et qui a maintenant reçu le feu vert du Parlement en seconde lecture anticipée entrera en vigueur 20 jours après sa parution au Journal officiel de l'UE. Le règlement devient applicable 36 mois après.

Procédure: législative ordinaire (codécision), accord en seconde lecture anticipée

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