Embassy of Canada in France : Les responsables du processus de négociation des traités prennent des mesures pour améliorer les négociations

Le 7 juin 2016 - VANCOUVER - Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie Britannique et le Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations ont élaboré une marche à suivre pour améliorer et accélérer les négociations avec les Premières Nations de la Colombie Britannique.

En tant que responsables du processus de négociation des traités de la , nous nous sommes engagés à négocier des traités modernes avec les Premières Nations et la Couronne, ainsi qu'à faire progresser la reconnaissance à long terme des droits et des titres autochtones. Toutefois, nous savons que les traités sont complexes et qu'ils ont nécessité des négociations plus longues que prévu. Le statu quo est inacceptable; nous devons trouver une façon plus efficace et efficiente de négocier les traités, et de faire profiter plus tôt les Premières Nations des avantages de ces traités.

Pour y arriver, nous appuyons une série de propositions et de mesures contenues dans le rapport intitulé Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique, qui visent à résoudre plus rapidement et de façon moins coûteuse certains des problèmes complexes qui empêchent la conclusion des accords.

Les progrès nécessiteront du temps, mais nous nous efforçons de régler les problèmes qui durent depuis longtemps et d'offrir aux Premières Nations la flexibilité et les options qui permettront d'avancer sur la voie de la réconciliation. Nous espérons que ce travail favorisera la conclusion de traités plus élaborés et encouragera les Premières Nations de la Colombie Britannique à participer aux négociations sur les traités.

Ce travail sera entrepris en vue de faire progresser la réconciliation, comme envisagée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et par l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La conclusion de traités avec les Premières Nations est un élément essentiel du processus de réconciliation en Colombie Britannique, et elle ouvre la voie à l'amélioration du bien être économique et social des Premières Nations. Ces engagements avantageront tous les Britanno Colombiens et tous les Canadiens.

Citations

« Les négociations des traités modernes en Colombie-Britannique démontrent clairement la réconciliation avec les Premières Nations. Le gouvernement du Canada demeure inébranlable dans son engagement envers le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique. Ce rapport constitue une première étape et nous allons travailler en collaboration avec nos partenaires pour faire avancer ces nouvelles approches et ces outils afin que nous puissions créer l'élan nécessaire pour accélérer les négociations de traités à la fois en Colombie-Britannique et partout au Canada. »

Carolyn Bennettx,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« La Colombie Britannique a entrepris de trouver des façons d'accélérer les négociations sur les traités, et nous avons élaboré des propositions avec nos partenaires, qui nous permettront de faire progresser la résolution des problèmes qui bloquent les négociations de traité depuis des décennies. La Colombie Britannique, qui continue de chercher des façons d'innover, met en œuvre des tables pilotes de négociation en vue d'accélérer le processus. La province est résolue à améliorer le processus de négociation des traités, dans le but de faire profiter plus rapidement et un plus grand nombre de Premières Nations des avantages considérables des traités. »

John Rustad,
Ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones

« Ce rapport arrive à un moment très important, compte tenu de la décision récente du Canada d'appuyer entièrement et sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous sommes d'accord avec ce que la ministre Carolyn Bennett a déclaré lors de la 15e séance de l'Instance permanente sur les questions autochtones, soit que la Déclaration reflète l'esprit et l'intention des traités. La mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport aidera à raviver la reconnaissance du Canada relativement à l'importance de conclure des traités avec les Premières Nations. »

Grand chef Edward John,
Sommet des Premières Nations

« Le rapport apporte une contribution importante à nos efforts d'améliorer conjointement le processus de négociation des traités en Ces efforts comprenaient également un examen essentiel de l'efficacité de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, à la suite duquel les responsables ont approuvé la prise immédiate de mesures nécessaires pour nommer conjointement et rapidement un nouveau commissaire en chef pour la Commission »

Cheryl Casimer,
Sommet des Premières Nations

« Nous saluons les collectivités qui ont reconnu l'occasion véritable que le processus de négociation des traités représente pour leurs citoyens. Nous saluons également leurs efforts constants à faire progresser les négociations en dépit du rythme beaucoup trop lent de ces négociations. La mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport procurera une plus grande flexibilité et créera de nouvelles possibilités de faire tomber les barrières et d'éliminer les défis que doivent relever les Premières Nations à l'heure actuelle, y compris ceux qui surgissent aux étapes avancées des négociations. Cette mise en œuvre devrait également aider les Premières Nations à conclure des traités justes et équitables, et ce, en temps opportun. »

Robert Phillips,
Sommet des Premières Nations

Pour obtenir une copie du document intitulé Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie Britannique et pour consulter la Foire aux questions.

Liens supplémentaires

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