La Commission européenne a autorisé sans conditions, après une enquête menée en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de Slaney Foods JV et Slaney Proteins (Irlande) par le transformateur de viande ABP Group (Irlande) et l'entreprise agroalimentaire détenue par des agriculteurs Fane Valley (Royaume-Uni).

Les trois entreprises (ABP, Fane Valley et Slaney) exercent des activités dans les secteurs de l'achat et de l'abattage de bovins, de moutons et d'agneaux vivants, ainsi que du désossage et de la transformation de viande. Leurs activités portent également sur la commercialisation de viande fraîche de bœuf, d'agneau et de mouton auprès des détaillants de viande (dont les supermarchés) et des transformateurs industriels de viande. La Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'acquisition n'aurait aucun effet négatif sur l'exercice d'une concurrence effective sur l'un de ces marchés au sein du marché unique de l'UE.

L'opération a été notifiée le 2 septembre 2016.

Enquête de la Commission

L'enquête de la Commission a essentiellement porté sur l'incidence de l'opération envisagée sur la concurrence qui s'exerce sur les marchés où les activités des parties se chevauchent et qui constituent les marchés affectés conformément aux règles de l'UE sur les concentrations:

  • achat de bovins vivants destinés à l'abattage en Irlande par ABP et Slaney Foods JV; achat de moutons et d'agneaux vivants destinés à l'abattage dans une zone englobant l'Irlande et l'Irlande du Nord par ABP, Slaney Foods JV et Fane Valley;
  • vente de viande fraîche de bœuf, d'agneau et de mouton en Irlande, y compris à des transformateurs industriels; vente de viande fraîche d'agneau et de mouton en Belgique, y compris à des supermarchés, par ABP et Slaney Foods JV;
  • collecte des sous-produits animaux, générés par les opérations d'abattage, en Irlande par ABP et Slaney Foods JV.

La Commission a estimé que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence sur aucun de ces marchés.

En ce qui concerne l'incidence potentielle sur les marchés de l'achat d'animaux vivants (bovins, moutons et agneaux), la Commission a évalué toute augmentation éventuelle de la puissance d'achat des abattoirs au détriment des agriculteurs, qui pourrait affecter en particulier les communautés locales d'agriculteurs. Elle a constaté que les agriculteurs en Irlande ont tendance à vendre dans un rayon géographique assez large et qu'ils ont la possibilité de se tourner vers d'autres abattoirs s'ils peuvent obtenir de meilleurs prix pour leurs animaux. Plusieurs abattoirs disposant de capacités inutilisées poursuivront leurs activités en Irlande, notamment dans le sud-est du pays, où se trouve l'usine d'abattage de Slaney Foods JV. La Commission a donc estimé que les agriculteurs disposeraient de suffisamment d'autres acheteurs à l'issue de l'opération de concentration.

La Commission a également évalué l'incidence potentielle sur la concurrence dans les marchés en aval liés à la vente de viande fraîche. L'enquête a montré qu'un certain nombre de concurrents puissants resteraient en activité après l'opération de concentration. En conséquence, la Commission a conclu que les parties ne seraient pas en mesure d'augmenter leurs prix ni d'imposer des conditions préjudiciables aux détaillants et aux transformateurs industriels de viande et, à terme, aux consommateurs.

Pour ce qui est de la collecte des sous-produits animaux générés par les opérations d'abattage en Irlande, la Commission a constaté que les volumes de sous-produits animaux que les équarrisseurs concurrents collectent actuellement auprès de Slaney Foods JV/Fane Valley sont modestes. L'enquête a également montré qu'après l'opération de concentration, les usines d'équarrissage continueraient à bénéficier d'un accès suffisant aux sous-produits animaux. Enfin, la Commission a estimé que l'opération n'était pas susceptible d'avoir une incidence négative sur les abattoirs en ce qui concerne l'élimination des sous-produits animaux.

Entreprises et produits

ABP Food Group (Irlande) possède plusieurs usines de transformation de viande en Irlande, au Royaume-Uni et en Europe continentale et est un fournisseur international de viande fraîche de bœuf sur les marchés européens et mondiaux. ABP Group opère également dans les secteurs des aliments pour animaux de compagnie, des énergies renouvelables et des protéines. ABP exploite huit usines de transformation de viande en Irlande et en Irlande du Nord.

Fane Valley Co-operative Society Limited (Royaume-Uni) est une coopérative détenue par des agriculteurs, qui exerce des activités dans les secteurs de la transformation de viande, des flocons d'avoine et des céréales pour petit-déjeuner ainsi que des aliments pour animaux et qui possèdent un réseau de magasins de détail vendant des articles pour l'agriculture. Fane Valley exploite un abattoir en Irlande du Nord.

Slaney Foods JV (Irlande) comporte deux sections: Slaney Food International, regroupant ses activités d'abattage et de transformation de viande de bœuf, située en Irlande, et Irish Country Meats, englobant ses activités d'abattage et de transformation de viande de mouton/d'agneau en Irlande et en Belgique. Slaney Foods JV exploite trois usines de transformation de viande en Irlande.

Slaney Proteins (Irlande) exploite une usine d'équarrissage pour la transformation des sous-produits animaux générés par les activités de Slaney Foods JV en Irlande.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur la présente affaire sont disponibles sur le site de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.7930.

La Sté European Commission - Directorate-General for Competition a publié ce contenu, le 07 October 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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