Conducteurs de locomotive italiens de Crossrail : l’OFT estime leur salaire conforme à l’usage de la branche

Berne, 12.01.2017 - L'Office fédéral des transports (OFT) a recensé les conditions de travail dans les entreprises suisses actives dans le fret ferroviaire international, comme le demandait le Tribunal administratif fédéral (TAF). Se fondant sur cette analyse, l'OFT estime que les salaires des conducteurs de locomotive italiens de Crossrail dont le lieu de service est Brigue sont conformes à l'usage de la branche et donc à la loi.

En 2015, l'OFT avait jugé, à la suite d'une dénonciation du syndicat SEV, que les salaires des nouveaux conducteurs de locomotive italiens engagés par Crossrail pour les transports entre la Suisse et l'Italie avec pour lieu de service Brigue étaient conformes à l'usage dans la branche. Après un recours du SEV auprès du TAF, ce dernier a chargé l'OFT de revoir sa décision en se basant sur un recensement des conditions de travail réelles dans la branche, puis de promulguer une nouvelle décision.

Pour déterminer quel salaire Crossrail doit payer à ses conducteurs de locomotive à Brigue, l'OFT avait deux intérêts à mettre dans la balance : d'une part la volonté du Parlement qui, en incluant dans la loi le terme de « conditions en usage dans la branche », souhaite renforcer la compétitivité du fret ferroviaire et, partant, la politique de transfert, et d'autre part l'intérêt des employés et des partenaires sociaux à être protégés contre le dumping salarial.

Le recensement des conditions de travail dans dix entreprises suisses de fret ferroviaire a révélé que, même sans le « cas Crossrail », la fourchette des salaires dans les entreprises basées en Suisse qui opèrent dans le fret ferroviaire international s'avère très large. La différence entre les salaires minima et maxima (salaire horaire brut, allocations comprises) - sans prendre en compte les salaires des conducteurs de locomotive italiens de Crossrail - s'élève à environ 20 %. Les traitements sont le résultat de négociations salariales et constituent les conditions du marché. Le trafic régional, moins exposé à la concurrence que le transport de marchandises, connaît des marges de variation similaires.

Pour évaluer le « cas Crossrail », il faut savoir que les conducteurs de locomotive habitent en Italie et qu'ils fournissent environ 70 % de leur travail en Italie, où le coût de la vie est environ 30 % inférieur à celui de la Suisse. Ils ont donc davantage de pouvoir d'achat que ceux qui habitent en Suisse et qui y travaillent le plus souvent. Dans ces circonstances, une différence d'environ 15 % par rapport aux salaires jusqu'ici les plus bas des conducteurs de locomotive qui travaillent en Suisse est justifiée, les salaires payés par Crossrail sont donc conformes à l'usage dans la branche et à la loi.

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