21/01/2022
La conférence, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil l'Union européenne, permettra de rappeler les grands enjeux liés aux négociations sur de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (dites LCB-FT), ainsi que l'importance de la coopération pour prévenir le financement du terrorisme. Présenté en juillet 2021 par la Commission européenne, ce paquet législatif a pour ambition une refonte complète du cadre européen en la matière. Son adoption devra permettre une harmonisation des règles applicables et un renforcement de la qualité de la supervision, notamment par la création d'une nouvelle agence européenne.
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Cette conférence sera diffusée en direct, à l'exception du panel n°3.
This conference will be broadcasted live, except for panel 3.
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Organisée conjointement par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de l'Intérieur, cette conférence s'inscrit dans la dynamique des négociations du paquet législatif anti-blanchiment (LCB-FT) présenté par la Commission européenne le 20 juillet 2020, composé de 3 règlements et 1 directive, dont les négociations ont débuté au mois de septembre 2021 sous présidence slovène. Ce paquet a pour ambition une refonte complète du cadre européen en la matière avec une harmonisation par voie de règlement des mesures mises en œuvre par le secteur privé, l'apport de précisions supplémentaires sur le fonctionnement des dispositifs étatiques de LCB-FT (registres des bénéficiaires effectifs, cellules de renseignement financier…) et la création d'une nouvelle agence européenne de supervision pour mieux lutter contre le blanchiment.
Cet événement s'inscrit également dans un contexte de débats renouvelés au sein du Groupe d'action financière (GAFI), sur l'évolution de la criminalité financière et les moyens d'y répondre. Les sujets des crypto-actifs (bitcoins, ethereum par exemple) et de la transparence des bénéficiaires effectifs, y seront notamment discutés, avec des acteurs du secteur.
Plusieurs affaires de blanchiment ont montré la nécessité de renforcer et d'uniformiser le cadre juridique européen, issu de cinq directives inégalement transposées à travers l'Union européenne, et des capacités européennes de supervision. L'harmonisation par voie de règlement des mesures de LCB-FT mises en œuvre par le secteur privé et la création d'une nouvelle agence européenne de supervision indépendante, dotée de pouvoirs forts, permettra de mettre fin aux asymétries réglementaires (panel 1) grâce à un meilleur encadrement des entités financières transfrontières les plus risquées (panel 2).
transactions suspectes
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Évaluation du montant de transactions suspectes réalisées dans le système financier européen en 2019.
L'approfondissement des mécanismes publics de LCB-FT, notamment des registres des bénéficiaires effectifs, des registres des comptes bancaires et des registres des transactions immobilières, permettra également de renforcer la transparence des transactions financières et ainsi prévenir les risques de blanchiment ou corruption. L'Union européenne pourra ainsi affirmer son leadership en matière de transparence en promouvant les meilleurs standards et outils en la matière (panel 5).
Mieux protéger les citoyens européens grâce à des capacités d'enquête et de coopération renforcéesFace à l'émergence de nouveaux risques avec des réseaux criminels, notamment terroristes, détournant les nouvelles technologies, les mesures de LCB-FT doivent être adaptées. Ceci est le cas pour les crypto-actifs (bitcoins, ethereum par exemple) qui présentent d'importants défis aux autorités policières et judiciaires et appellent un cadre robuste capable de prévenir les dérives liées à leur pseudo anonymat, sans pour autant empêcher l'innovation et l'attractivité de l'Europe pour le secteur de la blockchain (panel 3).
Au quotidien, le démantèlement des réseaux criminels implique une grande fluidité des échanges de renseignements, entre les services d'enquêtes spécialisés, les autorités judiciaires et les services de renseignement, dans le respect des règles relatives à la protection des données. L'Europe peut jouer un rôle clé et exemplaire en la matière (panel 4).
La connaissance que nous avons des flux financiers actuels, notamment les transactions en crypto-actifs, et des méthodes des organisations criminelles rendent nécessaire de rendre une réglementation européenne plus exigeante. La présidence française de l'Union européenne fera tout pour faire avancer ce dossier, tout en maintenant son haut-niveau d'ambition.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics .
Face à une criminalité économique et financière de plus en plus spécialisée, qui s'est parfaitement adaptée à l'économie numérique pour accroître sa pression criminelle sur nos sociétés, nos forces de sécurité doivent pouvoir disposer de cadres juridiques adaptés et d'outils modernes de détection et d'investigation. Nos services doivent également pouvoir compter sur une coopération européenne sans faille et être en capacité d'élargir la coopération avec les États-tiers pour répondre à ces enjeux.
Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté.
- Protecting EU Citizens from Financial Crime and Terrorist Financing
- Schutz der europäischen Bürger vor Wirtschaftskriminalität und Terrorismusfinanzierung
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Disclaimer
Ministry of Economy, Finance and Recovery of the French Republic published this content on 21 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 January 2022 18:10:02 UTC.
