Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur l'acquisition en commun par HeidelbergCement et Schwenk de Cemex Croatia

MMargrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Le secteur de la construction, comme tout autre secteur, a besoin de concurrence. Le ciment étant un élément essentiel de ce secteur, nous devons veiller à ce que le regroupement n'entraîne pas, en Croatie, une hausse des prix pour les entreprises de construction et, en fin de compte, pour les consommateurs.»

HeidelbergCement et Schwenk prévoient d'acquérir en Croatie et en Hongrie, par l'intermédiaire de leur filiale commune DDC, des actifs qui appartiennent actuellement à l'entreprise Cemex. À la demande des parties, la Commission a renvoyé le volet hongrois de l'opération devant l'autorité hongroise de la concurrence. Par conséquent, l'enquête de la Commission porte uniquement sur l'acquisition des actifs croates de Cemex.

Préoccupations exprimées à titre préliminaire par la Commission

La Commission exprime des préoccupations préliminaires concernant l'approvisionnement en ciment gris dans le sud de la Croatie, notamment en Dalmatie, où la société Cemex Croatia exploite trois usines de ciment à Split et subit la concurrence des importations de DDC en provenance de Bosnie-Herzégovine.

L'opération projetée associerait Cemex Croatia, le plus grand producteur de la région, à DDC, le principal importateur. L'enquête initiale de la Commission montre que l'opération projetée peut supprimer un concurrent important sur un marché régional déjà concentré.

Les autres fournisseurs existants ou potentiels ne peuvent exercer qu'une pression concurrentielle limitée sur l'entité issue de la concentration en raison des coûts inhérents au transport vers le sud de la Croatie. En outre, les fournisseurs nationaux de ciment Cemex Croatia et LafargeHolcim contrôlent la totalité des terminaux à ciment dans les ports de la côte croate. La Commission craint donc à titre préliminaire que l'opération permette de renforcer le pouvoir de marché de Cemex Croatia dans le sud de la Croatie et provoque des hausses de prix pour ce qui est du ciment gris.

L'opération a été notifiée à la Commission le 5 septembre 2016. Cette dernière dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 23 février 2017) pour arrêter une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Les entreprises et les produits

HeidelbergCement et Schwenk sont toutes deux des producteurs mondiaux de matériaux de construction établis en Allemagne. Elles contrôlent en commun la société hongroise Duna Dráva Cement (DDC), qui exploite, parmi d'autres activités, une usine de ciment gris à Kakanj, en Bosnie-Herzégovine.

Cemex Croatia est une filiale du groupe Cemex, qui est également un fournisseur mondial de matériaux de construction. Entre autres activités, Cemex Croatia exploite trois usines de ciment à Split ainsi que plusieurs terminaux à ciment et usines de production de béton prêt à l'emploi en Croatie.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, trois autres enquêtes de phase II sont en cours:

- le projet de concentration entre Dow et DuPont, deux sociétés américaines, la décision devant être prise le 6 février 2017;

- le projet de concentration entre Deutsche Börse et le London Stock Exchange Group, la décision devant être prise le 13 février 2017; et

- le projet d'acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan SOCAR.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7878.