Ces règles visent les investissements dans les énergies renouvelables, la décarbonisation de l'industrie, l'hydrogène ou les véhicules sans émissions, afin de contrer l'attrait de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA), un programme de 369 milliards de dollars de subventions vertes, y compris des crédits d'impôt.
Ces règles constituent le dernier effort en date de l'Union européenne pour réduire sa dépendance à l'égard des produits et des technologies américains et chinois. La loi "Net-Zero Industry Act" proposée par l'UE accélèrerait l'octroi de permis pour les projets écologiques, tandis que la loi "Critical Raw Materials Act", qui doit être rendue publique le 14 mars, encouragerait le recyclage et la diversification des sources d'approvisionnement.
La Commission a déclaré qu'une aide équivalente de la part des gouvernements peut intervenir lorsqu'il existe un risque réel que les investissements soient détournés de l'Europe.
Les Etats membres peuvent fournir soit le montant de l'aide que le bénéficiaire pourrait recevoir pour un investissement équivalent dans ce lieu alternatif (ce que l'on appelle "l'aide de contrepartie"), a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué.
Les États peuvent également fournir le financement nécessaire pour motiver une entreprise à localiser l'investissement en Europe.
Pour que l'aide incite réellement une entreprise à rester en Europe, les investissements transfrontaliers doivent comporter des projets dans au moins trois pays de l'UE. Les entreprises doivent également utiliser des technologies de production de pointe afin de réduire les émissions dans l'environnement.
La Commission a déclaré que les pays de l'UE ont jusqu'à la fin de 2025 pour mettre en place des systèmes d'énergie renouvelable et de stockage de l'énergie et des projets de décarbonisation afin de bénéficier des règles de financement plus faciles.
